Rapport de l'ASN 2017

232 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection HAUTS-DE-FRANCE pas de garantir dans toutes les conditions la disponibilité de la source froide. Sur le plan de la protection de l’environnement, la remise en conformité des réservoirs d’entreposage des effluents issus des circuits primaire et secondaires des réacteurs s’est achevée à la fin de l’année 2017. Le site doit continuer à progresser vis-à- vis de la conformité environnementale de ses installations aux autorisations délivrées par l’ASN. Le 19 octobre 2017, l’ASN a pris une décision encadrant l’usage de certains dispositifs de rejets dans l’environnement d’effluents liquides sur lesquels le site a été pris en défaut lors d’une inspection. Sur le plan de la gestion du risque d’incendie, l’ASN estime que le site doit progresser sur la qualité des entreposages et la sec- torisation incendie, notamment lors des opérations de mainte- nance des réacteurs, même si aucun départ de feu significatif n’a eu lieu en 2017. Sur le plan de la radioprotection, l’ASN continue de noter des faiblesses dans la maîtrise des accès à certaines zones présen- tant des risques d’exposition radiologique. Des progrès sont notamment attendus au niveau de la formation des agents de gardiennage sur l’interprétation des paramètres de déclen- chement des portiques de contrôle en sortie de zone et sur l’amélioration de la prise en charge de tout intervenant poten- tiellement contaminé. Le 19 octobre 2017, l’ASN a pris une décision imposant des prescriptions relatives à la poursuite du fonctionnement du réacteur 3. Inspection du travail dans la centrale de Gravelines L’ASN a réalisé 14 journées d’intervention sur la centrale dans le cadre de ses missions d’inspection du travail. L’ASN reste vigilante au respect des règles de sécurité par les intervenants. Deux accidents graves survenus en fin d’année ainsi que trois presqu’accidents sur le chantier des diesels d’ul- time secours ont fait l’objet d’investigations de la part des ins- pecteurs du travail. Société de maintenance nucléaire de Maubeuge (Somanu) L’ASN considère que l’exploitation des installations de la Somanu est globalement satisfaisante. Les performances d’exploitation de la Somanu se sont maintenues à un bon niveau en 2017. Toutefois, compte tenu des multiples enjeux techniques, régle- mentaires et organisationnels auxquels la Somanu doit faire face, les efforts engagés devront être maintenus dans la durée. Dans le domaine de la radioprotection, les performances de l’année précédente se sont maintenues. L’ASN demande que les efforts soient poursuivis, notamment sur la gestion des déchets radioactifs, afin d’optimiser les doses reçues par les opérateurs en charge du tri et de la mise en fût de ces déchets. Dans le domaine de l’environnement, l’exploitant accorde une place importante à la maîtrise de l’impact de ses installations sur l’environnement. Des consignes à appliquer en cas de pol- lution ont été développées; elles ne sont toutefois pas toujours connues des opérateurs et les moyens demandés ne sont pas systématiquement disponibles à proximité des zones potentiel- lement impactées. Les actions liées au réexamen de sûreté se poursuivent tou- jours et demanderont à la Somanu le maintien de ses efforts en la matière dans les prochaines années. L’instruction du dos- sier de modification du décret d’autorisation de création et de la demande de modification des décisions de rejets associée a donné lieu depuis 2016 à plusieurs échanges techniques entre l’exploitant, l’ASN et son appui technique l’IRSN. Des études complémentaires devraient permettre la mise à jour des dos- siers afin que l’ASN puisse fixer des prescriptions adaptées aux enjeux des installations. 1.2 La radioprotection dans le domaine médical Radiothérapie La région des Hauts-de-France compte 19 services de radio- thérapie externe et 3 services de curiethérapie, contrôlés par l’ASN. Ces services mettent en œuvre 46 accélérateurs (dont 2 appareils de radiothérapie de contact), pour la plupart récents. Certains de ces centres utilisent des techniques innovantes avec notamment trois équipements de radiochirurgie robotisés, dit CyberKnife ® (un quatrième équipement sera en service début 2018 et un projet pour une cinquième machine est envisagé pour la fin d’année). Par ailleurs, le GammaKnife ® (appareil à sources multiples) utilisé au CHRU de Lille depuis 2001 est en cours de remplacement. Quinze inspections ont été menées en 2017 par l’ASN dans les centres de radiothérapie, en vue de contrôler la radioprotection des patients et des travailleurs. Elles ont été orientées sur l’exa- men de la politique et du management de la qualité au travers notamment des processus de gestion des risques a priori et de gestion du retour d’expérience des événements indésirables, de la mise en place de nouvelles techniques ou de la gestion du changement. Concernant la curiethérapie (une inspection en 2017), les thèmes additionnels de la gestion des sources et de la gestion des situations d’urgence ont été abordés. Ces ins- pections ont également permis de mieux cerner le fonctionne- ment de certains centres dans le cadre d’une mutualisation de moyens à l’échelle de leur structure de groupe ; cette situation a facilité l’accompagnement d’équipes pour la prise en charge de nouvelles techniques. Cinq inspections, dont aucune n’a mis en évidence d’écart, ont eu pour objectif de vérifier la pré- sence minimale des personnels pendant la délivrance des traite- ments de radiothérapie à des moments particuliers de la journée (début de matinée, pause méridienne et fin d’après-midi) et les dispositions prises pour les périodes prévisionnelles de congés. L’année 2017, dans la continuité de 2016, a été marquée par des constats mitigés de l’ASN quant au bon développement de la démarche d’amélioration continue des pratiques, dans laquelle se sont engagés les centres depuis quelques années. Plusieurs centres, à la suite de changements humains ou organisation- nels, ont à remettre à niveau leur système de management de la qualité et les outils de pilotage associés. L’ASN relève toujours une hétérogénéité entre les centres de la région et un manque de constance dans le temps. Cette situation a d’ailleurs donné lieu à un suivi rapproché (fréquence d’inspection supérieure à la moyenne nationale entre 2016 et 2018) pour 10 centres de la région.