Pour la majorité des sujets traités, les GPE étudient les rapports établis par l’IRSN, par un groupe de travail d’experts ou par l’une des directions de l’ASN. Les représentants des services de l’ASN ou des structures externes ayant réalisé l’expertise préalable à une réunion de GPE présentent au groupe leurs conclusions. À l’issue de chaque consultation, le GPE consulté peut émettre un avis écrit, pouvant être assorti de recommandations, à destination du directeur général de l’ASN. Les éléments relatifs au dossier sont mis à la disposition des membres des GPE afin qu’ils se forgent un avis éclairé et indépendant. Cette prise de recul est utile à la prise de décision. En plus d’être consultés sur des dossiers soumis par un exploitant, les GPE jouent un rôle de garant de la doctrine en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection et contribuent à son évolution. Ils peuvent être associés aux réflexions sur les évolutions de la règlementation, ou sur une thématique générale de sûreté nucléaire ou de radioprotection. En tant qu’instance d’expertise, les membres des GPE sont tenus de respecter les dispositions de la Charte de l’expertise externe figurant à l’annexe 2 au règlement intérieur de l’ASN. Chaque membre des GPE établit une déclaration d’intérêt (celle‑ci est rendue publique pour le cas particulier du GPMED qui traite de questions relatives aux produits de santé, conformément à la charte de l’expertise sanitaire du 21 mai 2013 prévue à l’article L. 1452-2 du code de la santé publique). Les dispositions relatives à la prévention des conflits d’intérêts ont été renforcées fin 2019 avec l’adoption du nouveau règlement intérieur commun aux huit GPE. En particulier, une organisation est définie pour identifier les liens et conflits d’intérêts et les gérer de manière appropriée. Dans sa démarche de transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l’ASN rend publics depuis 2009 les lettres de saisine des GPE, les avis rendus par les GPE ainsi que les positions prises par l’ASN sur la base de ces avis. L’IRSN publie de son côté les synthèses des rapports d’instruction technique qu’il présente aux GPE. GPDEM «démantèlement » Présidé par Michèle Viala, le GPDEM est composé de 33 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine du démantèlement des INB. Le GPDEM a été consulté une fois sur le projet de démantèlement de l’installation Phébus. Cette consultation se poursuivra en 2021. GPD «déchets » Présidé par Pierre Bérest, le GPD est composé de 38 experts nommés en raison de leur compétence dans les domaines nucléaire, géologique et minier. En 2020, une réunion d’information dématérialisée a été organisée en collaboration avec l’Andra et l’IRSN. Le GPD a ainsi été consulté sur plusieurs thématiques dont les déchets bitumés. GPESPN «équipements sous pression nucléaires » Le GPESPN remplace depuis 2009 la section permanente nucléaire de la CCAP. Cette dernière a été remplacée à partir du 28 décembre 2016 par une sous‑commission permanente du CSPRT (voir point 2.4.3). Présidé par Matthieu Schuler depuis le 6 octobre 2018, le GPESPN est composé de 29 experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP. En 2020, il a tenu deux réunions plénières, dont la dernière réunion qui clôturait le dossier sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe. Il a été invité à participer à la réunion du GPR sur le bilan du 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. GPMED « radioprotection pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants » Présidé par Bernard Aubert, le GPMED est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine de la radioprotection des professionnels de santé, du public et des patients et pour les applications médicales et médico‑légales des rayonnements ionisants. En 2020, il a tenu deux réunions plénières dont une a été commune avec le GPRADE. Un appel à candidatures sera lancé au cours de l’année 2021 en vue du renouvellement du groupe prévu en décembre 2021. GPRADE « radioprotection, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et en environnement » Présidé par Jean‑Paul Samain, le GPRADE est composé de 30 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la radioprotection des travailleurs (autres que les professionnels de santé) et du public, pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants et pour les expositions aux rayonnements ionisants d’origine naturelle, et la protection de l’environnement. En 2020, il a tenu deux réunions plénières dont une a été commune avec le GPMED. Un appel à candidatures sera lancé au cours de l’année 2021 en vue du renouvellement du groupe prévu en décembre 2021. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Philippe Saint‑Raymond puis Thierry Charles, le GPR est composé de 35 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. En 2020, il a tenu deux réunions plénières dont la réunion bilan concernant le 4e réexamen périodique des réacteurs de 900 MWe. Cette dernière a été ouverte aux membres du GPESPN, à l’Anccli, aux CLI concernées et aux associations. GPT « transports » Sans président actuellement, le GPT est composé de 25 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports. Il ne s’est pas réuni en 2020. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU est composé de 32 experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. En 2020, il a été consulté une fois lors d’une réunion dématérialisée relative au projet de guide de l’ASN sur la maîtrise de la criticité. Il a tenu une réunion plénière dédiée au réexamen de l’INB 118, qu’il avait visitée au préalable. 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique placé auprès du collège pour l’appuyer dans l’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Par décision du 6 novembre 2018, le collège de l’ASN a nommé pour quatre années les neuf membres du comité scientifique, désignés pour leurs compétences notamment dans les domaines de la recherche. Sous la présidence de Michel Schwarz, le comité rassemble Benoît De Boeck, Jean‑Marc Cavedon, Edward Lazo, Catherine Luccioni, Antoine Masson, Jean‑Claude Micaelli, Christelle Roy et Marc Vannerem. Le comité scientifique a maintenu ses deux réunions plénières annuelles en 2020. Il a également poursuivi ses rencontres avec les laboratoires de recherche notamment dans le domaine du vieillissement des matériaux non métalliques. Dans le domaine de la radioprotection, il a rédigé un avis sur les recherches à mener en lien avec les expositions internes à l’uranium ainsi qu’aux différentes formes chimiques du tritium. Cet avis sera publié au début de l’année 2021. 140 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 02 – LES PRINCIPES DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ET LES ACTEURS DU CONTRÔLE
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