Rapport de l'ASN 2017

185 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales Les autorités de sûreté ont également constitué des associations fondées sur le volontariat, telles que l’Association des autori- tés de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest (WENRA, Western EuropeanNuclear Regulators Association) , l’Association des autorités européennes compétentes en radioprotection (HERCA, Heads of the European Radiological protection Competent Autho- rities) ainsi que l’Association européenne des autorités compé- tentes dans le domaine du transport des matières radioactives (EACA, European Association of Competent Authorities) . Sur le plan multilatéral, la coopération se déroule dans le cadre de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), agence de l’ONU fondée en 1957, et de l’Agence pour l’énergie nucléaire (AEN), agence de l’OCDE créée en 1958. Ces deux agences constituent les deux organisations intergouvernementales les plus importantes dans le domaine de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. 1.1 La priorité donnée à l’Europe L’Europe constitue l’un des axes prioritaires de l’action interna- tionale de l’ASN. L’objectif est de contribuer à la mutualisation, l’harmonisation et l’amélioration des connaissances et des pra- tiques dans les domaines de la sûreté nucléaire, la sûreté de la ges- tion des déchets et du combustible usé, et de la radioprotection. S’agissant de la sûreté nucléaire et de la sûreté de la gestion des déchets et du combustible usé, l’ASN participe à deux organi- sations informelles œuvrant notamment en faveur d’une har- monisation européenne: ENSREG et WENRA. Créé en 2008, l’ENSREG a fait émerger un consensus politique sur les directives européennes en matière de sûreté nucléaire en juin 2009, puis de gestion du combustible usé et des déchets en juillet 2011. Cette institution a également participé au processus d’élaboration de la révision de la directive sur la sûreté nucléaire proposée par la Commission européenne en 2013, dans le pro- longement de la réflexionmenée après l’accident de Fukushima. Chaque autorité de sûreté a ensuite apporté un éclairage tech- nique à son gouvernement chargé des négociations à Bruxelles jusqu’à sa révision le 8 juillet 2014. Créée en 1999, WENRA est une association regroupant les chefs d’autorité de sûreté des pays européens dotés de réacteurs de puissance, d’autres pays étant observateurs. Elle repose sur le partage d’expériences entre autorités de sûreté en vue d’harmo- niser des règles de sûreté pour les réacteurs et les installations de gestion des déchets. Dans le domaine de la radioprotection, HERCA, fondée en 2007, vise à regrouper, à l’instar de WENRA, de manière informelle les chefs d’autorité de radioprotection. Elle a pour objectif de renforcer la coopération européenne en matière de radiopro- tection et l’harmonisation des pratiques nationales. 1.2 La coopération dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection hors Europe L’ASN multiplie les initiatives afin que les bonnes pratiques et les réglementations de la sûreté nucléaire et de la radioprotec- tion soient partagées au-delà de l’Europe. Dans le cadre de l’AIEA, l’ASN participe ainsi activement aux travaux de la Commission sur les normes de sûreté (CSS, Commission on Safety Standards ), qui élabore des normes internationales pour la sûreté des installations nucléaires, la gestion des déchets, les transports de substances radioactives et la radioprotection. Ces normes, si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, constituent une référence internationale, y Intervention de Pierre-Franck Chevet, président de l’ASN, à l’ouverture de la conférence ENSREG, Bruxelles, 28-29 juin 2017.