certaines activités, la prise en compte des modifications appor‑ tées aux installations de traitement des effluents liquides, le passage d’un rejet des effluents liquides en continu à un rejet par cuves. Ce dossier est en cours d’instruction, en vue de l’éla‑ boration de deux décisions de l’ASN: la première f ixant des prescriptions relatives aux modalités de rejet d’effluents, de prélèvements et de consommation d’eau et de surveillance de l’environnement et une seconde fixant les limites de rejets dans l’environnement. Enfin, dans la mesure où les bâtiments des INB 98 et 63 sont très imbriqués sur un même site, une demande de réunion des deux INB a été déposée en 2020 et est en cours d’instruction. Framatome a également déposé, au dernier trimestre 2020, une demande de modification substantielle de l’INB 98 pour pouvoir augmenter sa production d’uranium de retraitement enrichi. En 2020, trois événements significatifs relatifs à la maîtrise du risque de criticité ont été déclarés au niveau 1 de l’échelle INES. Une vigilance particulière reste de mise pour ce qui concerne la présence de matière radioactive au sein des ateliers de l’INB 98. Les inspections réalisées en 2020 ont permis de vérif ier par sondage la bonne réalisation des travaux réalisés cet été dans l’installation F2 de l’INB 63 et le suivi de la qualif ication des éléments importants pour la protection (EIP) de l’atelier Geode (nouvel atelier de conditionnement des déchets) de l’INB 98. Il a été constaté que l’exploitant a maintenu ses efforts en matière de rigueur d’exploitation, notamment pour apporter la preuve de la conformité des EIP. Concernant la stratégie globale de gestion des déchets, le site de Romans‑sur‑Isère doit encore progresser, notamment sur l’anticipation de la gestion des déchets radioactifs produits pendant les travaux de grande ampleur et le déploiement des règles de gestion sur l’ensemble des installations. En 2021, l’ASN sera particulièrement attentive au bon dérou‑ lement du projet de chantier de la NZU. Elle effectuera également un suivi rapproché du redémarrage de l’atelier «Formation, Recherche, Isotopes, General Atomics» (Training, Research, Isotopes, General Atomics – TRIGA) de l’INB 63 et de la mise en exploitation de la nouvelle capacité d’oxydation Capadox de l’INB 98. LES INSTALLATIONS INDUSTRIELLES ET DE RECHERCHE Réacteur à haut flux de l’Institut Laue‑Langevin L’Institut Laue‑Langevin (ILL), organisme de recherche internationale, abrite un réacteur à haut flux neutronique (RHF) de 58 mégawatts thermiques (MWth), à eau lourde, qui produit des faisceaux de neutrons thermiques très intenses destinés à la recherche fondamentale, notamment dans les domaines de la physique du solide, de la physique neutronique et de la biologie moléculaire. Le RHF constitue l’INB 67 et accueille sur son périmètre le laboratoire de recherche internationale en biologie (European Molecular Biology – EMBL). Cette INB, qui emploie environ 500 personnes, occupe une surface de 12 hectares, située entre l’Isère et le Drac, juste en amont du confluent, à proximité du centre CEA de Grenoble. Au travers de ses activités de contrôle en 2020, l’ASN consi‑ dère que la sûreté du RHF est gérée de façon satisfaisante et que la mise en application du système de gestion intégrée est correctement réalisée. Plusieurs actions de contrôle de 2020 visaient des domaines dans lesquels des lacunes avaient été détectées les années précédentes. Des améliorations ont été notées par l’ASN en matière de gestion des déchets et des modif ications, ainsi que de la qualité au laboratoire de mesures de radioactivité dans l’environnement. L’ILL avait établi en 2018 un plan d’action ambitieux relatif à la maîtrise des risques liés à l’incendie. L’ASN a constaté que son avan‑ cement était en cours, mais que plusieurs travaux d’ampleur restaient encore inachevés. La vigilance sera maintenue sur cette thématique dans les prochaines années. L’ASN a pour‑ suivi en 2020 l’instruction du rapport de réexamen et sera attentive en 2021 aux différents plans d’action mis en place dans ce cadre par l’ILL. L’ASN a relevé que la pandémie de Covid‑19 n’a pas perturbé le fonctionnement normal de Framatome pour la production des combustibles nucléaires ni pour la fabrication de cibles médicales. L’exploitant a réussi à maintenir la sûreté et la radioprotection dans l’ensemble de ses unités de production. Une inspection a été réalisée sur l’organisation mise en place pendant la pandémie et a permis de constater que les moyens mis en œuvre par l’exploitant étaient satisfaisants et le niveau de sûreté maintenu à l’attendu. La situation sanitaire a en revanche entrainé l’arrêt des chantiers de l’atelier «Formation, Recherche, Isotopes, General Atomics» (Training, Research, Isotopes, General Atomics – TRIGA), de la nouvelle capacité d’oxydation (Capadox) et de la nouvelle zone uranium (NZU) de mars à juin 2020. INCIDENCE COVID Durant la période de confinement liée à la crise sanitaire du printemps 2020, le réacteur a été mis en sécurité (réacteur à l’arrêt, combustible déchargé). L’ILL a uniquement maintenu ses activités de surveillance et d’entretien. Celles concernant les travaux et expériences ont été interrompues. INCIDENCE COVID 48 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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