Rapport de l'ASN 2019

opérations de mise en sûreté de l’installation sur le site. Dans le cadre de la préparation de ces situations, elles participent à l’élaboration des plans d’urgence établis par les préfets et aux exercices périodiques. Les divisions contribuent à la mission d’information du public de l’ASN. Elles participent par exemple aux réunions des com‑ missions locales d’information ( CLI ) et entretiennent des rela‑ tions suivies avec les médias locaux, les élus, les associations, les exploitants et les administrations locales. 2.3.3 Le fonctionnement • Les ressources humaines L’effectif global de l’ASN s’élève au 31 décembre 2019 à 521 per‑ sonnes, réparties entre les services centraux (288 agents), les divisions territoriales (230 agents) et divers organismes inter‑ nationaux (3 agents). Cet effectif se décompose de la manière suivante : ‒ ‒ 437 agents fonctionnaires ou agents contractuels ; ‒ ‒ 84 agents mis à disposition par des établissements publics (Andra, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, CEA, IRSN, Service départemental d’incendie et de secours). L’ASN met en œuvre une politique de recrutement diversifié avec l’objectif de disposer de ressources humaines suffisantes en nombre, qualifiées et complémentaires, nécessaires à ses missions. • La gestion des compétences La compétence est l’une des quatre valeurs fondamentales de l’ASN. Le compagnonnage, la formation initiale et continue, qu’elle soit générale liée aux techniques du nucléaire, au domaine de la communication ou juridique, ainsi que la pratique au quo‑ tidien, sont des éléments essentiels du professionnalisme des agents de l’ASN. La gestion de la compétence des agents de l’ASN est fondée notamment sur un cursus de formations techniques habilitantes défini pour chaque agent en application d’un référentiel de for‑ mation métier intégrant des conditions d’expérience minimales. En application des dispositions des articles L. 592‑22   et L. 592‑23 du code de l’environnement qui disposent notamment que « L’ [ASN] désigne parmi ses agents les inspecteurs de la sûreté nucléaire […] et de la radioprotection » et du décret n° 2007‑831 du 11 mai 2007   fixant les modalités de désignation et d’habilita‑ tion des inspecteurs de la sûreté nucléaire qui dispose que les « inspecteurs de la sûreté nucléaire et les agents chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires […] sont choisis en fonction de leur expérience professionnelle et de leurs connaissances juridiques et techniques », l’ASN a mis en place un processus formalisé condui‑ sant à habiliter certains de ses agents pour effectuer ses inspec‑ tions et, le cas échéant, exercer des missions de police judiciaire. L’ASN exerce également la mission d’inspection du travail dans les centrales nucléaires, en application de l ’ article R. 8111‑11 du code du travail . La décision d’habilitation que prend alors l’ASN repose, pour chacun des inspecteurs qu’elle habilite, sur l’adé‑ quation entre les compétences qu’il a acquises, à l’ASN et en dehors, et celles prévues dans le référentiel métier. Par ailleurs, et afin de reconnaître les compétences et expériences de ses inspecteurs, l’ASN a mis en place un processus lui permet‑ tant de désigner, parmi ses inspecteurs, les inspecteurs confir‑ més à qui elle peut confier des inspections plus complexes ou à plus forts enjeux. Au 31 décembre 2019, l’ASN compte 321 ins‑ pecteurs de la sûreté nucléaire ou de la radioprotection ayant au moins une habilitation, soit près de 61% des 521 agents de l’ASN. En 2019, près de 3800 jours de formation ont été dispensés aux agents de l’ASN au cours de 230 sessions de 133 stages différents. Un comité de la formation a été mis en place en 2019 avec pour mission d’arrêter des préconisations en matière de formation tant sur les modalités, les outils pédagogiques que sur leur adaptation en cohérence avec les nouveaux objectifs stratégiques fixés dans le cadre du plan stratégique pluriannuel . • Le dialogue social L’ASN, en tant qu’administration de l’État, dispose de trois ins‑ tances de dialogue social : ‒ ‒ le comité technique de proximité (CTP), compétent pour toute question relative à l’organisation et au fonctionnement des services, aux effectifs et aux aspects budgétaires ; ‒ ‒ la commission consultative paritaire (CCP), compétente pour toute question individuelle ou collective concernant les agents contractuels en poste à l’ASN; ‒ ‒ le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) compétent pour toute question relative à la santé et à la sécurité au travail des agents de l’ASN. Ces trois instances permettent des échanges internes riches et réguliers sur tous les sujets touchant de son organisation, à son fonctionnement et à l’environnement de travail de ses personnels. Au cours de l’année 2019, le CTP de l’ASN s’est réuni à trois reprises pour aborder différents sujets: la nouvelle charte infor‑ matique, la mise en place des enquêtes administratives préalables, le bilan social, le bilan de la formation, le badgeage sur poste de travail ou encore l’exécution budgétaire. Le CTP a aussi été consulté sur le transfert du dossier Codirpa de la DIS vers la DEU, De gauche à droite : Julien Husse, Christophe Kassiotis, Carole Rousse, Fabien Féron, Céline Acharian, Brigitte Rouède, Olivier Rivière, Rémy Catteau, Corinne Silvestri, Olivia Lahaye et Adeline Clos (absent : Luc Chanial) Les membres du comité de direction De gauche à droite et de bas en haut : Rémy Zmyslony, Marc Champion, Émilie Jambu, Aubert Le Brozec, Pierre Bois, Vincent Bogard et Adrien Manchon (absents : Hermine Durand, Caroline Coutout, Jean-Michel Férat et Alexandre Houlé) Les chefs de divisions 128  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE