3.1.5 L’inspection dans le nucléaire de proximité L’ASN organise son action de contrôle de façon proportionnée aux enjeux radiologiques, présentés par l’utilisation des rayonnements ionisants, et cohérente avec l’action des autres services d’inspection. En 2020, 824 jours.inspecteur ont été consacrés aux inspections dans les activités du nucléaire de proximité sur site, correspondant à 500 inspections sur site, dont 11% inopinées, auxquelles s’ajoutent 168 inspections à distance. Ce travail d’inspection a été réparti notamment dans les domaines médical, industriel ou de la recherche et vétérinaire. 3.1.6 Le contrôle des organismes et laboratoires agréés par l’ASN L’ASN exerce sur les organismes et laboratoires agréés un contrôle de second niveau. Il comprend, outre l’instruction du dossier de demande et la délivrance de l’agrément, des actions de surveillance telles que : ∙ des audits d’agrément (audit initial ou de renouvellement) ; ∙ des contrôles pour s’assurer que l’organisation et le fonctionnement de l’organisme sont conformes aux exigences applicables ; ∙ des contrôles de supervision, le plus souvent inopinés, pour s’assurer que les agents de l’organisme interviennent dans des conditions satisfaisantes. En 2020, 115 jours.inspecteur ont été consacrés au contrôle d’organismes et de laboratoires agréés, correspondant à 73 inspections, dont 34% étaient inopinées, auxquelles s’ajoutent 19 inspections à distance. 3.1.7 Le contrôle des expositions au radon et aux rayonnements naturels L’ASN exerce également un contrôle de la radioprotection dans des lieux où l’exposition des personnes aux rayonnements naturels peut être renforcée du fait du contexte géologique sous‑jacent (radon dans les établissements recevant du public et dans les lieux de travail). Contrôler les expositions au radon L’article R. 1333‑33 du code de la santé publique prévoit que les mesures de l’activité volumique du radon dans les établissements recevant du public sont réalisées soit par l’IRSN, soit par des organismes agréés par l’ASN. Ces mesures sont à effectuer entre le 15 septembre d’une année donnée et le 30 avril de l’année suivante. L’article R. 4451‑44 du code du travail prévoit que les vérifications initiales de la concentration d’activité au radon, dans les zones délimitées au titre du radon, lorsqu’elle est requise, sont réalisées par des organismes accrédités ou par des organismes agréés par l’ASN. Le nombre d’organismes agréés selon le type de mesures est indiqué dans le tableau 5. Contrôler la radioactivité naturelle des eaux de consommation Le contrôle de la radioactivité naturelle des eaux de consommation est exercé par les ARS Les modalités de ces contrôles tiennent compte des recommandations émises par l’ASN et reprises dans la circulaire de la direction générale de la santé du 13 juin 2007. Les résultats des contrôles sont conjointement exploités par l’ASN et les services du ministère chargé de la santé. TABLEAU 5 Nombre d’organismes agréés pour la mesure du radon(*) NOMBRE D’ORGANISMES AGRÉÉS (AU 31/12/2020) Niveau 1 option A(**) 102 Niveau 1 option B(***) 14 Niveau 2(****) 12 * L’IRSN est également compétent pour la mesure du radon (R. 1333‑36 du code de la santé publique). ** Lieux de travail et établissements recevant du public pour tout type de bâtiment. *** Lieux de travail, cavités et ouvrages souterrains (hors bâtiment). **** Correspond aux investigations complémentaires. TABLEAU 6 Répartition par thème des jours d’inspection en 2020 (incluant les jours d’inspection à distance) PAR DOMAINE NOMBRE DE JOURS (PILOTAGE + COPILOTAGE) INSPECTIONS RÉALISÉES % SUR SITE % SUR DOCUMENT % MIXTE Installation nucléaire de base/ Réacteur à eau sous pression 2097 402 8% 15% 77% Installation nucléaire de base/ Laboratoires usines déchets et démantèlement 1 359 267 16% 15% 69% Installation nucléaire de base/ Équipements sous pression 435 82 16% 23% 61% Nucléaire de proximité/Industrie 807 248 7% 20% 73% Nucléaire de proximité/Médical 1 509 328 1% 30% 70% Nucléaire de proximité/Radioactivité naturelle 35 9 0% 67% 33% Nucléaire de proximité/Sites et sols pollués 3 2 0% 0% 100% Nucléaire de proximité/Recherche 190 50 0% 18% 82% Nucléaire de proximité/Vétérinaire 96 31 0% 16% 84% Transport de substances radioactives 235 62 15% 23% 63% Organismes agréés/Laboratoires agréés 374 92 4% 21% 75% Total 7 137 1 573 8% 20% 72% Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 155 03 – LE CONTRÔLE DES ACTIVITÉS NUCLÉAIRES ET DES EXPOSITIONS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS 03
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