Rapport de l'ASN 2017

222 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection CENTRE-VAL DE LOIRE Par ailleurs, des rencontres régulières avec les instances repré- sentatives du personnel ont eu lieu lors de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail et lors de demandes ponctuelles des représentants du personnel sur des théma- tiques essentiellement axées sur l’application des lois sociales. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie et curiethérapie La région Centre-Val de Loire compte huit services de radio­ thérapie externe et trois services de curiethérapie. Les deux centres régionaux des hôpitaux de Tours et d’Orléans mettent en œuvre des techniques de traitement avancées en radiothé- rapie externe telles que la tomothérapie et la réalisation de traitements en conditions stéréotaxiques. L’action de contrôle menée en 2017 s’est attachée à prendre en compte les nouvelles orientations d’inspection déclinées par l’ASN pour la période 2016 à 2019, relatives aumanagement des risques (analyse des risques a priori et a posteriori), au retour d’ex- périence (gestion des déclarations internes, amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins en radiothérapie) et au déploiement de nouvelles techniques (gestion en mode projet). Au regard des constats effectués lors des inspections réalisées en 2017, l’ASN considère que la prise en compte des enjeux de radioprotection des patients par les centres de radiothérapie de la région Centre-Val de Loire est globalement satisfaisante. Ces opérations de contrôle ont cependant mis en exergue des dis- parités importantes entre les centres de radiothérapie externe relatives à la sécurisation du parcours patient. Quatorze événements significatifs en radiothérapie externe ont été déclarés à l’ASN en 2017. Les écarts associés à ces événe- ments concernent principalement le positionnement du patient. Huit de ces événements ont été classés au niveau 1 et un évé- nement au niveau 2 sur l’échelle ASN-SFRO. Le classement au niveau 1 concerne des événements avec des conséquences en matière de dose administrée, mais sans conséquence clinique attendue pour le patient concerné. Le classement au niveau 2 est associé à des événements susceptibles d’occasionner une altération modérée d’une fonction. Dans le cas présent, cet événement était associé à un traitement à visée palliative. Pratiques interventionnelles radioguidées Au regard des 5 inspections menées en imagerie interven- tionnelle en région Centre-Val de Loire, l’ASN considère que la radioprotection des travailleurs reste encore préoccupante même si elle tend à s’améliorer notamment grâce à l’investis- sement observé des personnes compétentes en radioprotec- tion sur le terrain. L’ ASN note encore un manque de culture en radioprotection des travailleurs, dans les blocs opératoires plus particulièrement (comptes rendus d’acte partiels, forma- tions réglementaires non réalisées ou non tracées, port non systématique des équipements de protection individuelle et de dosimétrie). Concernant la radioprotection des patients, celle-ci n’est pas encore suffisamment prise en compte dans les blocs opératoires en lien avec des moyens en physique médicale insuffisamment orientés vers les pratiques interventionnelles, qu’il s’agisse des moyens internes dans les grands établisse- ments ou des prestataires dans les autres centres de soins. Aucun événement significatif en radioprotection n’a été déclaré en région Centre-Val de Loire en imagerie interventionnelle. Au regard du nombre d’établissements ou de services met- tant en œuvre ces techniques, l’absence de déclaration d’évé- nement met en évidence la nécessité de poursuivre la mise en place des outils d’identification des situations anormales et de leur analyse. Médecine nucléaire L’ ASN a réalisé une inspection dans deux des dix établissements pratiquant la médecine nucléaire en région Centre-Val de Loire. Il en ressort un constat global positif quant aux mesures prises pour répondre aux enjeux liés à la radioprotection. Des constats concernant l’optimisation des doses délivrées aux patients ou le suivi médical du personnel ont néanmoins été formulés et ont fait l’objet d’un suivi particulier par l’ASN. En parallèle, l’ASN a continué ses contrôles sur le thème du transport de sources non scellées. La nécessité pour les centres inspectés de poursuivre la remise à niveau de l’organisation sur ce sujet a été constatée. Un événement significatif a été déclaré en 2017 pour la région Centre-Val de Loire. Cet incident, qui concerne des pannes à répétition sur un appareil TEP-TDM (tomographie par émis- sion de positons couplé à un scanner), a été sans conséquence clinique pour les patients ou le personnel. 1.3 La radioprotection dans les secteurs industriel et vétérinaire Radiographie industrielle L’ ASN a réalisé 4 inspections dans des entreprises utilisant les rayons X pour le contrôle non destructif de pièces indus- trielles, notamment dans l’industrie de l’armement. La radio- protection des travailleurs est satisfaisante malgré des constats portant sur l’application des normes d’installation en vigueur. Les personnels affectés aux tâches de contrôle sont formés et appréhendent les enjeux de radioprotection de manière pertinente. Deux inspections de chantier, dont une en centrale nucléaire, utilisant la gammagraphie ont été réalisées en 2017. Une de ces inspections ayant mis en évidence des lacunes lors de la préparation du chantier (balisage, vérification de l’exposition en situation réelle), ces points sont toujours examinés et rap- pelés aux prestataires. Vétérinaires L’ ASN a procédé à 2 inspections dans les établissements vété- rinaires en 2017 (dont une réalisée dans un établissement équipé d’un scanner). La radioprotection des travailleurs est satisfaisante et permet la prise en compte des enjeux de radioprotection.