Rapport de l'ASN 2017

84 1. Le cadre général de la législation et de la réglementation des activités nucléaires 86 1.1 Les bases de la réglementation des activités nucléaires 1.1.1 Le référentiel international pour la radioprotection 1.1.2 Le cadre juridique applicable au contrôle des activités nucléaires en France 1.2 Le cadre juridique applicable aux différentes catégories de personnes et aux différentes situations d’exposition aux rayonnements ionisants 1.2.1 La protection générale des travailleurs 1.2.2 La protection générale de la population 1.2.3 La protection des personnes en situation d’urgence radiologique 1.2.4 La protection de la population en situation d’exposition durable 2. La réglementation du nucléaire de proximité 96 2.1 Les procédures et règles applicables aux activités du nucléaire de proximité 2.1.1 Le régime d’autorisation existant et ses évolutions 2.1.2 Le nouveau régime d’enregistrement 2.1.3 Le régime de déclaration et sa mise à jour 2.1.4 L’autorisation des fournisseurs de sources de rayonnements ionisants 2.1.5 L’agrément des organismes de contrôle technique de la radioprotection 2.1.6 Les règles de conception des installations 2.1.7 Les règles de gestion des sources radioactives 2.2 La protection des personnes exposées à des fins médicales 
 2.2.1 La justification des actes 2.2.2 L’ optimisation des expositions 2.2.3 Examen radiologique sans indication médicale directe 2.3 La protection des personnes exposées à une source naturelle de rayonnements ionisants 2.3.1 La protection des personnes exposées au radon 2.3.2 Les autres sources d’exposition aux rayonnements naturels « renforcés » 3. Le régime juridique des installations nucléaires de base 102 3.1 Les bases juridiques 3.1.1 Les conventions et normes internationales 3.1.2 Les textes communautaires 3.1.3 Les textes nationaux 3.2 La réglementation technique générale 3.2.1 Les arrêtés ministériels 3.2.2 Les décisions réglementaires de l’ASN 3.2.3 Les règles fondamentales de sûreté et les guides de l’ASN 3.2.4 Les codes et normes professionnels élaborés par l’industrie nucléaire 3.3 Les autorisations de création et de mise en service d’une installation 3.3.1 Les options de sûreté 3.3.2 Le débat public 3.3.3 L’autorisation de création 3.3.4 L’autorisation de mise en service 3.3.5 Les modifications d’une INB 3.4 Les dispositions particulières à la prévention des pollutions et des nuisances 3.4.1 La convention OSPAR 3.4.2 La convention d’ESPOO 3.4.3 La décision de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB 3.4.4 Les rejets des INB 3.4.5 La prévention des pollutions accidentelles 3.5 Les dispositions relatives aux déchets radioactifs et au démantèlement 3.5.1 La gestion des déchets radioactifs des INB 3.5.2 Le démantèlement 3.5.3 Le financement du démantèlement et de la gestion des déchets radioactifs 3.6 Les dispositions particulières aux équipements sous pression 4. La réglementation du transport de substances radioactives 118 4.1 La réglementation internationale 4.2 La réglementation nationale 5. Les dispositions applicables à certains risques ou à certaines activités particulières 119 5.1 Les sites et sols pollués par des substances radioactives 5.2 Les ICPE mettant en œuvre des substances radioactives 5.3 Le cadre réglementaire de la protection contre les actes de malveillance dans les installations nucléaires 5.4 Le régime particulier des installations et activités nucléaires intéressant la défense 6. Perspectives 121 Annexe 122 La collection des guides de l’ASN Les limites et niveaux d’exposition réglementaires