Par ailleurs, l’ASN estime que certaines composantes de l’ap‑ proche de sûreté de l’Andra doivent être améliorées, notam‑ ment pour une meilleure prise en compte de la défense en profondeur dans le classement de certains éléments ou acti‑ vités importants pour la protection. Organisation dédiée au dossier d’autorisation de création du projet Cigéo L’ASN constate en 2020 un nouveau report de la date annoncée du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet de stockage en couche géologique profonde Cigéo. Elle estime que le calendrier doit être stabilisé, af in d’identif ier les consé‑ quences du report de la mise en service de Cigéo sur l’ensemble de la f ilière de gestion. Les échanges techniques entre l’ASN et l’Andra se sont pour‑ suivis en 2020 autour des travaux identifiés lors de l’instruction du dossier d’option de sûreté en vue de la demande d’autori‑ sation de création. L’ASN considère que c’est en premier lieu au responsable du projet de mener la concertation autour de Cigéo. Elle constate que l’Andra mène une démarche exemplaire en la matière, en associant la Commission nationale du débat public, qui a dési‑ gné des garants pour ce processus, et en informant régulière‑ ment l’ASN. L’ASN estime que le principe de développement incrémental envisagé par l’Andra pour le stockage Cigéo devra être précisé en particulier par l’identif ication d’éventuels éléments de jus‑ tif ication de la sûreté nucléaire qui seraient apportés ultérieu‑ rement à la demande d’autorisation de création. Les appréciations que l’ASN porte sur les autres exploitants sont présentées dans la partie Panorama régional et dans les différents chapitres de ce rapport. LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ LE DOMAINE MÉDICAL L’année 2020 a été marquée par la pandémie de Covid-19, qui a considérablement perturbé le système de soins et nécessité, de la part des établissements de santé, une adaptation des modalités d’organisation de la prise en charge des patients, compatible avec les doubles contraintes de radioprotection et d’hygiène. En conséquence, l’ASN a adapté ses modalités de contrôle en déployant, lorsque cela était nécessaire, des ins‑ pections à distance. L’ASN considère que, sur la base des ins‑ pections conduites en 2020, l’état de la radioprotection dans le domaine médical est comparable à celui de 2019. Toutefois, les événements significatifs de radioprotection déclarés rappellent la nécessité d’évaluer régulièrement les pratiques et de renfor‑ cer la culture de radioprotection. En radiothérapie, les inspections confirment que les fondamentaux de la sécurité sont en place (contrôles des équipements, formation des professionnels, politique de gestion de la qualité et des risques) et les démarches d’assurance de la qualité déployées de manière satisfaisante. Toutefois, les analyses de risque a priori restent insuffisamment actualisées pour prendre en compte les changements organisationnels ou techniques. La survenue d’événements, tels que des erreurs de côté ou encore de fractionnement, avec parfois de graves conséquences pour la santé, révèle toujours des f ragilités organisationnelles. Les contrôles effectués en 2020 ont cependant permis de constater que les conditions de radioprotection se sont notablement améliorées dans les centres ayant fait l’objet d’une mise en demeure de l’ASN ou d’une surveillance renforcée au cours des années précédentes. En curiethérapie, la radioprotection des professionnels et la ges‑ tion des sources scellées de haute activité sont jugées globale‑ ment satisfaisantes, ce niveau devant cependant être maintenu par un effort de formation continue. Une attention accrue doit être portée à la sécurisation des accès à ces sources. En médecine nucléaire, la prise en compte de la radioprotection des patients et des professionnels dans les services de médecine nucléaire inspectés est satisfaisante. Des progrès sont cepen‑ dant attendus en matière d’optimisation des pratiques et les efforts de formation des professionnels à la radioprotection des travailleurs doivent être maintenus. Les événements déclarés soulignent que le processus d’administration des médicaments radiopharmaceutiques doit être régulièrement évalué afin d’en assurer la maîtrise, en particulier pour les actes thérapeutiques. Dans le domaine des pratiques interventionnelles radioguidées, l’ASN constate, dans la continuité des années pré‑ cédentes, que les mesures prises sont toujours insuff isantes pour améliorer la radioprotection des patients et des profes‑ sionnels, notamment pour les actes de chirurgie réalisés dans les blocs opératoires. Des événements sont toujours déclarés à l’ASN en raison de dépassements des limites de dose aux extré‑ mités des praticiens interventionnels. L’état de la radioprotec‑ tion est cependant nettement meilleur dans les services qui utilisent ces techniques depuis longtemps, par exemple dans les services d’imagerie où sont réalisées des activités de car‑ diologie et de neurologie interventionnelles. Un travail impor‑ tant de sensibilisation de l’ensemble des professionnels reste nécessaire pour développer la culture de radioprotection des professionnels médicaux, paramédicaux, notamment pour ceux intervenant dans les blocs opératoires. La formation continue des professionnels, particulièrement des praticiens, et l’inter‑ vention du physicien médical pour l’optimisation des actes du point de vue de la radioprotection constituent deux axes majeurs de maîtrise des doses délivrées aux patients lors des actes interventionnels. En scanographie, les examens diagnostiques contribuent de façon très importante à la dose collective reçue par la population, l’imagerie médicale étant la première source des expositions artificielles de la population aux rayonnements ionisants. La tra‑ çabilité de la justif ication médicale reste insuff isante. En effet, l’ASN constate lors de ses inspections un manque de traçabilité de cette justif ication et les diff icultés rencontrées par les pro‑ fessionnels pour la mettre en œuvre. Le manque de formation des médecins demandeurs, de recours au Guide du bon usage des examens médicaux, l’absence de protocoles de justification des actes les plus courants expliquent pour partie le fait que ce principe de justification ne soit pas toujours respecté. En outre, le manque de disponibilité des autres modalités diagnostiques (IRM, échographie) ainsi que de professionnels de santé limitent la substitution d’actes irradiants par des actes non irradiants. 20 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LES APPRÉCIATIONS DE L’ASN PAR EXPLOITANT ET PAR DOMAINE D’ACTIVITÉ
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=