Rapport de l'ASN 2017

162 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 05  - Les situations d’urgence radiologique et post-accidentelles POUVOIRS PUBLICS EXPLOITANTS EDF Directions PRÉFET POMPIERS - GENDARMERIE - SAMU - ARS… EDF - PCD PCL - PCC - PCM DGSCGC CIC SGDSN ASN IRSN NIVEAU NATIONAL NIVEAU LOCAL CIC: Cellule interministérielle de crise SGDSN: Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale DGSCGC: Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises du ministère de l’Intérieur ARS: Agence régionale de santé PCD: Poste de commandement de direction PCL: Poste de commandement local PCC: Poste de commandement contrôle PCM: Poste de commandement moyens Coordination Décision Action SCHÉMA 2 : organisation de crise en cas d’accident qui affecterait un réacteur nucléaire exploité par EDF 2. Agir en situations d’urgence et post-accidentelles Les plans d’urgence et de secours prévoient l’intervention demul- tiples acteurs dont lesmissions respectives doivent être clairement définies ainsi que leurs interactions, de façon à assurer une bonne coordination. L’organisation de chacun des acteurs participant à la réponse de l’État en cas de situation d’urgence radiologique et leurs interactions sont en effet essentielles à une bonne gestion de ce type de situation. Les missions et l’organisation de l’ASN en situation d’urgence sont ainsi précisément définies. La coordi- nation avec les autorités internationales est également essentielle, tant au niveau bilatéral qu’à l’échelle internationale. 2.1 S’organiser pour accomplir quatre missions essentielles 2.1.1 Les missions de l’ASN En situation d’urgence, l’ASN, avec l’appui de l’IRSN, a pour missions: ཛྷ ཛྷ de contrôler les dispositions prises par l’exploitant et de s’as- surer de leur pertinence; ཛྷ ཛྷ de conseiller les autorités sur les actions de protection des populations; ཛྷ ཛྷ de participer à la diffusion de l’information de la population et des médias; ཛྷ ཛྷ d’assurer la fonction d’autorité compétente dans le cadre des conventions internationales sur la notification rapide et sur l’assistance. Le contrôle des dispositions prises par l’exploitant De même qu’en situation normale, l’ASN exerce en situation accidentelle sa mission d’autorité de contrôle. Dans ce contexte particulier, l’ASNs’assure que l’exploitant exerce pleinement ses res- ponsabilités pour maîtriser l’accident, en limiter les conséquences et informer rapidement et régulièrement les pouvoirs publics. Elle s’appuie sur l’expertise de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant des évaluations ou des actions rendues nécessaires, sans pour autant se substituer à celui-ci dans la conduite technique. Le conseil aux préfets de département et de zone et au Gouvernement La décision du préfet sur les mesures à prendre pour assurer la protection de la population en situations d’urgence radio- logique et post-accidentelles dépend des conséquences effec- tives ou prévisibles de l’accident autour du site. De par la loi, il appartient à l’ASN de faire des recommandations au préfet et au Gouvernement, en intégrant l’analyse menée par l’IRSN. Cette analyse porte à la fois sur le diagnostic de la situation (compré- hension de la situation de l’installation accidentée, analyse des conséquences pour l’homme et l’environnement) et sur le pro- nostic (évaluation des développements possibles et notamment