Rapport de l'ASN 2019

Les contrôles menés en 2019 par EDF, certains à la demande de l’ASN, ont mis en évidence plusieurs écarts mettant en cause la capacité de certains systèmes importants pour la sûreté à assu‑ rer leurs fonctions, tels que les sources électriques, des systèmes de sauvegarde, certains systèmes de ventilation et des systèmes liés au refroidissement du réacteur. En 2019, EDF a de nouveau déclaré plusieurs événements signifi‑ catifs concernant les générateurs de secours à moteur Diesel qui mettent en évidence des défauts présents depuis leur installation ou liés à des problèmes de suivi en exploitation. À cet égard, l’ASN a prescrit à EDF la réalisation de contrôles de conformité com‑ plets des diesels de secours par décision du 19 février 2019 . De nombreux écarts ont également concerné les stations de pompage, qui apparaissent très dégradées dans certains sites de bord de mer. La moitié des écarts de conformité génériques à plusieurs réac‑ teurs déclarés par EDF en 2019 ont concerné un défaut de résis‑ tance au séisme de matériels . Certains écarts remontent à l’ori‑ gine de la construction des réacteurs, d’autres ont été générés lors de la mise en œuvre de modifications des installations, y compris récemment. Il est à noter que la fin d’année 2019 a mis en lumière plusieurs écarts liés à la fabrication de composants de matériels importants pour la sûreté. Cela a été plus particu‑ lièrement le cas de composants électriques défectueux qui ont conduit à un événement significatif classé au niveau 2 de l’échelle INES sur le réacteur 2 de la centrale nucléaire de Penly . Par ailleurs, l’ASN a porté en 2019 une vigilance particulière sur la maîtrise de la conformité des installations lors de la qua‑ trième visite décennale du réacteur 1 de la centrale nucléaire du Tricastin . Le programme de contrôle d’EDF a fait l’objet d’une instruction et d’inspections dédiées. L’ASN continuera à être particulièrement attentive à la confor‑ mité des installations en 2020, et poursuivra à cet égard les ins‑ pections sur l’état des matériels et des systèmes. • L’analyse des statistiques sur les événements significatifs En application des règles relatives à la déclaration des événe‑ ments significatifs (voir chapitre 3, point 3.3), l’ASN a reçu de la part d’EDF, en 2019, 745 déclarations d’événements significa‑ tifs au titre de la sûreté (ESS), 171 au titre de la radioprotection (ESR) et 83 au titre de la protection de l’environnement (ESE). Le nombre d’événements significatifs a augmenté d’environ 7,5 % en 2019 par rapport à l’année précédente. Le graphique 1 présente l’évolution du nombre d’événements signi‑ ficatifs déclarés par EDF et classés sur l’échelle INES depuis 2009. Le graphique 2 présente l’évolution depuis 2009 du nombre d’évé‑ nements significatifs en fonction du domaine de déclaration : ESS, ESR et ESE. Les événements hors échelle INES sont éga‑ lement pris en compte. Les événements significatifs affectant plusieurs réacteurs nucléaires sont regroupés sous l’appellation d’événements signi‑ ficatifs à caractère générique. 29 événements de ce type ont été déclarés en 2019 dans le domaine de la sûreté nucléaire. • Les arrêts de réacteur L’ASN constate que les programmes d’activités prévus lors des arrêts de réacteur sont respectés dans l’ensemble. 78% des arrêts de réacteurs ont connu un dépassement de leur durée prévision‑ nelle, ce qui reste un taux élevé, même s’il a baissé de 10 points par rapport à 2018. La durée réelle des arrêts a été supérieure de 34% à celle prévue. Ces dépassements montent à 40% de la durée prévue pour les visites décennales. L’ASN constate une corrélation entre la prolongation des durées d’arrêts et le nombre d’événements significatifs déclarés par EDF, en particulier lors des visites décennales. Les retards pendant les arrêts de réacteur est en effet un facteur pouvant désorganiser les équipes sur le terrain. L’ASN considère qu’EDF doit amélio‑ rer son organisation pour éviter que ces retards soient préjudi‑ ciables pour la sûreté. 2.5  La prévention et la maîtrise de l’impact environnemental et sanitaire 2.5.1 Le contrôle des rejets et de la gestion des déchets • Le contrôle de la gestion des prélèvements et des rejets dans l’environnement Le code de l’environnement donne compétence à l’ASN pour édicter les prescriptions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des INB (voir chapitre 3, point 4.1). Les lois et textes réglementaires relatifs à la protection de l’environnement applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité françaises sont composés de textes génériques, principalement le code de l’environnement , l ’ arrêté du 7 février 2012 et les décisions n°2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environne‑ ment des installations nucléaires de base et n°2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017   relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression (REP), ainsi que de textes réglementaires spécifiques à chacune des centrales nucléaires : ‒ ‒ les décisions fixant les modalités de prélèvement et de consom‑ mation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux (chimiques et radioactifs) ; ‒ ‒ les décisions fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux (chimiques et radioactifs). Ces décisions sont homologuées par le ministre chargé de la sûreté nucléaire ; ‒ ‒ les arrêtés préfectoraux d’autorisation de prélèvement d’eau et de rejets d’effluents liquides et gazeux : antérieurs à novembre 2006, ils contiennent des prescriptions relatives aux modalités et aux limites de rejets spécifiques à un site nucléaire. Afin de décliner la nouvelle architecture réglemen‑ taire à l’ensemble des réacteurs électronucléaires français, la révision des arrêtés conduit à leur abrogation et à la prise de décisions de l’ASN. Pour chaque site, l’ASN fixe les valeurs limites d’émission, de pré‑ lèvement d’eau et de rejet d’effluents sur la base des meilleures techniques disponibles dans des conditions techniquement et économiquement acceptables, en prenant en considération les caractéristiques de l’installation, son implantation et les condi‑ tions locales de l’environnement. L’ASN fixe également les règles relatives à la maîtrise des nui‑ sances et de l’impact sur la santé et l’environnement des REP. Ces prescriptions sont notamment applicables à la gestion et à la surveillance des prélèvements d’eau et des rejets d’effluents, à la surveillance de l’environnement et à l’information du public et des autorités (voir chapitre 3, point 4.1). Pour fixer ces prescriptions, l’ASN se fonde sur le retour d’expé‑ rience de l’ensemble des réacteurs, tout en prenant en compte les évolutions de l’exploitation (changement du conditionnement des circuits, traitement antitartre, traitement biocide…) et de la réglementation générale. Enfin, les exploitants de centrales nucléaires transmettent chaque année à l’ASN un rapport annuel dédié à l’environnement qui contient notamment un bilan des prélèvements et des rejets dans l’environnement, de leurs impacts éventuels, des événements marquants survenus et des perspectives. 298  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF