des laboratoire‑usine‑déchets‑démantèlement et des installations de recherche », « suivi des installations du cycle du combustible », « gestion du démantèlement des réacteurs et de l’amont du cycle » et « gestion du démantèlement de l’aval du cycle et des situations héritées ». ∙ La direction des rayonnements ionisants et de la santé (DIS) est chargée du contrôle des applications médicales des rayonnements ionisants et organise, en concertation avec l’IRSN et les différentes agences sanitaires, la veille scientifique, sanitaire et médicale concernant les effets des rayonnements ionisants ORGANISATION DE L’ASN PENDANT LES PÉRIODES DE CONFINEMENT La crise sanitaire de mars 2020 a conduit l’ASN à adapter son organisation. Lors du premier confinement, les moyens techniques mis à disposition par l’ASN ont permis à l’ensemble des agents de travailler à distance. Cela a ainsi permis la poursuite des instructions de dossiers techniques et la préparation des prises de position importantes de l’ASN dans les délais voulus. Le dispositif d’astreinte et d’urgence a également été maintenu. S’agissant des inspections sur site, celles‑ci ont dans un premier temps, dans l’attente de la mise en place de protocoles sanitaires adaptés, été suspendues sauf en cas de nécessité (incidents) et remplacées par des inspections à distance. Dans un second temps, et avant la fin de la première période de confinement, l’ASN a repris certaines inspections in situ. Un travail de définition du périmètre des inspections à effectuer a été mené parallèlement à l’identification des dispositions de protection des personnels devant conduire ces inspections. L’ensemble du fonctionnement et de l’organisation a fait l’objet d’échanges réguliers avec le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Ce dernier a été amené à rendre des avis sur un certain nombre de textes (organisation, mémentos de guide de l’inspection en période de crise sanitaire). Pendant la période de déconfinement (mi‑mai à fin août), l’ASN a continué à favoriser le travail à distance pour une partie importante de son personnel. Elle a également renforcé ses actions de contrôle sur site, en complément des contrôles à distance. En septembre et octobre, l’ASN a poursuivi son activité de contrôle sur site et expérimenté, pour le personnel qui le souhaitait, une quotité de télétravail allant jusqu’à trois jours par semaine (au lieu d’un jour autorisé jusqu’alors). La dégradation de la situation sanitaire et la décision du Gouvernement d’un nouveau confinement fin octobre ont conduit l’ASN à suspendre cette expérimentation, l’ensemble des agents travaillant à nouveau à distance 5 jours par semaine. En revanche, elle s’est efforcée de maintenir ses inspections in situ et les a adaptées à la situation, notamment dans le domaine médical (voir chapitres 3 et 7). INCIDENCE COVID Les membres du comité de direction L. Chanial J. Collet V. Cloître O. Lahaye C. Silvestri AC. Rigail C. Quintin C. Rousse P. Bois A. Clos O. Rivière F. Feron B. Rouède O. Gupta C. Acharian D. Delalande C. Kassiotis R. Catteau J. Husse Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 131 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE 02
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