Rapport de l'ASN 2017

126 1. Vérifier que l’exploitant assume ses responsabilités 128 1.1 Les principes de la mission de contrôle de l’ASN 1.2 Le champ du contrôle des activités nucléaires 2. Proportionner le contrôle aux enjeux 129 2.1 La définition des enjeux 2.2 Le contrôle réalisé par l’ASN 2.3 Les principaux contrôles effectués par les exploitants 2.3.1 Le contrôle interne des exploitants d’INB 2.3.2 Le contrôle interne de la radioprotection par les utilisateurs de sources de rayonnements ionisants 2.4 L’agrément d’organismes et de laboratoires 3. Réaliser un contrôle efficient 133 3.1 L’inspection 3.1.1 Les objectifs et les principes de l’inspection 3.1.2 Les moyens mis en œuvre pour l’inspection 3.1.3 L’inspection des INB et des équipements sous pression 3.1.4 L’inspection du transport de substances radioactives 3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels 3.2 L’analyse des démonstrations fournies par l’exploitant 3.2.1 L’analyse des dossiers transmis par les exploitants des INB 3.2.2 L’instruction des demandes prévues par le code de la santé publique 3.3 Les enseignements tirés des événements significatifs 3.3.1 La démarche de détection et d’analyse des anomalies 3.3.2 La mise en œuvre de la démarche 3.3.3 L’enquête technique menée en cas d’incident ou d’accident concernant une activité nucléaire 3.3.4 Le bilan statistique des événements 3.4 La sensibilisation des professionnels et la coopération avec les autres administrations 3.5 L’information sur l’action de contrôle de l’ASN 4. Contrôler l’impact des activités nucléaires et surveiller la radioactivité de l’environnement 142 4.1 Le contrôle des rejets et de l’impact environnemental et sanitaire des activités nucléaires 4.1.1 Le suivi et le contrôle des rejets 4.1.2 L’évaluation de l’impact radiologique des installations 4.1.3 Les contrôles effectués dans le cadre européen 4.2 La surveillance de l’environnement 4.2.1 L’objet de la surveillance de l’environnement 4.2.2 Le contenu de la surveillance 4.2.3 La surveillance de l’environnement sur le territoire national par l’IRSN 4.3 La qualité des mesures 4.3.1 La procédure d’agrément des laboratoires 4.3.2 La commission d’agrément 4.3.3 Les conditions d’agrément 5. Relever et sanctionner les écarts 150 5.1 L’équité et la cohérence des décisions en matière de sanction 5.2 Une politique adaptée de coercition et de sanction 5.2.1 Pour les exploitants des INB et les responsables du transport de substances radioactives 5.2.2 Pour les responsables des activités du nucléaire de proximité, les organismes et les laboratoires agréés 5.2.3 En cas de non-respect du droit du travail 5.2.4 Le bilan 2017 en matière de coercition et de sanction 6. Perspectives 153