Rapport de l'ASN 2019

L ’ accident survenu à Fukushima a montré qu’il est nécessaire de mieux se préparer à la survenue d’un accident aux facettes multiples (catastrophe naturelle, accident affectant simultané‑ ment plusieurs installations). Ainsi, les organisations mises en place doivent être robustes et capables de gérer dans la durée une crise de grande ampleur. Les interventions sous rayonne‑ ments ionisants doivent être mieux anticipées et, pour permettre d’apporter un appui efficace au pays affecté, les relations inter‑ nationales améliorées. 1.2.1 L’organisation locale Plusieurs acteurs sont habilités à prendre localement des déci‑ sions en situation d’urgence : ∙ ∙ l’exploitant de l’installation nucléaire accidentée met en œuvre l’organisation et les moyens définis dans son PUI (voir point 1.1.1) ; ∙ ∙ l’ASN a un rôle de contrôle des actions de l’exploitant en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection. En situa‑ tion d’urgence, elle s’appuie sur les évaluations de l’IRSN et peut à tout moment prescrire à l’exploitant les évaluations et les actions qu’elle juge nécessaires ; ∙ ∙ le préfet du département où se trouve l’installation prend les décisions nécessaires pour assurer la protection de la popula‑ tion, de l’environnement et des biens menacés par l’accident. Il agit dans le cadre du PPI, des plans Orsec ou du plan de protection externe (PPE) en cas d’acte de malveillance. À ce titre, il est responsable de la coordination des moyens engagés dans le PPI, publics et privés, matériels et humains. Il veille à l’information des populations et des maires. L’ASN assiste le préfet pour la gestion de la situation ; ∙ ∙ le préfet de zone de défense et de sécurité est chargé de coor‑ donner les renforts et les soutiens nécessaires au préfet de département, d’assurer la cohérence interdépartementale des actions et de coordonner la communication territoriale avec la communication nationale ; ∙ ∙ le maire de la commune, par sa proximité, joue un rôle impor‑ tant dans l’anticipation et l’accompagnement des actions de protection des populations. À ce titre, le maire d’une commune comprise dans le champ d’application d’un PPI doit établir et mettre en œuvre un plan communal de sauvegarde pour pré‑ voir, organiser et structurer les mesures d’accompagnement des décisions du préfet. Il est également un relais d’informa‑ tion et de sensibilisation auprès des populations, en particu‑ lier lors des campagnes de distribution de comprimés d’iode. 1.2.2 L’organisation nationale En situation d’urgence radiologique, chaque ministère est respon‑ sable, en lien avec ses services déconcentrés, de la préparation et de l’exécution des dispositions de niveau national relevant de son champ de compétences. En cas de crise majeure nécessitant la coordination de nombreux acteurs, une organisation de crise gouvernementale est mise en place, sous la direction du Premier ministre, avec l’activation de la cellule interministérielle de crise (CIC). Cette cellule vise à centraliser et analyser les informations en vue de préparer les décisions stratégiques et de coordonner leur mise en œuvre à l’échelle interministérielle. Elle rassemble : ∙ ∙ tous les ministères concernés ; ∙ ∙ l’autorité de sûreté compétente et son appui technique l’IRSN; ∙ ∙ les représentants de l’exploitant ; ∙ ∙ des administrations ou établissements publics apportant leur concours, comme Météo‑France. 1.3  Protéger la population Les actions de protection des populations durant la phase d’ur‑ gence ainsi que les premières actions menées au titre de la phase post‑accidentelle visent à protéger les populations de l’exposi‑ tion aux rayonnements ionisants et aux substances chimiques et toxiques éventuellement présentes dans les rejets. Ces actions sont mentionnées dans les PPI. 1.3.1 Les actions de protection générale En cas d’accident nucléaire ou radiologique majeur, plusieurs actions peuvent être envisagées par le préfet pour protéger la population : ∙ ∙ la mise à l’abri et à l’écoute : les personnes concernées, aler‑ tées par une sirène, se mettent à l’abri chez elles ou dans un bâtiment, toutes ouvertures closes, et y restent à l’écoute des consignes du préfet transmises par les médias ; ∙ ∙ l’ingestion de comprimés d’iode stable : sur ordre du préfet, les personnes susceptibles d’être exposées à des rejets d’iodes radioactifs sont invitées à ingérer la dose prescrite de com‑ primés d’iode ; ∙ ∙ l’évacuation : en cas de menace de rejets radioactifs impor‑ tants, le préfet peut ordonner l’évacuation. Les populations sont alors invitées à préparer un bagage, mettre en sécurité leur domicile et le quitter pour se rendre au point de rassem‑ blement le plus proche. L’ ingestion de comprimés d’iode stable permet de saturer la glande thyroïde et de la protéger des effets cancérigènes des iodes radioactifs. La circulaire du 27 mai 2009 définit les principes régissant les responsabilités respectives de l’exploitant d’une INB et de l’État en matière de distribution de comprimés d’iode. Cette circulaire prévoit que l’exploitant, en tant que responsable de la sûreté de ses installations, finance les campagnes d’informa‑ tion du public au sein du périmètre PPI et assure une distribution préventive des comprimés d’iode stable de façon permanente et gratuite en s’appuyant sur le réseau des pharmacies. La campagne nationale de mise à disposition de comprimés d’iode auprès des populations situées dans la zone couverte par les PPI entre 10 et 20 km autour des centrales nucléaires a été lancée en septembre 2019 (voir Faits marquants en début de rapport). Au‑delà de la zone couverte par le PPI, des stocks de comprimés sont constitués afin de couvrir le reste du territoire national. À cet égard, les ministres chargés de la Santé et de l’Intérieur ont décidé la constitution de stocks de comprimés d’iode mis en place et gérés par Santé publique France (comprenant notam‑ ment l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires – Eprus). Chaque préfet définit dans son département les modalités de distribution à la population en s’appuyant en particulier sur les maires. Ce dispositif est décrit dans une circulaire du 11 juillet 2011   rela‑ tive au dispositif de stockage et de distribution des comprimés d’iodure de potassium hors des zones couvertes par un PPI. En application de cette circulaire, les préfets ont mis en place des plans de distribution des comprimés d’iode stable en situation d’urgence radiologique qui peuvent faire l’objet d’exercices dans le cadre de la déclinaison territoriale du PNRANRM. Le préfet peut également prendre des mesures d’interdiction de consommation des denrées alimentaires susceptibles d’avoir été contaminées par des substances radioactives dès la phase d’urgence (tant que l’installation n’est pas revenue à un état maî‑ trisé et stable). 170  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 04 – LES SITUATIONS D’URGENCE RADIOLOGIQUE ET POST‑ACCIDENTELLES