Rapport de l'ASN 2019

• L’impact des rejets thermiques des centrales nucléaires Les centrales nucléaires sont à l’origine de rejets d’effluents chauds dans les cours d’eau ou dans la mer, soit de manière directe pour les centrales nucléaires fonctionnant en circuit dit «ouvert», soit après refroidissement de ces effluents par passage dans des aéroréfrigérants permettant une évacuation partielle des calories dans l’atmosphère. Les rejets thermiques des centrales nucléaires conduisent à une élévation de la température entre l’amont et l’aval du rejet qui peut aller, suivant les réacteurs, de quelques dixièmes de degrés à plusieurs degrés. Ces rejets ther‑ miques sont réglementés par des décisions de l’ASN. Depuis 2006, des dispositions sont intégrées à ces décisions pour définir à l’avance les modalités de fonctionnement des centrales nucléaires dans des conditions climatiques exception‑ nelles conduisant à un échauffement significatif des cours d’eau. Ces dispositions particulières ne sont néanmoins applicables que si la sécurité du réseau électrique est en jeu. • Le contrôle de la gestion des déchets La gestion des déchets conventionnels et radioactifs produits par les centrales nucléaires s’inscrit dans le cadre général de la ges‑ tion des déchets des INB. Le cadre juridique relatif à la gestion des déchets applicable aux centrales nucléaires est composé de textes législatifs et réglementaires de portée générale, notam‑ ment le code de l’environnement , l ’ arrêté du 7 février 2012 et la décision de l’ASN n°2015-DC-0508 du 21 avril 2015 relative à l’étude sur la gestion des déchets et au bilan des déchets pro‑ duits dans les INB. Conformément au code de l’environnement, EDF procède à un tri à la source des déchets en distinguant notamment les déchets issus de zones nucléaires des autres déchets. Pour l’ensemble des déchets, l’ASN examine l’étude produite par l’exploitant portant GRAPHIQUE 1 Évolution du nombre d’événements significatifs classés sur l’échelle INES dans les centrales nucléaires d’EDF de 2009 à 2019 0 200 400 600 800 1 000 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Niveau INES 0 Niveau INES 1 Niveau INES 2 795 717 747 830 817 765 697 717 835 875 934 GRAPHIQUE 2 Évolution du nombre d’événements significatifs par domaine dans les centrales nucléaires d’EDF de 2009 à 2019 ESS ESR ESE 895 812 845 919 902 868 774 782 916 930 999 0 200 400 600 800 1 000 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019  299 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF 10