Rapport de l'ASN 2017

287 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 09  - Les utilisations médicales des rayonnements ionisants ཛྷ ཛྷ quatre concernaient des patientes enceintes exposées lors d’un examen interventionnel radioguidé. Il s’agissait le plus souvent de l’exposition d’une femme enceinte ignorant sa grossesse; ཛྷ ཛྷ six concernaient le matériel (tablier plombé, dosimètre, table de radiologie, vol de matériel). Trois ESR, relatifs à des dépassements de limite de dose régle- mentaire des extrémités (mains) chez des praticiens interven- tionnels, ont été déclarés fin 2017 et classés au niveau 2 de l’échelle INES. Ces événements mettaient en évidence des défaillances dans l’organisation de la radioprotection des tra- vailleurs. Les établissements concernés feront l’objet d’une inspection début 2018 afin de mieux appréhender les pra- tiques des centres. Les investigations ont montré que la surexposition du patient et/ou des travailleurs était due, dans deux cas, au blocage des pédales de scopie et, dans deux autres cas, à un défaut du collimateur et à l’absence de filtration additionnelle. Ces chiffres étaient comparables à ceux de l’année 2016, au cours de laquelle quatre événements analogues avaient été déclarés. Ces événements ont concerné indifféremment des équipements mobiles utilisés au bloc opératoire ou fixes en salle dédiée aux pratiques interventionnelles radioguidées. Dans les autres cas, la surexposition du patient et/ou du prati- cien était due à des procédures longues et complexes, du fait de la maladie du patient et/ou de sa corpulence. L’ ASN constate une meilleure connaissance du système de déclaration des ESR bien qu’il subsiste une sous-déclaration dans ce domaine. La déclaration en ligne des ESR (teleservices. asn.fr ) , disponible depuis le 1 er  avril 2017, facilite la déclara- tion des événements et la transmission du compte rendu sous les deux mois. 5.7.4 Synthèse L’ASN estime que les mesures qu’elle préconise depuis plusieurs années ne sont toujours pas prises pour améliorer la radiopro- tection des patients et des professionnels lors de l’exercice des pratiques interventionnelles dans les blocs opératoires. Des écarts réglementaires sont fréquemment relevés en inspection, tant du point de vue de la radioprotection des patients que des profes- sionnels, et des événements sont régulièrement déclarés à l’ASN en raison de dépassements des limites de dose aux extrémités des chirurgiens interventionnels. Du fait des enjeux pour la radioprotection des professionnels et des patients, d’un manque de culture de radioprotection des intervenants constatés en inspection, illustré par une sous-déclaration des ESR, l’ASN a saisi le GPMED afin que celui-ci établisse des recommandations pour améliorer la radiopro- tection dans les blocs opératoires. Ses recommandations sont attendues fin 2018. 6. Perspectives En radiothérapie, si les fondamentaux de la sécurité sont en place (contrôle des équipements, formation des professionnels, poli- tique de gestion de la qualité et des risques), l’ASN constate de fortes disparités selon les centres. Les démarches qualité peinent à s’inscrire dans la durée, voire régressent. En outre, les démarches de retour d’expérience s’essoufflent et les études de risque restent relativement théoriques et insuffisamment déployées en amont d’un changement organisationnel ou technique. L’ASN constate un manque d’implication de l’ensemble des professionnels dans la gestion de la qualité et des risques, en particulier des radiothé- rapeutes, indispensable pour faire progresser la sécurité. L’avis du GPMED relatif aux conditions de mise en œuvre des techniques d’irradiation de haute précision en radiothérapie et des pratiques associées a conduit l’ASN à accompagner les travaux des sociétés savantes concernant la définition d’un référentiel d’audits cliniques par les pairs. L’ASN restera particulièrement attentive à la question des moyens nécessaires au déploiement de ces audits. En outre, l’ASN a débuté la mise en place d’un nouveau comité pour une veille coordonnée sur les nouvelles techniques et nouvelles pratiques utilisant les rayonnements ionisants dans le domaine médical rassemblant les institutions, sociétés savantes et associations professionnelles intervenant en radiothérapie. Enfin, les travaux permettant de mieux antici- per et maîtriser les changements organisationnels et techniques seront poursuivis en 2018, avec des centres de radiothérapie volontaires et le concours des professionnels, des fédérations hospitalières et des institutions sanitaires. Le contrôle de lamaîtrise des doses en imageriemédicale demeure une priorité de l’ASN, notamment lorsqu’elle est associée aux pratiques interventionnelles radioguidées. Le développement récent et rapide des nouvelles techniques d’imagerie dont l’ar- rivée des scanners dans les blocs opératoires, et leur mise en œuvre par des spécialistes (chirurgiens, neurochirurgiens, car- diologues, urologues, rhumatologues, orthopédistes…) trop sou- vent insuffisamment formés sur les questions de radioprotection, justifient un renforcement des actions menées par l’ASN. L’ ASN a saisi le GPMED pour que soient émises des recommandations afin d’améliorer la radioprotection des professionnels et des patients dans les blocs opératoires. L’ASN publiera début 2018 un nouveau plan d’action pour une meilleure maîtrise des doses en imagerie afin de poursuivre, dans le prolongement du plan élaboré en 2011, la promotion d’une culture de radioprotection auprès de professionnels. La publication de ce nouveau plan au Bulletin officiel de l’ASN sera accompagnée d’un avis de l’ASN destiné à mettre à jour les déli- bérations n° 2011-DL-0018 et 0019 du 14 juin 2011 relatives à l’amélioration de la radioprotection en radiologie intervention- nelle et à l’augmentation des doses délivrées aux patients lors d’examens de scanographie et de radiologie conventionnelle.