Rapport de l'ASN 2019

international – et d’alimenter ses réflexions sur les potentielles évolutions des dispositions encadrant le transport de substances radioactives. Tout événement significatif concernant le transport de subs‑ tances radioactives, que ses conséquences soient réelles ou poten‑ tielles, doit faire l’objet d’une déclaration à l’ASN sous quatre jours ouvrés, selon les modalités de son Guide n°31  relatif à la déclaration des événements, comme demandé dans l’article 7 de l ’ arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif aux transports de mar‑ chandises dangereuses par voies terrestres. Ce guide, entièrement refondu en 2017, est consultable sur asn.fr . Après la déclaration, un compte rendu détaillé de l’événement doit être adressé sous deux mois à l’ASN. • Événements déclarés en 2019 En 2019, dans le domaine du transport de substances radioactives, 85 événements classés au niveau 0 de l ’ échelle INES ( International Nuclear and Radiological Event Scale – échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques) et 4 événements de niveau 1 ont été déclarés à l’ASN. Ces chiffres sont stables par rapport à 2018. Le graphique 4 présente l’évolution du nombre d’événements significatifs déclarés depuis 2002. De plus, 34 événements de moindre importance (événements intéressants pour la sûreté des transports – EIT) ont été décla‑ rés à l’ASN. Du fait de leur absence de conséquences réelles ou potentielles, ces événements ne sont pas classés sur l’échelle INES. Leur déclaration à l’ASN ne constitue pas une obligation, mais l’ASN encourage son information périodique afin d’avoir une vision globale des différents événements de moindre impor‑ tance et détecter une éventuelle accumulation, ou des tendances qui pourraient être révélatrices d’un problème. • Domaines d’activité concernés par ces événements Plus de la moitié des événements significatifs déclarés concernent l’industrie nucléaire. Près d’un quart concerne les transports liés aux activités de l’industrie non nucléaire (transport de gamma‑ graphes, par exemple). Un cinquième concerne les transports de produits radiopharmaceutiques. Événements liés au transport de minerai en provenance de pays tiers Les transports de minerai d’uranium naturel réalisés dans le cadre du cycle du combustible depuis des mines situées en Asie centrale, en Afrique et en Australie, font l’objet d’écarts récurrents : à leur arrivée en France, des points de contamination dépassant les limites réglementaires et des fûts endommagés sont découverts. L’ASN a constaté une légère amélioration de la situation par rapport à 2017, mais continue d’œuvrer, en lien avec les acteurs du transport et les commanditaires, à l’amélioration des conditions de transport de ces colis. Télédéclaration des événements de transport La publication de l ’arrêté du 11 décembre 2018 modifiant l’arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voie terrestre rend obligatoire, à compter du 1 er  janvier 2019, l’usage du portail de téléservices de l’ASN pour la déclaration des événements significatifs liés au transport de substances radioactives empruntant la voie publique. Dans un souci d’harmonisation, le portail de téléservices a également été étendu mi‑2019 à la déclaration des événements de transport interne de matières dangereuses survenant dans les INB. La déclaration d’un événement selon les modalités du Guide n°31 de l’ASN ne se substitue pas à l’obligation d’alerte immédiate de l’ASN en cas de situation d’urgence. GRAPHIQUE 6 Répartition des événements de transport déclarés selon le contenu et le mode de transport en 2019 UF 6 Nitrate d’uranyle Combustibles neufs 0 5 10 15 20 25 Matériaux et outils contaminés Radioéléments de l’industrie non nucléaire Radioéléments médicaux Emballages vides Déchets solides et effluents Composés de l’uranium Combustibles usés Route Maritime Fer Air 274  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 09 – LE TRANSPORT DE SUBSTANCES RADIOACTIVES