Dans le cadre du réexamen, dont le rapport a été transmis fin 2017, et du dossier de démantèlement, l’ASN a examiné les conditions de la poursuite du fonctionnement de l’INB 72 dans l’optique de son démantèlement. Ces deux dossiers ont été instruits conjointement par l’ASN, qui a sollicité l’avis de l’IRSN. L’ASN exercera notamment une vigilance particulière sur la mise en œuvre rigoureuse du plan d’action proposé par le CEA, ainsi que sur le respect des engagements pris lors de l’instruction. L’ASN estime que la sûreté de l’installation est acceptable, tout en constatant de nombreux retards dans la réalisation des opérations de désentreposage de combustibles ou de déchets. L’ASN note toutefois positivement l’évacuation de trois générateurs isotopiques de l’installation en 2020, ce qui contribue à la réduction progressive de son TSM. En 2020, l’ASN a inspecté l’organisation et la méthodologie mises en place par le CEA pour la réalisation de l’examen de conformité de l’installation par rapport à son référentiel appli‑ cable, ainsi que pour l’élaboration et le suivi du plan d’action issu du rapport de réexamen périodique. L’ASN attend une amélioration du pilotage et du suivi du plan d’action, afin que le niveau de maîtrise des risques que le CEA s’est engagé à atteindre soit respecté dans les meilleurs délais. Le CEA doit par ailleurs, lorsque cela est nécessaire, mettre en place des mesures compensatoires dans l’attente de la remise à niveau de l’INB à la suite de son réexamen périodique. L’ASN rappelle que les projets contribuant à la diminution du TSM au sein des installations constituent des priorités pour la sûreté. Par ailleurs, l’ASN a constaté en inspections un bon état général de l’installation. Toutefois, l’ASN constate une maîtrise insuffi‑ sante de la planification des visites réglementaires périodiques concernant les ponts de manutention. Zone de gestion des effluents liquides – Centre du CEA La zone de gestion des effluents liquides constitue l’INB 35. Déclarée par le CEA par courrier du 27 mai 1964, elle est dédiée au traitement des effluents liquides radioactifs. Par décret du 8 janvier 2004, le CEA a été autorisé à créer dans l’INB une extension, dénommée Stella, ayant pour fonction le traitement et le conditionnement des effluents aqueux de faible activité du centre de Saclay. Ces effluents sont concentrés par évaporation puis bloqués dans une matrice de ciment afin de confectionner des colis acceptables par les centres de stockage de surface de l’Andra. Le procédé de concentration a été mis en service en 2010, mais la fissuration des premiers colis produits a conduit l’ASN à limiter les opérations de conditionnement. Le CEA n’a pro‑ cédé qu’au conditionnement de certains effluents, issus d’une cuve de l’installation qui contient 40mètres cubes (m3) de concentrats. Le CEA a progressé, depuis, dans la définition de sa solution de conditionnement de l’ensemble des effluents de l’installation. Ainsi, en juin 2018, l’Andra a autorisé le condi‑ tionnement de ces concentrats selon l’agrément 12H. Le CEA a obtenu l’autorisation de mise en service de ce procédé par l’ASN en janvier 2020. Les premiers essais de cimentation des colis 12H, réalisés avec des effluents inactifs, n’ont cependant pas donné satisfaction et se sont poursuivis jusqu’à la fin de l’année 2020. Des investigations complémentaires concernant la stabilité de la structure du local d’entreposage des effluents liquides de faible activité (local 97) ont conduit le CEA à suspendre, depuis 2016, la réception d’effluents provenant d’autres INB. La majo‑ rité des effluents radioactifs de faible et moyenne activité (FA et MA) produits par les producteurs du site de Saclay sont désor‑ mais orientés vers la STEL de Marcoule (INBS). Conformément à son engagement, le CEA a remis en novembre 2018 à l’ASN un dossier présentant la stratégie de gestion des effluents radioactifs liquides du CEA d’Île‑de‑France et la stratégie d’en‑ semble relative à l’INB 35. Dans ce dossier, le CEA a défini des échéances pour la cimentation des concentrats historiques entreposés sur le site, qui est une priorité pour l’installation. Par ailleurs, la situation de la fosse 99, contenant d’anciennes cuves d’effluents organiques, avec la présence de boues conta‑ minées en fond de cuves et en fond de fosse, demeure un enjeu de premier plan en matière d’assainissement. Les études ont été réalisées pour l’assainissement et le démontage des cuves. Une demande d’autorisation pour la réalisation de ces opérations est en cours d’instruction par l’ASN. Le décret du 8 janvier 2004 autorisant la création de Stella dis‑ posait également que le CEA évacue sous 10 ans les effluents anciens entreposés dans les huit cuves dites «MA500» et la cuve HA4 de l’INB 35. Du fait des difficultés techniques rencon‑ trées pour leur reprise et leur conditionnement, les opérations ont duré plus longtemps que prévu. Les opérations de vidange de la dernière cuve MA500 n’ont pas pu être menées à leur terme, bien que l’exploitant dispose d’une bonne connaissance technique des enjeux physico‑chimiques liés à la vidange de cette cuve. L’ASN reste donc dans l’attente de la transmis‑ sion d’un plan d’action de la part du CEA pour finaliser cette vidange. En 2020, les inspections ont permis de mettre en évidence une bonne gestion du référentiel de l’installation. En revanche, l’ASN constate des lacunes dans le suivi et le maintien en état des installations électriques de l’INB. Des améliorations sont également attendues concernant l’enregistrement des ana‑ lyses et essais de requalif ication à la suite de modif ications matérielles et le respect des f réquences prévues pour les contrôles et essais périodiques, comme en témoignent plu‑ sieurs événements signif icatifs déclarés sur ce sujet. Enf in, l’ASN considère que les réponses apportées aux lettres de suite et les informations présentées dans les comptes-rendus d’événements significatifs ne sont pas assez approfondies et doivent être améliorées. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 69 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION ÎLE-DE-FRANCE
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=