Rapport de l'ASN 2017
198 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 07 - Les relations internationales cadre national adéquat et sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France. L’ ASN estime que le développement d’une infrastructure de sûreté adaptée nécessite un délai minimum d’une quinzaine d’années avant que puisse démarrer l’exploitation, dans de bonnes conditions, d’un réacteur nucléaire de puissance. Il s’agit en effet pour ces pays de mettre en place un cadre législatif et une autorité de sûreté indépendante et compétente, disposant des moyens financiers et humains pour accomplir ses missions, et de développer des compétences en matière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle ainsi que de gestion des situations d’urgence radiologique. Vietnam En 2017, l’ASN a piloté le deuxième programme d’assistance au Vietnam dans le cadre de l’ICSN, afin de développer les capacités de l’autorité de sûreté nucléaire vietnamienne VARANS enmatière de sûreté, de culture de sûreté et de contrôle. La durée de ce projet d’assistance, démarré en mai 2016, est de trois ans. L’ ASN est également impliquée dans l’assistance au Vietnam dans le cadre du RCF, forum d’échanges entre autorités de sûreté créé sous l’égide de l’AIEA. Dans ce contexte, une réunion a eu lieu les 14 et 15 juin 2017, à Bruxelles, visant à faciliter le partage d’expérience entre régulateurs et à rationaliser l’assistance apportée aux pays envisageant de développer l’énergie nucléaire. 6. Perspectives L’ASN poursuivra son action dans un cadre européen, en matière de sûreté et de radioprotection à partir notamment des cadres de coopération bilatéraux, mais également et surtout en pesant sur les travaux d’ENSREG dont elle assure la présidence. Une attention particulière sera portée à la revue thématique portant sur la maîtrise du vieillissement des réacteurs de puissance et des réacteurs de recherche d’une puissance de plus de 1 MWth, revue qui a donné lieu à l’établissement d’un rapport national publié en décembre 2017. L’ ASN s’attachera également à ce que ses politiques et positions influent dans les cadres multilatéraux, notamment liés à l’AIEA. À cette fin, l’ASN : ཛྷ ཛྷ poursuivra les échanges bilatéraux avec les autorités de sûreté étrangères sur les pratiques réglementaires et sur des sujets prioritaires tels le contrôle de fabrication des équipements sous pression nucléaires; ཛྷ ཛྷ participera activement aux travaux d’HERCA, deWENRA, de l’AIEA, de l’AEN et de l’INRA; ཛྷ ཛྷ présentera le rapport national dans le cadre de la 1 re revue thématique par les pairs consacrée à la maîtrise du vieillis- sement (ENSREG) qui se tiendra du 14 au 18 mai 2018 au Luxembourg; ཛྷ ཛྷ contribuera au déroulement des stress tests en Biélorussie sur la centrale d’Ostrovets; ཛྷ ཛྷ contribuera aux réflexions visant à définir des objectifs tech- niques au titre des réflexions relatives aux améliorations de sûreté liées à l’article 8 de la directive 2014; ཛྷ ཛྷ sera moteur dans la task force de WENRA qui doit définir un document de stratégie; ཛྷ ཛྷ engagera une réflexion sur la tenue d’une conférence « Grande Région » transfrontalière sur la sûreté et la radioprotection, afin de rééquilibrer cette coopération; ཛྷ ཛྷ présentera le rapport national dans le cadre de la convention commune (2018); ཛྷ ཛྷ poursuivra son engagement dans les instruments de coopération européens d’aide aux pays tiers en matière de sûreté nucléaire.
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