Rapport de l'ASN 2017

122 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 03  - La réglementation Annexe La collection des guides de l’ASN N°1 Stockage définitif des déchets radioactifs en formation géologique profonde (février 2008) N°2 Transport des matières radioactives en zone aéroportuaire (février 2006) N°3 Recommandations pour la rédaction des rapports annuels d’information du public relatifs aux installations nucléaires de base (octobre 2010) N°4 Auto-évaluation des risques encourus par les patients en radiothérapie externe (janvier 2009) N°5 Management de la sécurité et de la qualité des soins de radiothérapie (avril 2009) N°6 Arrêt définitif, démantèlement et déclassement des installations nucléaires de base en France (août 2016) N°7 Transport à usage civil de colis ou de substances radioactives sur la voie publique : • Tome 1 : Demande d’agrément et d’approbation d’expédition (février 2016) • Tome 2 : Dossier de sûreté des modèles de colis, guide européen « Package Design Safety Report » (décembre 2014) • Tome 3 : Conformité des modèles de colis non soumis à agrément (novembre 2015) N°8 Évaluation de la conformité des équipements sous pression nucléaires (septembre 2012) N°9 Déterminer le périmètre d’une INB (octobre 2013) N°10 Implication locale des CLI dans les troisièmes visites décennales des réacteurs de 900 MWe (juin 2010) N°11 Événement significatif dans le domaine de la radioprotection (hors INB et transports de matières radioactives) : déclaration et codification des critères (juillet 2015) N°12 Déclaration et codification des critères relatifs aux événements significatifs impliquant la sûreté, la radioprotection ou l’environnement applicable aux installations nucléaires de base et au transport de matières radioactives (octobre 2005) N°13 Protection des installations nucléaires de base contre les inondations externes (janvier 2013) N°14 Guide relatif à l’assainissement des structures dans les installations nucléaires de base (août 2016) N°15 Maîtrise des activités au voisinage des INB (mars 2016) N°16 Événement significatif de radioprotection patient en radiothérapie : déclaration et classement sur l’échelle ASN-SFRO (juillet 2015) N°17 Contenu des plans de gestion des incidents et accidents de transport de substances radioactives (décembre 2014) N°18 Élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique (janvier 2012) N°19 Application de l’arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (février 2013) N°20 Rédaction du Plan d’organisation de la physique médicale (POPM) (avril 2013) N°21 Traitement des écarts de conformité à une exigence définie pour un élément important pour la protection (EIP) (janvier 2015) N°22 Conception des réacteurs à eau sous pression (juillet 2017) (Réalisé conjointement avec l’IRSN) N°23 Établissement et modification du plan de zonage déchets des INB (août 2016) N°24 Gestion des sols pollués par les activités d’une INB (août 2016) N°25 Élaboration d’une décision règlementaire ou d’un guide de l’ASN Modalités de concertation avec les parties prenantes et le public (octobre 2016) N°26 Maîtrise du risque de criticité dans les INB (en projet) N°27 Arrimage des colis, matières ou objets radioactifs en vue de leur transport (novembre 2016) N°28 Qualification des outils de calcul scientifique utilisés dans la démonstration de sûreté nucléaire - 1 re barrière (juillet 2017) (Réalisé conjointement avec l’IRSN) N°29 La radioprotection dans les activités de transport de substances radioactives (en projet) N°30 Politique en matière de protection des intérêts et système de management intégré (en projet) N°31 Modalités de déclaration des événements liés au transport de substances radioactives (avril 2017 - applicable à compter du 1 er juillet 2017) N°32 Installations de médecine nucléaire in vivo  : règles techniques minimales de conception, d’exploitation et de maintenance (mai 2017) N°33 Prélèvement et consommation d’eau, rejet d’effluents et surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression (en projet) N°34 Mise en œuvre des exigences réglementaires applicables aux opérations de transport interne (juin 2017)