Rapport de l'ASN 2017

56 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 01  - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement 3.1.3 L’exposition des personnels navigants aux rayonnements cosmiques Les personnels navigants de compagnies aériennes ainsi que certains grands voyageurs sont exposés à des doses significa- tives du fait de l’altitude et de l’intensité des rayonnements cos- miques à haute altitude. Ces doses peuvent dépasser 1 mSv/an. Depuis le 1 er  juillet 2014, date d’entrée en vigueur de l’ar- rêté du 17 juillet 2013 relatif à la carte de suivi médical et de suivi dosimétrique des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, le dispositif Sievert (système mis en place par la Direction générale de l’aviation civile, l’IRSN, l’Observatoire de Paris et l’Institut français pour la recherche polaire Paul- Émile Victor (www.sievert-system.com ), a évolué. C’est l’IRSN qui réalise le calcul des doses individuelles via l’application SievertPN, à partir des données de vol et de présence des per- sonnels fournies par les compagnies aériennes. Ces données sont ensuite transmises dans le registre national de dosimétrie des travailleurs Siseri. L’ année 2016, première année de plein fonctionnement de SievertPN, constitue une période de consolidation de ce dis- positif. Au 31 décembre 2016, SievertPN avait transmis la totalité des doses des personnels navigants à Siseri pour dix compagnies aériennes ayant adhéré au dispositif, conduisant à un total de 19875 personnels navigants suivis par ce nou- veau dispositif. En 2016, 18 % des doses individuelles sont inférieures à 1 mSv et 82 % des doses individuelles sont comprises entre 1 mSv et 5 mSv par an. 3.2 Les doses reçues par la population 3.2.1 Les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires Les réseaux de surveillance automatisés gérés par l’IRSN sur l’ensemble du territoire (réseaux Téléray, Hydrotéléray et Téléhydro) permettent de surveiller en temps réel la radio­ activité dans l’environnement et de mettre en évidence toute variation anormale. Ces réseaux de mesure joueraient un rôle prépondérant, en cas d’incident ou d’accident conduisant à des rejets de substances radioactives, pour éclairer les décisions à prendre par les autorités et pour informer la population. En situation normale, ils participent à l’évaluation de l’impact des INB (voir chapitre 4). Par contre, il n’existe pas de méthode globale de surveillance permettant de reconstituer de façon exhaustive les doses reçues par la population du fait des activités nucléaires. De ce fait, le respect de la limite d’exposition de la population (dose efficace fixée à 1 mSv par an) n’est pas directement contrôlable. Cependant, pour les INB, les rejets d’effluents radioactifs font l’objet d’une comptabilité précise et une sur- veillance radiologique de l’environnement est mise en place autour des installations. À partir des données recueillies, l’im- pact dosimétrique de ces rejets sur les populations vivant au voisinage immédiat des installations est ensuite calculé en utilisant des modèles permettant de simuler les transferts vers l’environnement. Les impacts dosimétriques varient, selon le type d’installation et les habitudes de vie des groupes de réfé- rence retenus, de quelques microsieverts à quelques dizaines de microsieverts par an. Ces estimations ne sont pas connues pour les activités nucléaires autres que les INB, du fait des difficultés métho- dologiques pour mieux connaître l’impact de ces installations et, notamment, l’impact des rejets contenant des faibles quan- tités de radionucléides artificiels provenant de l’utilisation des sources radioactives non scellées dans les laboratoires À NOTER Bilan de la surveillance dosimétrique de l’exposition externe des travailleurs aux rayonnements ionisants en 2016 (Source : exposition professionnelle aux rayonnements ionisants en France – bilan IRSN, juin 2017) ཛྷ ཛྷ Effectif total surveillé: 372262 travailleurs. ཛྷ ཛྷ Effectif surveillé pour lequel la dose est restée inférieure au seuil d’enregistrement: 283195 travailleurs, soit près de 76 %. ཛྷ ཛྷ Effectif surveillé pour lequel la dose est restée comprise entre le seuil d’enregistrement et 1 mSv: 74849 travailleurs, soit environ 20 %. ཛྷ ཛྷ Effectif surveillé pour lequel la dose est restée comprise entre 1 mSv et 20 mSv: 14217 travailleurs, soit près de 4 %. ཛྷ ཛྷ Effectif surveillé pour lequel la dose efficace annuelle a dépassé 20 mSv: 1 travailleur au-dessus de 50 mSv. ཛྷ ཛྷ Dose collective (somme des doses individuelles): 63,2 homme.Sv. ཛྷ ཛྷ Dose individuelle annuelle moyenne sur l’effectif ayant enregistré une dose supérieure au seuil d’enregistrement: 0,71 mSv. Bilan de la surveillance de l’exposition interne en 2016 ཛྷ ཛྷ Nombre d’examens de routine réalisés: 275659 (dont moins de 0,5 % considérés positifs). ཛྷ ཛྷ Effectif ayant fait l’objet d’une estimation dosimétrique: 497 travailleurs. ཛྷ ཛྷ Nombre d’examens de surveillance spéciale ou de contrôle réalisés: 10660 (dont 15 % sont supérieurs au seuil d’enregistrement). ཛྷ ཛྷ Effectif ayant enregistré une dose efficace engagée supérieure à 1 mSv: 5 travailleurs. Bilan de la surveillance de l’exposition aux rayonnements cosmiques en 2015 (aviation civile) ཛྷ ཛྷ Dose collective pour 19875 personnels navigants: 40,7 homme.Sv. ཛྷ ཛྷ Dose individuelle annuelle moyenne: 2 mSv.