Rapport de l'ASN 2017

57 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2017 Chapitre 01  - Les activités nucléaires : rayonnements ionisants et risques pour la santé et l’environnement de recherche ou de biologie, ou dans les services de méde- cine nucléaire. À titre d’exemple, l’impact des rejets hospita- liers pourrait conduire à des doses de quelques dizaines de microsieverts par an pour les personnes les plus exposées, notamment pour certains postes de travail dans les réseaux d’assainissement et stations d’épuration (études IRSN 2005 et 2015). Des situations héritées du passé telles que les essais nucléaires aériens et l’accident de Tchernobyl (Ukraine) peuvent contri- buer, de manière très faible, à l’exposition de la population. Ainsi, la dose efficace individuelle moyenne reçue actuelle- ment due aux retombées de l’accident de Tchernobyl en France métropolitaine est estimée entre 0,01 mSv et 0,03 mSv/an (IRSN 2001). Celles dues aux retombées des tirs atmosphériques avaient été estimées, en 1980, à environ 0,02 mSv ; du fait d’un facteur de décroissance d’environ 2 en dix ans, les doses actuelles sont estimées inférieures à 0,01 mSv/an (IRSN 2015). En ce qui concerne les retombées en France de l’accident de Fukushima (Japon), les résultats publiés en France par l’IRSN en 2011 ont montré la présence d’iode radioactif à des niveaux très faibles, conduisant pour les populations à des doses très inférieures à celles estimées pour l’accident de Tchernobyl et d’impact négligeable. 3.2.2 L’exposition de la population aux rayonnements naturels L’exposition due à la radioactivité naturelle des eaux de consommation. Les résultats de la surveillance de la qualité radiologique des eaux distribuées au robinet, exercée par les agences régionales de santé en 2008 et 2009 (rapport DGS/ ASN/IRSN publié en 2011) ont montré que 99,83 % de la population bénéficie d’une eau dont la qualité respecte en permanence la dose indicative de 0,1 mSv/an, fixée par la réglementation. Cette appréciation globalement satisfaisante s’applique également à la qualité radiologique des eaux condi- tionnées produites en France (rapport DGS/ASN/IRSN publié en 2013). L’exposition due au radon. Depuis 1999, du fait du risque de cancer du poumon attribuable aux expositions prolongées au radon, des mesures obligatoires de radon doivent être réalisées périodiquement dans les lieux ouverts au public et notamment dans les établissements d’enseignements et dans les établissements sanitaires et sociaux. Depuis août 2008, cette surveillance obli- gatoire a été étendue aux lieux de travail situés dans les zones géographiques prioritaires. Sur la base des résultats transmis par les organismes agréés par l’ASN pour la campagne 2016/2017 plus de 95 % des dépistages ont été réalisés dans des établissements d’ensei- gnement et des établissements sanitaires et médico-sociaux (respectivement 45 % et 51 % des dépistages). La concen- tration volumique en radon est inférieure au seuil d’action de 400 Bq/m 3 pour 78 % des établissements d’enseigne- ment et 84 % des établissements sanitaires et médico-so- ciaux dépistés. Pour les établissements dont la concentration volumique en radon est supérieure à 400 Bq/m 3 , des actions simples de remé- diation ou des travaux doivent être réalisés en vue d’abais- ser la concentration volumique de radon en deçà de ce seuil. Près de 50 % des contrôles après travaux réalisés par les orga- nismes agréés par l’ASN ont permis de vérifier que la concen- tration volumique en radon était rétablie en deçà du seuil de 400 Bq/ m 3 . À NOTER Le 3 e plan national de gestion des risques liés au radon L’ASN a publié en janvier 2017 le plan national d’action 2016-2019 pour la gestion du risque lié au radon. Dans cette nouvelle édition, l’information et la sensibilisation du public et des principaux acteurs concernés par le risque radon (collectivités territoriales, employeurs…) sont désormais inscrites en orientation stratégique de première priorité. Cette stratégie d’information et de sensibilisation s’appuie sur les mesures législatives nouvelles adoptées en 2016. Parmi elles se distinguent deux mesures phares : l’information obligatoire des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques sanitaires liés au radon dans l’habitat et la prise en compte du radon dans le dispositif de gestion de la qualité de l’air intérieur. DIAGRAMME 4 : répartition des concentrations volumiques de radon selon les types d’établissements dépistés (en %), campagne 2016/2017 Établissements pénitentiaires Établissements sanitaires et sociaux Établissements d’enseignement Établissements thermaux 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 < 400 Bq/m 3 (%) > 1000 Bq/m 3 (%) entre 400 et 1000 Bq/m 3 (%)