Rapport de l'ASN 2017

180 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 06  - L’information des publics d’améliorer ces résultats afin que les CLI puissent remplir au mieux leur principale mission: l’information de la population. Une trentaine de CLI disposent d’un site Internet ou de pages sur le site de la collectivité qui les soutient. Une vingtaine de CLI éditent une lettre d’information (parfois sous la forme d’en- carts dans le bulletin d’une collectivité). Les CLI peuvent disposer de chargés de mission, en général à temps partiel; ce sont des agents des collectivités territoriales ou, pour les CLI à statut associatif, des salariés de l’associa- tion. L’existence de ces chargés de mission favorise clairement le dynamisme des CLI. Les CLI sont régulièrement informées par l’ASN sur les dossiers concernant les installations nucléaires. Elles sont systématique- ment informées du lancement des procédures de consultation du public par l’ASN. 2.4.4 L’association des comités et commissions locales d’information (Anccli) Le code de l’environnement 6 prévoit la constitution d’une asso- ciation des CLI et le décret du 12 mars 2008 précise les missions de cette fédération. L’ Anccli regroupe les 35 CLI françaises. Elle est actuellement présidée par Jean-Claude Delalonde. L’ Anccli dispose d’un Comité scientifique et a mis en place cinq groupes permanents thématiques (« Matières et déchets radioactifs », « Post-Accident - territoires », « Sûreté », « Démantèlement », 6 . Selon l’article L. 125-32 de la loi TSN. « Santé »). Elle est également fortement impliquée dans les instances de dialogue et d’échange mises en place par ses par- tenaires (HCTISN, ASN, IRSN…). En 2017, ces groupes permanents ont publié trois livres blancs à destination des membres de CLI et des institutions : Planifica- tion de la gestion de crise et de la gestion post-accidentelle , Réversi- bilité et récupérabilité et Quelles conditions pour une participation influente des CLI et de l’Anccli au suivi territorial et national des chantiers de démantèlement ? L’ Anccli anime le réseau des CLI et conduit des réflexions nationales sur les questions de sûreté nucléaire au sein de groupes de travail dédiés. Partenariat avec l’ASN L’Anccli a des échanges réguliers avec l’ASN et participe à plu- sieurs de ses groupes de travail permanents ou occasionnels. En 2017, des représentants de l’Anccli ont participé aux réu- nions de Groupes permanents d’experts, de plusieurs groupes de travail du Codirpa (sur la gestion du post-accidentel), du Comité d’orientation sur les facteurs sociaux, organisationnels et humains et enfin du groupe de travail PNGMDR (Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs). L’Anccli conforte son expertise en organisant avec l’IRSN des séminaires thématiques. Elle prend également part aux réu- nions du HCTISN et à ses groupes de travail. L’ Anccli, avec l’ASN et l’IRSN, entretient un dialogue technique sur les sujets à fort enjeu et participe aux consultations publiques sur les questions nucléaires. La 29 e conférence des CLI a rassemblé 260 participants, le 15 novembre 2017, à Paris, à l’initiative de l’ASN et en partenariat avec l’Anccli.