Rapport de l'ASN 2017

331 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 11  - Le transport de substances radioactives L’instruction de la demande d’agrément du modèle de colis TN G3 Les assemblages de combustible usé sont actuellement éva- cués des centrales nucléaires au moyen des colis TN 12/2 et TN 13/2, qui sont agréés en vertu de l’ancienne édition du règlement de l’AIEA. Areva TN a engagé il y a quelques années la conception d’un nouveau modèle de colis, le TN G3, pour les remplacer. L’ ASN se prononcera en 2018 sur la demande d’agrément déposée par Areva TN pour ce nouveau modèle de colis. Les transports internes de marchandises dangereuses Notant que certains exploitants d’INB n’ont pas encore intégré les opérations de transport interne dans leurs règles générales d’exploitation, l’ASN va poursuivre son action vis-à-vis de ces exploitants.