Rapport de l'ASN 2017

241 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 08  - Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection NORMANDIE L’ASN a relevé des insuffisances en matière de maîtrise et de surveillance d’appareils de manutention, révélatrices d’une dégradation de la rigueur dans l’application des consignes. Ces dysfonctionnements ont donné lieu à 2 événements significatifs pour la sûreté associés à des chutes de charge. Des contrôles du système d’autorisation interne ont mis en évi- dence des défaillances dans la prise en compte de recommanda- tions formulées par les experts de l’exploitant lors des analyses de sûreté des dossiers d’autorisation de modification. L’ ASN a éga- lement constaté des faiblesses en matière de recours à l’expertise facteurs organisationnels et humains du site pour l’analyse, la mise en œuvre ou le suivi de projets de réorganisation du site. En 2017, l’ASN a procédé à plusieurs actions de contrôle ciblées, pour certaines inopinées, afin de vérifier la conformité de l’or- ganisation avec la modification autorisée le 12 octobre 2016. Ces contrôles par sondage n’ont pas révélé de dégradation du niveau de sûreté de l’organisation. L’analyse de 3 événements significatifs pour la sûreté révéla- teurs de dysfonctionnements du système de management inté- gré d’Areva NC a mis en évidence la nécessité de renforcer les organisations en place en matière de capacité d’analyse des enjeux de sûreté liés à des situations d’exploitation dégradées, de surveillance des intervenants extérieurs et, plus généralement, d’attitude interrogative vis-à-vis des conditions de réalisation d’opérations d’exploitation ou de démantèlement. En matière de radioprotection, l’organisation d’Areva NC est globalement satisfaisante. Toutefois, l’exploitant doit maintenir une attention particulière aux conditions d’accès en zone rouge. Au cours de l’année 2017, Areva NC a poursuivi les opéra- tions de démantèlement de l’usine UP2-400 autorisées par les décrets publiés en novembre 2013 pour les INB 33, 38 et 47 et en juillet 2009 pour l’INB 80. Areva NC a terminé la reprise de la matière fissile dans le local 107 de l’atelier MAPu et des déchets dans le dissolveur 222-51 de l’atelier HADE. Areva NC a mis en œuvre un plan d’action pour reprendre les matières résiduelles dans les cellules des décanteurs de l’atelier STE2 (INB 38) et lancé des analyses complémentaires sur le génie civil de l’atelier ÉLAN IIB (INB 47) afin de conforter le scénario de démantèlement de l’installation. Enfin, Areva NC a engagé un plan d’action visant à redéfinir le scénario glo- bal de démantèlement de l’atelier HAO Sud (INB 80). L’ ASN retient que les projets de démantèlement des INB 33, 38, 47 et 80 ont un avancement contrasté et que certains pré- sentent des risques de non-respect d’échéance réglementaire des décrets de démantèlement. Areva NC doit faire progres- ser la culture de sûreté des intervenants extérieurs et des per- sonnels d’Areva NC chargés de la maîtrise des opérations de démantèlement, améliorer les modalités de surveillance des intervenants extérieurs et mener une évaluation de ses actions de surveillance. Par ailleurs, l’ASN a poursuivi l’instruction des demandes de démantèlement complet des INB 33 et 38 dépo- sées par Areva NC en juillet 2015 ainsi que des réexamens de sûreté des INB 33, 38 et 47. Pour la reprise et le conditionnement des déchets anciens, enjeu majeur de sûreté, l’ASN note qu’Areva NC a poursuivi la produc- tion de colis CSD-U pour conditionner les produits de fission issus des combustibles UNGG (uranium naturel-graphite-gaz), sans toutefois atteindre l’objectif de production pour 2017. L’ASN a constaté en juillet 2016, lors d’une inspection, qu’Areva NC n’avait pas commencé la reprise effective des déchets entreposés dans le silo 130. Au vu des justifications apportées par Areva NC sur les difficultés techniques rencontrées et considérant que l’échéance finale du 31 décembre 2023 de fin des opérations de reprise de l’ensemble des déchets n’était pas remise en cause, l’ASN a porté par décision n° 2017-DC-0612 du 26 octobre 2017 la date de début de reprise au 30 avril 2018. L’ASN relève l’avancement des travaux relatifs au projet de reprise des déchets du silo 130, notamment l’installation des équipements du pro- cédé pour débuter la reprise des déchets solides, ainsi que la fin de la construction de la cellule de reprise et de condition- nement des déchets du silo HAO. Centrale nucléaire de Flamanville L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Flamanville en matière de sûreté nucléaire, de radioprotec- tion et de protection de l’environnement rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF. Concernant l’exploitation et la conduite des réacteurs, l’ASN considère que les performances du site sont globalement satis- faisantes mais qu’un effort doit être fait concernant la traçabilité de l’analyse des essais périodiques notamment lors du redémar- rage du réacteur après un arrêt. Concernant la visite partielle du réacteur 2, les opérations de maintenance ont été globalement maîtrisées. Toutefois, l’exploi- tant doit améliorer le suivi des interventions, notamment celles à enjeux radiologiques significatifs. L’organisation mise en place par le site pour assurer la gestion des déchets doit être amélio- rée pendant les arrêts de réacteur. En matière de radioprotection, l’organisation du service pré- vention des risques est satisfaisante lors du fonctionnement « tranche en marche » mais qu’elle doit être améliorée lors des arrêts de réacteur pour ce qui concerne le suivi dosimétrique des chantiers et la surveillance des intervenants. Enmatière de protection de l’environnement, l’organisationmise en place par le site pour assurer la gestion des déchets doit être améliorée pour ce qui concerne notamment la gestion des déchets sur les aires d’entreposage et le suivi du programme de surveillance de la prestation globale d’assistance de chantier. L’ASN estime que la gestion des situations d’urgence, notam- ment lors de l’événement du 9 février 2017 sur l’alternateur du réacteur 1, est satisfaisante. Cet événement a permis à l’ex- ploitant et à l’ASN de tirer un retour d’expérience de ce type de situations d’urgence. Centrale nucléaire de Paluel L’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Paluel en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection rejoignent globalement l’appréciation générale portée sur EDF et que les performances sont plus satisfaisantes pour la protec- tion de l’environnement. L’ASN note que les pratiques de fiabilisation relatives à la pré- paration et au contrôle a posteriori des activités d’exploitation et de maintenance restent insuffisamment mises en œuvre. L’ASN observe notamment un nombre élevé d’événements significatifs liés aux facteurs organisationnels et humains.