Rapport de l'ASN 2019

2.7  La radioprotection des personnels 2.7.1 Le contrôle de la radioprotection des personnels L’exposition aux rayonnements ionisants dans un réacteur élec‑ tronucléaire provient majoritairement de l’activation des pro‑ duits de corrosion du circuit primaire et des produits de fission du combustible. Tous les types de rayonnements sont présents (neutrons, α , β et γ ), avec un risque d’exposition externe et interne. Dans la pratique, plus de 90% des doses reçues proviennent des expositions externes aux rayonnements β et γ . Les expositions sont principalement liées aux opérations de maintenance lors des arrêts de réacteur. L’ASN contrôle le respect de la réglementation relative à la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés aux rayon‑ nements ionisants dans les centrales nucléaires. À ce titre, l’ASN s’intéresse à l’ensemble des travailleurs évoluant sur les sites, tant le personnel d’EDF que celui des prestataires. Ce contrôle est réalisé lors d’inspections (spécifiquement sur le thème de la radioprotection, une à deux fois par an et par site, lors des arrêts des réacteurs, à la suite d’incidents ou plus ponctuellement dans les services centraux et centres d’ingénie‑ rie d’EDF) et à l’occasion de l’instruction de dossiers relatifs à la radioprotection des travailleurs (événements significatifs, dossiers de conception, de maintenance ou de modification, documents d’application de la réglementation élaborés par EDF…), avec, le cas échéant, l’appui de l’IRSN. Des réunions périodiques ont lieu avec EDF dans le cadre du dialogue technique avec l’exploitant. Elles permettent à l’ASN de contrôler l’avancement des projets techniques ou organisation‑ nels mis en œuvre pour améliorer la radioprotection. • Les événements de contamination significative La déclaration d’événements de contamination significative des travailleurs dans les centrales nucléaires exploitées par EDF est en hausse par rapport à l’année 2018 : sept événements ont été déclarés en 2019, contre deux événements au cours de l’année 2018. Ces événements, qui ont entraîné une exposition supé‑ rieure au quart de la limite réglementaire annuelle par centimètre carré de peau, ont été classés au niveau 1 sur l’échelle INES. La procédure prévue par EDF, consistant à retirer les particules contaminantes à l’aide d’une lingette lors de leur détection au vestiaire chaud a été mise en œuvre dans la plupart des cas sus‑ mentionnés et a permis de diminuer le temps d’exposition des travailleurs. De manière générale, l’ASN note des progrès dans la prise en charge des intervenants contaminés, qui avait fait l’objet de demandes d’actions correctives en 2016, 2017 et 2018. Des écarts subsistent néanmoins, en particulier concernant la prise en charge des travailleurs dans les locaux à risque de conta‑ mination autres que les îlots nucléaires. 2.7.2 L’évaluation de la radioprotection des personnels La dosimétrie collective sur l’ensemble des réacteurs a augmenté en 2019 par rapport à l’année 2018 (graphique 1), tandis que la dose moyenne reçue par les travailleurs pour une heure de travail en zone contrôlée est restée globalement stable (graphique 2). Les doses reçues par les travailleurs sont réparties selon une distri‑ bution illustrée ci‑après par les graphiques 3 et 4. Le graphique 3 présente la répartition des intervenants en fonc‑ tion de la dosimétrie externe pour le corps entier. On constate que la dosimétrie de 76% des travailleurs exposés est inférieure à 1 mSv (millisievert) pour l’année 2019, ce qui correspond à la limite réglementaire annuelle pour le public. Aucun dépassement de la limite réglementaire annuelle relative à la dosimétrie externe pour le corps entier (20 mSv) n’a été relevé en 2019. Le graphique 1 présente l’évolution au cours des dix dernières années de la dose collective reçue par les travailleurs dans les centrales nucléaires. Ce graphique montre une augmentation de la dose collective reçue en 2019 par rapport à 2018 et 2017. La dose collective moyenne reçue en 2019 est à un niveau compa‑ rable à celui enregistré entre les années 2013 et 2016. Le graphique 4 présente l’évolution de la dosimétrie individuelle moyenne pour le corps entier en fonction des catégories de métiers de travailleurs intervenant dans les centrales nucléaires. Les catégories de travailleurs les plus exposés en 2019 sont les personnels en charge du calorifugeage, du soudage, du contrôle et de la mécanique. Les doses enregistrées par les travailleurs les plus exposés sont en augmentation par rapport à l’année 2018. L’ASN a relevé au cours de ses inspections que la prise en compte de la radioprotection des travailleurs au sein des centrales nucléaires a régressé en 2019, notamment en ce qui concerne l ’ application des règles de radioprotection et la prise en compte de la protection des intervenants dans la planification des acti‑ vités. Des défaillances sont relevées en particulier dans la mise en œuvre des processus d’accès et de délimitation des zones d’opération et des zones contrôlées rouge, dans lesquelles le débit d’équivalent de dose est susceptible d’être supérieur à 100 mSv/h (millisievert par heure), traduisant notamment une perception inadéquate des risques radiologiques. Dans le cadre des inspections menées lors des arrêts de réacteur pour mainte‑ nance, les inspecteurs de l’ASN formulent de manière récurrente des demandes relatives à la mise à disposition de matériels de radioprotection, ainsi qu’aux analyses de risques et d’optimisation des doses. Ils soulignent néanmoins des progrès dans la mise en œuvre des moyens de confinement des chantiers. La dégradation de la prise en compte de la radioprotection est par‑ ticulièrement marquée au sein de certaines centrales nucléaires. Pour celles‑ci, l’ASN a renforcé son contrôle. Elle constate que les dispositions mises en œuvre par EDF ne portent pas pleine‑ ment leurs fruits, notamment en ce qui concerne la résorption des écarts de nature organisationnelle. L’ASN maintiendra sa vigilance sur ces problématiques au cours de l’année 2020. 2.8  Le droit du travail dans les centrales nucléaires 2.8.1 Le contrôle du droit du travail dans les centrales nucléaires L’ASN exerce les missions d’inspection du travail dans les 19 cen‑ trales nucléaires, les huit réacteurs en démantèlement et l’EPR Inspection de l’ASN à la centrale nucléaire de Chooz – Entrée en zone contrôlée 304  Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2019 10 – LES CENTRALES NUCLÉAIRES D’EDF