Le positionnement de l’ASN dans l’élaboration du plan, déjà questionné en 2018 par les pairs lors d’une mission de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), a également soulevé des interrogations lors du débat public. En accord avec le ministère de la Transition éco‑ logique, l’ASN a décidé de ne plus assurer la co‑maîtrise d’ouvrage de ce plan, qui constitue un document de politique de gestion du ressort du Gouvernement. L’ASN a recentré son action sur l’évaluation de l’exis‑ tence et le contrôle des filières de gestion des déchets et des matières radioactifs, af in de s’assurer de leur sûreté. Ainsi, dans le cadre de la préparation du cin‑ quième PNGMDR, l’ASN a émis plusieurs avis, organi‑ sés par filière de gestion, concernant les déchets de très faible activité, les déchets de faible activité à vie longue, les matières radioactives et les déchets de haute activité à vie longue. Un enjeu principal en ressort : renforcer la culture d’anticipation. En matière de gestion des déchets, les plans précédents ont permis de développer de nombreuses études, de partager avec les parties prenantes un grand nombre de données et d’informations, pour faire un état des lieux des solutions possibles, de leurs avantages et de leurs inconvénients. Il s’agit maintenant d’avancer concrète‑ ment pour la mise en œuvre de ces filières. À défaut de choix ou de décisions dans la période de 5 ans couverte par le prochain PNGMDR, aucune filière de gestion ne sera opérationnelle dans les 20 ans qui viennent et notre pays ne pourra pas faire face aux besoins capacitaires de stockage des déchets générés par le démantèlement des installations, et par l’achèvement des opérations de reprise et de conditionnement des déchets anciens. Pour ce qui concerne les matières, l’ASN s’est pronon‑ cée dans son avis sur les principes qui devraient guider cette culture d’anticipation. Ainsi, la valorisation d’une matière peut être considérée comme plausible si l’exis‑ tence d’une f ilière industrielle d’utilisation de cette matière est réaliste à un horizon d’une trentaine d’an‑ nées, et que cette valorisation porte sur des volumes cohérents avec les stocks de matière détenus et prévi‑ sibles. Pour toute perspective plus lointaine, il est néces‑ saire d’anticiper les besoins d’entreposage à long terme dans des conditions sûres, ainsi que la gestion possible de la substance radioactive en tant que déchet. En tout état de cause, l’absence de perspective d’utilisation à l’horizon d’une centaine d’années doit conduire à requa‑ lifier la substance en déchet. Démantèlement et gestion des déchets anciens : des projets d’ampleur accumulant des retards Les opérations de démantèlement constituent des projets de grande ampleur, du point de vue technique et organisationnel, qui se déroulent sur de longues périodes de temps, sur des installations qui évoluent. Il est à ce titre essentiel de ré‑évaluer périodiquement les enjeux en matière de sûreté et de radioprotection. Les constats effectués depuis plusieurs années montrent que l’enclenchement tardif du démantèle‑ ment d’installations anciennes complexif ie notable‑ ment les opérations, et conduit à d’importants retards par rapport aux plannings prévus. L’ASN a prescrit, en 2020, les prochaines étapes du démantèlement des six réacteurs de première généra‑ tion de type uranium naturel‑graphite‑gaz, pour enca‑ drer la réalisation d’opérations particulières et demander la transmission, pour 2022, des dossiers de démantèle‑ ment intégrant le nouveau scénario de démantèlement. Elle constate par ailleurs, des retards manifestes dans la mise en œuvre de la stratégie de gestion des déchets et de démantèlement des installations anciennes du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alter‑ natives (CEA), sur laquelle l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) s’étaient prononcés en 2019. Elle note chez Orano des améliorations, encore trop lentes, dans les opérations de reprise et de conditionne‑ ment des déchets radioactifs anciens. Plus globalement, l’ASN a poursuivi sa démarche d’exa‑ men des dispositions prises par les exploitants pour assurer la gestion de leurs projets complexes, qu’elle considère essentielles pour que les démantèlements puissent progresser de façon satisfaisante. Des défaillances organisationnelles et techniques encore à l’origine d’événements évitables dans le domaine médical Même dans le contexte de crise sanitaire, la radio‑ protection dans le domaine médical s’est maintenue à un niveau satisfaisant. Les événements signif icatifs de radioprotection (ESR) de niveau 2 ou 3 restent très peu nombreux mais ils étaient évitables (erreur de côté, erreur de fractionnement des doses). La survenue de … 6 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 ÉDITORIAL DU COLLÈGE
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