Rapport de l'ASN 2017

466 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 16  - Les déchets radioactifs et les sites et sols pollués Enfin, l’ASN participera au groupe de travail du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire sur la gestion des déchets TFA. La réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs L’ASN poursuivra l’élaboration, en 2018, des projets de déci- sion relatifs aux installations de stockage et d’entreposage de déchets radioactifs. Ces projets feront l’objet d’une consultation des parties prenantes et du public. L’ASN sera également vigilante aux travaux de transposition de la directive 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013. Les stratégies de gestion des matières et des déchets radioactifs des exploitants L’ASN continuera, en 2018, à contrôler le bon déroulement des opérations de reprise et de conditionnement de déchets anciens ou de combustibles usés, en mettant l’accent sur celles présentant les enjeux de sûreté les plus importants. L’ASN terminera son instruction, avec l’ASND, de la stratégie de gestion des déchets d’Areva, remise mi-2016, et de celle du CEA, remise fin 2016. L’ASN et l’ASND présenteront leurs conclusions en 2018. En 2018, l’ASN poursuivra son contrôle pour s’assurer que le CEA respecte ses engagements concernant ses installations anciennes qui ne sont plus conformes aux exigences de sûreté actuelles. L’ASN veillera également à l’avancement des pro- jets stratégiques de gestion des déchets du CEA (Diadem, INB 37-A, gestion des déchets solides et liquides sur le site de Saclay) ainsi qu’à l’élaboration des dossiers de démantè- lement des anciennes installations d’entreposage (INB 56, Pégase, INB 37-B). Les déchets de type FA-VL Concernant les déchets radioactifs FA-VL, l’ASN estime qu’il est indispensable de progresser dans la mise en place de filières permettant leur gestion. L’analyse du dossier remis par l’Andra en 2015 dans le cadre du PNGMDR a montré qu’il sera difficile de démontrer la faisabilité, dans la zone investiguée, d’une ins- tallation de stockage de l’intégralité des déchets de type FA-VL. L’ASN a demandé, dans son avis du 29 mars 2016, que l’Andra remette dans le cadre du PNGMDR, d’ici mi-2019, un rapport présentant les options techniques et de sûreté de cette instal- lation de stockage, ainsi qu’un schéma industriel de gestion des déchets FA-VL, établi en lien avec les producteurs de ces déchets. L’Andra s’est également engagée à remettre à l’ASN un rapport d’étape en 2018. En fonction des conclusions de ce rapport, les producteurs de déchets devront, le cas échéant, d’une part, mettre en œuvre de nouvelles capacités d’entreposage afin de ne pas retarder les opérations de démantèlement, d’autre part, accélérer la mise en œuvre de stratégies alternatives si leurs déchets ne sont pas compatibles avec le projet de l’Andra. En 2018, l’ASN travaillera à la révision du guide de sûreté relatif au stockage des déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Les déchets HA et MA-VL Concernant le projet Cigéo de stockage des déchets HA et MA-VL, l’ASN suivra en 2018 la préparation de la demande de DAC par l’Andra, en particulier les actions mises en œuvre à la suite de ses demandes sur le dossier d’options de sûreté. L’ASN appelle la vigilance de l’Andra sur les délais de déve- loppements industriels associés aux résultats du programme de recherche et de développement mené par l’Andra et sur les échéances réglementaires qui cadrent le processus d’autorisa- tion de l’installation Cigéo. L’ASN rappelle l’importance qu’elle accorde aux progrès que doivent réaliser les producteurs dans le conditionnement de leurs déchets, notamment pour ce qui concerne les déchets issus d’opérations de RCD. Les réexamens périodiques de sûreté des INB de gestion des déchets radioactifs En 2018, l’ASN poursuivra l’instruction des neuf rapports de conclusions des réexamens périodiques des installations de gestion de déchets reçus en 2016 et 2017. Elle poursuivra le contrôle de l’avancement des plans d’action définis par les exploitants pour les INB dont les dossiers ont déjà fait l’objet d’instructions. La gestion des anciens sites miniers d’uranium et des sites et sols pollués L’ASN poursuivra son appui aux pouvoirs publics en ce qui concerne le plan d’action d’Areva Mines relatif à la gestion des stériles miniers d’uranium. Son action sera tournée en particu- lier vers la gestion des cas potentiellement sensibles, notam- ment vis-à-vis du risque lié au radon. Elle veillera à ce que les actions menées le soient en toute transparence et en associant les acteurs locaux. Pour ce qui concerne les sites et sols pollués, l’ASN poursuivra son analyse en 2018 des projets de réhabilitation de sites pollués, en s’appuyant sur les principes de sa doctrine publiée en octobre 2012. L’ASN maintiendra également un suivi, en collaboration avec les administrations concernées et les autres parties prenantes, des chantiers de réhabilitation en cours. Actions internationales L’ASN continuera également à s’impliquer dans les travaux sur les thèmes relatifs à la gestion des déchets radioactifs et des sites et sols pollués au niveau international, en particu- lier dans le cadre de l’AIEA, de l’ENSREG et de WENRA, ainsi qu’en bilatéral avec ses homologues. Elle participera notam- ment à la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs de l’AIEA, qui se tiendra en mai 2018.