sur la santé. Elle contribue à l’élaboration de la réglementation dans le domaine de la radioprotection, y compris vis‑à‑vis des rayonnements ionisants d’origine naturelle, et à la mise à jour des actions de protection de la santé en cas d’événement nucléaire ou radiologique. La DIS est composée de deux bureaux : « expositions en milieu médical » et « expositions des travailleurs et de la population». ∙ La direction de l’environnement et des situations d’urgence (DEU) est chargée du contrôle de la protection de l’environnement et de la gestion des situations d’urgence. Elle définit la politique de surveillance radiologique du territoire et d’information du public et contribue à garantir que les rejets des INB soient aussi faibles que raisonnablement possible, notamment par l’établissement des réglementations générales. Elle contribue à définir le cadre de l’organisation des pouvoirs publics et des exploitants nucléaires dans la gestion des situations d’urgence. La DEU est composée de deux bureaux : « sécurité et préparation aux situations d’urgence » et « environnement et prévention des nuisances. ∙ La direction des affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance en matière juridique. Elle apporte son appui aux directions métiers et aux divisions territoriales dans l’élaboration de la production normative de l’ASN et analyse les conséquences des nouveaux textes et des nouvelles réformes sur les actions de l’ASN. Elle participe à l’élaboration de la doctrine de l’ASN en matière d’action de coercition et de sanction. Elle assure la défense des intérêts de l’ASN devant les juridictions administratives et judiciaires, en lien avec les entités concernées. Elle participe à la formation juridique des agents et à l’animation des comités de pilotage relatifs à la réglementation. ∙ La direction de l’information, de la communication et des usages numériques (DIN) met en œuvre la politique d’information et de communication de l’ASN dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Elle coordonne les actions de communication et d’information de l’ASN à destination de ses différents publics en traitant notamment les demandes d’information et de documentation, en faisant connaître les prises de position de l’ASN et en expliquant la réglementation. Elle a la responsabilité de l’infrastructure informatique, de la conduite de la transformation numérique et du développement des services numériques pour les assujettis et les publics de l’ASN. La DIN est composée de deux bureaux : « communication et information» et « informatique et usages numériques ». ∙ La direction des relations internationales (DRI) coordonne l’action internationale de l’ASN aux plans bilatéral, européen, et multilatéral, que ce soit dans un cadre formel ou informel. Elle développe les échanges avec les homologues étrangers de l’ASN pour faire connaître et expliquer l’approche et les pratiques françaises en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et approfondir sa connaissance de leurs pratiques. Elle fournit aux pays concernés les informations utiles sur la sûreté des installations nucléaires françaises, notamment celles d’entre elles qui se situent à proximité des frontières. La DRI coordonne la représentation de l’ASN dans les structures de coopération établies au titre des accords ou arrangements bilatéraux, mais également au sein des instances internationales formelles comme l’Union européenne (European Nuclear Safety Regulators Group – ENSREG, dont elle assure la présidence), l’AIEA ou bien encore l’AEN. Elle assure une coordination similaire dans les structures informelles établies sous forme d’associations (par exemple : Western European Nuclear Regulators’ Association – WENRA, International Nuclear Regulators Association – INRA, Heads of European Radiation Control Authorities – HERCA) ou de groupes de coopération au titre d’initiatives étatiques multilatérales (par exemple : Nuclear Safety and Security Working Group – NSSG, au titre du G7). ∙ Le secrétariat général contribue à doter l’ASN des moyens suffisants, adaptés et pérennes, nécessaires à son bon fonctionnement. Il est chargé de la gestion des ressources humaines, y compris en matière de compétences, et du développement du dialogue social. Il est également responsable de la politique immobilière et des moyens logistiques et matériels de l’ASN. Responsable de la mise en œuvre de la politique budgétaire de l’ASN, il veille à optimiser l’utilisation des moyens financiers. Le SG est composé de trois bureaux : « ressources humaines », «budget et finances » et « logistique et immobilier ». ∙ La mission expertise et animation (MEA) met à disposition de l’ASN des capacités d’expertise de haut niveau. Elle s’assure de la cohérence des actions par la démarche qualité de l’ASN et par l’animation et la coordination des équipes. La MEA est composée de six personnes en charge de l’expertise, la recherche, la qualitéet de la relation avec l’IRSN. La MEA est en charge de l’animation du réseau recherche et du réseau qualité de l’ASN. Les chefs de divisions M. Champion A. Baltzer S. Garnier C. Coutout R. Zmyslony E. Jambu P. Bois B. Lauras M. Riquart A. Manchon Absent : A. Neveu 132 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE
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