Rapport de l'ASN 2019

sur la gestion des déchets. Ce document est spécifique à chaque installation, tel que requis par la réglementation (voir rubrique « Réglementer » sur asn.fr ) . Ce document présente notamment un descriptif des opérations à l’origine de la production des déchets, les caractéristiques des déchets produits ou à produire, une esti‑ mation des flux de production et un plan de zonage des déchets. Par ailleurs, chaque site envoie annuellement à l’ASN le bilan de sa production de déchets et des filières d’élimination asso‑ ciées, une comparaison avec les résultats des années précédentes, un bilan de l’organisation du site et des différences constatées par rapport aux modalités de gestion prévues dans l’étude sur la gestion des déchets et la liste des faits marquants survenus et des perspectives. 2.5.2 La prévention des impacts sanitaires et des pollutions des sols • Prévention des pollutions induites par les déversements accidentels de substances dangereuses L’exploitation d’une centrale nucléaire induit, tout comme sur de nombreux sites industriels, la manipulation et l’entreposage de substances chimiques dites « dangereuses ». La gestion de ces substances et la prévention des pollutions, qui relèvent de la responsabilité de l’exploitant, est encadrée par la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 et l’ arrêté du 7 février 2012 et doit répondre par ailleurs aux exigences des textes européens. L’exploitant a des obligations en matière de gestion opérationnelle de ces substances et d’identification des dangers potentiels associés. Il doit également pouvoir prendre les mesures nécessaires en cas de situations incidentelles ou accidentelles qui donneraient lieu à une pollution. Ainsi, l’exploitant doit, par exemple, identifier précisément la localisation de chaque substance dangereuse sur son site, ainsi que les quantités associées. Les fûts et réservoirs sont tenus d’être étiquetés en conformité avec le règlement européen CLP ( Classification, Labelling, Packaging ) et de disposer de réten‑ tions conçues pour pouvoir recueillir les éventuels déversements. Par ailleurs, les centrales nucléaires doivent mettre en œuvre une organisation et des moyens pour prévenir la pollution du milieu naturel (nappe, fleuve, sol). Depuis quelques années et à la demande de l’ASN, EDF mène des actions pour améliorer sa maîtrise du risque de pollution en travaillant à améliorer le confinement des substances liquides dangereuses sur ses sites. L’ASN suit avec attention, par ses contrôles sur le terrain, les dispositions organisationnelles et matérielles mises en place par EDF pour gérer les substances dangereuses présentes dans ses installations et pour faire face à une éventuelle pollution. • Prévention des impacts sanitaires induits par le développement des légionelles et des amibes dans certains circuits de refroidissement des circuits secondaires des centrales nucléaires Certains circuits de refroidissement des centrales nucléaires constituent des milieux favorables au développement des légio‑ nelles et des amibes (voir point 1.4). La décision n° 2016-DC-0578 de l’ASN du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro‑organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des REP fixe les exigences relatives : ‒ ‒ à la conception, l’entretien et la surveillance de l’installation ; ‒ ‒ aux concentrations maximales en légionelles dans l’eau de l’installation et en aval de celle‑ci pour les amibes ; ‒ ‒ aux actions à mener en cas de prolifération de micro‑orga‑ nismes dans les circuits, ou d’infection, identifiées à proxi‑ mité de l’installation ; ‒ ‒ à l’information du public et des administrations en cas de prolifération de micro‑organismes. L’ASN suit avec attention, au travers de ses instructions et de ses contrôles sur le terrain, les dispositions préventives ou curatives mises en œuvre par EDF pour réduire le risque de prolifération de ces micro‑organismes et les résultats associés à ces actions, y compris les rejets chimiques induits par les traitements biocides. Chaque site pouvant avoir un nombre de réacteurs différents, pour permettre la comparaison d’un site à l’autre, les résultats sont ramenés par «paire de réacteurs ». Cela revient par exemple à : ‒ ‒ conserver les résultats en l’état pour le site de Golfech, qui a deux réacteurs ; ‒ ‒ diviser par deux ceux de Chinon, qui a quatre réacteurs (Chinon/2) ; ‒ ‒ diviser par trois ceux de Gravelines, qui a six réacteurs (Gravelines/3). Par ailleurs, les données de rejets de chaque site, transmises par EDF à l’ASN, ne sont pas représentatives du temps de fonction‑ nement des installations ou des activités réalisées sur les sites. 2.5.3 L’évaluation de la maîtrise des nuisances et de l’impact sur l’environnement • Évaluation de la prévention des nuisances, de la maîtrise des rejets dans l’environnement et de la gestion des déchets L’ASN a mené, en 2019, des inspections relatives à la maîtrise des nuisances et de l’impact des centrales nucléaires sur l’environ‑ nement , portant principalement sur la prévention des pollutions et des nuisances, la maîtrise des rejets dans l’environnement et la gestion des déchets. Les centrales nucléaires de Paluel , Penly et Flamanville – y compris le réacteur EPR – ont fait l’objet d’une inspection renforcée sur ces thèmes. L’organisation d’EDF en matière de maîtrise des nuisances et de l’impact des centrales nucléaires sur l’environnement doit être améliorée sur la plupart des sites et l’ASN considère que l’ex‑ ploitant doit encore accroître sa vigilance sur cette thématique. Si l’ASN constate des avancées pour la réalisation des analyses méthodiques des risques microbiologiques et une meilleure appropriation par les sites des exigences de la décision encadrant ces risques, l’ASN estime que des actions correctives doivent être menées sur la gestion des déchets et la prévention des pollutions. Les événements conduisant à des déversements de substances dangereuses ont été à nouveau trop nombreux en 2019. Si ces situations n’ont pas conduit à des impacts notables sur l’environ‑ nement, elles soulignent la nécessité pour l’exploitant de pour‑ suivre le renforcement de ses efforts dans ce domaine. Entreposage de déchets à la centrale nucléaire du Blayais 300  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF