Rapport de l'ASN 2017

193 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07  - Les relations internationales 3.4 L’Association internationale des responsables d’autorités de sûreté nucléaire L’ association INRA ( International Nuclear Regulators Association ) regroupe les autorités d’Allemagne, du Canada, de Corée du Sud, d’Espagne, des États-Unis, de la France, du Japon, du Royaume-Uni et de la Suède. Cette associa- tion permet une concertation régulière et informelle sur les actualités de ces différents pays et les prises de position relatives à des enjeux internationaux. Elle se réunit deux fois par an dans le pays qui en assure la présidence, chaque pays l’assurant pendant un an à tour de rôle (la France en 2015, l’Espagne en 2016, les États-Unis en 2017, la Corée du Sud en 2018). 3.5 Le Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants Créé en 1955, le Comité scientifique des Nations unies pour les effets des rayonnements ionisants (UNSCEAR) procède à la syn- thèse de l’ensemble des données scientifiques sur les sources de rayonnements et les risques de ces rayonnements sur l’environ- nement et la santé. Cette activité est supervisée par la réunion annuelle des représentations nationales des États membres, com- posée d’experts, dont un commissaire de l’ASN, Margot Tirmarche. 3.6 La Commission internationale de protection radiologique Créée en 1928, la CIPR est une organisation non gouverne- mentale dont l’objectif est d’apprécier l’état des connaissances sur les effets des rayonnements afin de s’assurer que celles-ci ne remettent pas en cause les règles de protection actuelles. La CIPR se base sur les résultats des recherches effectuées dans le monde et examine les travaux d’autres organisations internatio- nales, notamment ceux de l’UNSCEAR. Elle émet des recom- mandations générales sur les règles de protection à adopter ainsi que sur les niveaux d’exposition à respecter. Margot Tirmarche est membre du comité C1 « Effets sanitaires des radiations » de la CIPR et préside un groupe de travail qui évalue les risques de cancer liés aux émetteurs alpha. 4. Les conventions internationales L’ASN assure le rôle de point de contact national pour les deux conventions qui ont trait, d’une part, à la sûreté nucléaire (Convention sur la sûreté nucléaire), d’autre part, au combus- tible usé et aux déchets (Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs). De plus, l’ASN est l’autorité compétente pour les deux conventions dédiées à la gestion opérationnelle des conséquences d’éventuels accidents (la Convention sur la notification rapide d’un accident nucléaire et la Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’ur- gence radiologique). 4.1 La Convention sur la sûreté nucléaire La Convention sur la sûreté nucléaire a été l’un des résultats de discussions internationales engagées en 1992 dans le but de contribuer à maintenir un niveau élevé de sûreté nucléaire dans le monde 2 . Les objectifs de la Convention sur la sûreté nucléaire sont d’at- teindre et maintenir un haut niveau de sûreté nucléaire dans le monde entier; d’établir et maintenir, dans les installations nucléaires, des défenses efficaces contre les risques radiologiques potentiels; et de prévenir les accidents pouvant avoir des consé- quences radiologiques et de limiter leurs conséquences. Les domaines abordés par la Convention font partie depuis long- temps de la démarche française de sûreté nucléaire. La Convention prévoit l’organisation triennale de réunions d’exa- men des parties contractantes destinées à développer la coopé- ration et les échanges d’expérience. Depuis 1999, six réunions d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire ont eu lieu dont une présidée par l’ASN en 2014. 2 . Cette convention fixe un certain nombre d’objectifs en matière de sûreté nucléaire et définit des mesures visant à les atteindre. La France l’a signée le 20 septembre 1994, et l’a approuvée le 13 septembre 1995. La Convention sur la sûreté nucléaire est entrée en vigueur le 24 octobre 1996 et compte, au 31 décembre 2017, 80 parties contractantes. 40 e réunion INRA : 1 er et 2 e plans, de gauche à droite : Stephen Burns (NRC), Fernando Marti Scharfhausen (CSN), Mats Persson (SSM), Pierre-Franck Chevet (ASN), Mina Golshan (ONR), Ramzi Jammal (AIEA), Jeng K. Nam (NSSC) et Masaya Yasui (CNRA), Chicago, 17-18 mai 2017.