Rapport de l'ASN 2017

234 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection HAUTS-DE-FRANCE signée par 19 sociétés (donneurs d’ordre et prestataires) qui s’engagent sur une limitation des doses engagées, au-delà des seules contraintes réglementaires. Universités et laboratoires ou centres de recherche Les unités de recherche des Hauts-de-France utilisent une grande hétérogénéité de sources de rayonnements ionisants (sources scel- lées, non scellées, générateurs électriques); toutefois les enjeux de radioprotection y restent faibles. Les missions de contrôle de l’ASN ont conduit à réaliser 2 inspections en 2017, notam- ment sur les thèmes de la radioprotection des travailleurs, de la gestion des sources et des déchets radioactifs. L’ ASN estime, pour la majorité des unités de recherche, que la radioprotection est globalement en progrès depuis plusieurs années. La gestion et les démarches d’évacuation des sources découvertes et des déchets radioactifs entreposés dans certaines universités restent comme en 2016 les sujets d’actualité majeure. Vétérinaires En 2017, l’ASN a réalisé 3 inspections dans ce domaine, 2 concer- nant notamment la mise en œuvre d’un générateur de rayons X lors d’un chantier équin et la dernière dans une clinique vété- rinaire pratiquant la médecine nucléaire, la radiothérapie et la curiethérapie. Ces inspections ont révélé une relativement bonne intégra- tion de la radioprotection des travailleurs aux pratiques d’in- tervention, y compris sur chantiers. L’ ASN a mis en évidence des axes d’amélioration en matière d’études de poste ou de zonage, de suivi médical et de formation des travailleurs expo- sés ou d’organisation pour la déclaration des événements indé- sirables à l’ASN. Détecteurs de plomb dans les peintures Dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, une cam- pagne de 10 inspections a concerné des détenteurs de détec- teurs de plomb dans les peintures en défaut d’autorisation qui n’avaient pas, dans la majorité des cas, fait reprendre leur source radioactive. À la suite de cette campagne, l’ASN a dressé 6 procès-verbaux pour détention de sources radioactives sans autorisation. Cette action a conduit la majorité des exploitants à régulariser leur situation administrative, soit en déposant un dossier d’au- torisation, soit en faisant reprendre les sources radioactives par leur fournisseur. Dans les trois autres départements, l’ASN a renouvelé en 2017 son contrôle à distance qui a concerné 33 détenteurs de détec- teurs de plomb dans les peintures et visait à vérifier l’existence d’une personne compétente en radioprotection et la réalisation des contrôles techniques de radioprotection. La situation de ces détenteurs était dans la majorité des cas satisfaisante. 1.4 La sûreté nucléaire et la radioprotection du transport de substances radioactives En 2017, l’ASN a mené 6 inspections concernant les transports de substances radioactives, dans le nucléaire de proximité et dans la centrale de Gravelines. Ces inspections n’ont pas mis en évidence d’écart important à la réglementation. Dans le domaine du nucléaire de proximité, les inspections ont notamment été menées au départ d’un cyclotron pour vérifier le respect des principales dispositions applicables aux transporteurs. Dans le cadre des échanges internationaux avec l’Agence fédé- rale de contrôle nucléaire (AFCN), l’autorité de sûreté nucléaire belge, et son appui technique (BEL V), un inspecteur de BEL V a accompagné l’ASN lors de l’inspection menée à la centrale nucléaire de Gravelines sur le thème du respect de la régle- mentation applicable au transport de substances radioactives. 2. Éléments complémentaires 2.1 L’action d’information du public Conférence de presse L’ASN a tenu à Lille, le 13 septembre 2017, sa conférence de presse annuelle portant sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection dans la région Hauts-de-France. Travaux avec les commissions locales d’information (CLI) L’ASN a régulièrement présenté aux CLI de la Somanu à Maubeuge et de la centrale de Gravelines les dossiers en cours dans les deux installations nucléaires. Des réunions publiques ont été orga- nisées, le 14 décembre 2017, par la CLI de la Somanu sur le thème « En matière nucléaire: quelle surveillance de notre envi- ronnement et quel impact sur notre santé » et le 15 décembre 2017, par la CLI de Gravelines sur le thème du vieillissement des installations nucléaires. Rencontre professionnelle L’ASN a contribué à la rencontre « Radioprotection dans le milieu médical » organisée le 14 novembre 2017 à Lille par l’association Environnement et développement alternatif en partenariat avec le Réseau santé qualité Hauts-de-France. Cette troisième édition, après 2013 et 2015, a rassemblé 150 personnes parmi lesquelles du personnel hospitalier, dont de nombreux manipulateurs en électroradiologie, des vétérinaires et des étudiants. Les inter- ventions et les débats ont porté notamment sur la protection à apporter, tout au long du parcours de soins, aux personnels et aux patients, dans les établissements et à domicile, sur l’impor- tance de l’information en équipe et du dialogue constant entre praticiens et patients et, enfin, sur les recherches en radiosen- sibilité des tissus irradiés visant à anticiper d’éventuels effets à long terme des rayonnements ionisants sur les tissus sains. 2.2 L’action internationale Dans le cadre des échanges internationaux, 6 inspections conjointes ont été réalisées avec l’AFCN et le BEL V, et une avec l’ANVS (Autoriteit Nucleaire Veiligheid en Stralingsbescherming), l’autorité de sûreté néerlandaise. Six inspections ont été réalisées dans la centrale de Gravelines sur les thèmes de l’environnement, de la radioprotection, de la conduite des installations (dont le début de l’inspection de manière inopinée en dehors des heures ouvrables), du confinement, de la maintenance et du transport.