Rapport de l'ASN 2017

411 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 14  - Les installations nucléaires de recherche et industrielles diverses 3. Les autres installations nucléaires 3.1 Les installations industrielles d’ionisation Les irradiateurs sont destinés à la stérilisation, par irradiation de sources scellées de cobalt-60, de dispositifs médicaux, produits agroalimentaires, matières premières pharmaceutiques… Les cellules d’irradiation sont en béton armé, dimensionnées pour la protection des personnes et de l’environnement. Les sources scellées sont soit en position basse entreposées en piscine sous une hauteur d’eau qui permet la protection des travailleurs à proximité de la piscine, soit en position haute pour irradier le matériel à stériliser. L’exposition aux rayonnements ionisants du personnel constitue le risque principal dans ces installations. Le groupe Ionisos exploite trois installations industrielles d’ionisation situées à Dagneux (INB 68), Pouzauges (INB 146) et Sablé-sur-Sarthe (INB 154). L’ ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotec- tion de ces installations est satisfaisant. Néanmoins, l’exploi- tant doit poursuivre ses efforts pour la détection des éventuels écarts. L’ exploitant doit également veiller à respecter les délais imposés pour la remise des dossiers ou de leurs demandes de compléments. Concernant l’installation de Sablé-sur-Sarthe (INB 154), le dossier de réexamen périodique est en cours d’instruction par l’ASN, qui prescrira, en 2018, les conditions de la poursuite de fonctionnement. Concernant les installations de Pouzauges (INB 146) et Dagneux (INB 68), leurs dossiers ont été transmis en 2017. Le groupe Synergy Health exploite les irradiateurs Gammaster (INB 147) à Marseille et Gammatec (INB 170) à Marcoule. L’ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotection de ces installations est satisfaisant. L’ASN estime cependant que les résultats des contrôles internes relatifs à la radioprotection doivent être mieux formalisés. L’ ASN considère que l’exploitant doit poursuivre son effort d’appropriation de la réglementation, notamment pour Gammatec, et maintenir des moyens humains suffisants pour l’exploitation de ses installations. Par ailleurs, l’exploitant a transmis son rapport de conclusions de réexamen périodique pour Gammaster (INB 147) en 2016. Celui-ci a été jugé recevable par l’ASN en 2017. L’ instruction se poursuivra en 2018. En 2017, l’exploitant a été autorisé à mettre en service un labo- ratoire d’irradiation sur le site de Gammatec (INB 170). Ce laboratoire est utilisé par le CEA (convention entre les deux exploitants). 3.2 L’installation de production de médicaments radiopharmaceutiques exploitée par CIS bio international L’ INB 29, dénommée « Usine de production de radioélé- ments artificielles (UPRA) », a été mise en service en 1964 par le CEA sur le site de Saclay, qui créa en 1990 la filiale CIS bio international, l’actuel exploitant. Cette filiale fut rache- tée, à partir du début des années 2000, par plusieurs sociétés spécialisées dans la médecine nucléaire. En 2017, la maison mère de CIS bio international a fait l’acquisition de Mallinckrodt Nuclear Medecine LCC pour former aujourd’hui le groupe Curium, qui possède trois sites de production (États-Unis, France, Pays-Bas). Le groupe Curium est un acteur important du marché français et international pour la fabrication et la mise au point de pro- duits radiopharmaceutiques. Les produits sont majoritairement utilisés pour établir des diagnostics médicaux, mais également à des fins thérapeutiques. L’ INB 29 a pour mission, jusqu’à la fin de l’année 2018, d’assurer la reprise des sources scellées usagées qui étaient utilisées à des fins de radiothérapie et d’ir- radiation industrielle. Demanière générale, l’ASN considère que la sûreté de l’installation exploitée par CIS bio international doit significativement progres- ser. L’ASN constate toutefois les efforts de CIS bio international pour rendre le management de la sûreté de l’installation plus efficient, par le renforcement et la modification de son orga- nisation et de ses processus de fonctionnement. Mais, malgré quelques améliorations constatées, les résultats restent insuf- fisants pour l’ASN. L’ augmentation des événements significa- tifs, dont les causes comprennent quasi systématiquement des défaillances organisationnelles et humaines, traduit une situation non satisfaisante de la sûreté en exploitation. La récurrence de certains événements indique des manques de prise en compte du retour d’expérience. Malgré les efforts entrepris depuis la fin de l’année 2016, l’ASN constate également que l’exploitant a des difficultés, compte tenu des retards accumulés ces dernières années, à respecter les prescriptions issues du précédent réexamen périodique, ce qui l’a conduit à engager début 2018 une procédure de mise en demeure. En conclusion, l’ASN attend un redressement pérenne de CIS bio international. La rigueur d’exploitation, l’amélioration de la culture de sûreté, l’optimisation de la structure organisa- tionnelle et de ses effectifs, le contrôle des opérations, la trans- versalité du fonctionnement de l’organisation, le respect du référentiel de l’installation, des décisions et de la réglementa- tion doivent être renforcés. Au regard de ces constats, l’ASN maintient une surveillance renforcée de l’exploitant. 3.3 Les ateliers de maintenance Deux INB exploitées par Areva et EDF (Somanu et BCOT) sont dédiées à des activités de maintenance nucléaire en France. L’atelier de la Société de maintenance nucléaire (Somanu) à Maubeuge Autorisée en 1985, l’INB 143 est spécialisée dans l’entretien et l’expertise de matériels provenant des circuits primaires des réacteurs électronucléaires d’EDF. Le dossier de réexamen périodique de l’installation, remis par la Somanu en 2011, a été complété en 2014. Compte tenu de