L’ASN a pris le 10 juillet 2020 une décision n° CODEP-CLG- 2020-036269 fixant les prescriptions applicables au LECA, au vu des conclusions de son réexamen périodique, qui condi‑ tionne la poursuite de fonctionnement à la limitation du terme source mobilisable de l’installation en situation accidentelle ainsi qu’à la réalisation de travaux pour l’amélioration de la maîtrise des risques liés au séisme, à l’incendie, à la foudre et à l’inondation. Le CEA avait identifié en 2019 les renforcements nécessaires pour garantir la stabilité du LECA à un séisme de niveau d’intensité équivalente au séisme maximal histori‑ quement vraisemblable. Ces dispositions seront à mettre en œuvre avant fin 2023. Mise en service en 1999, l’installation STAR est une extension du laboratoire LECA, conçue pour la stabilisation et le recondi‑ tionnement des combustibles irradiés. Le CEA a transmis à l’ASN le rapport de réexamen de STAR en février 2018, il est actuellement en cours d’instruction. À la suite des inspections menées en 2020, l ’ASN reste vigilante sur la bonne prise en compte des facteurs sociaux, organisa‑ tionnels et humains dans l’exploitation de l’installation ainsi que sur le respect des engagements pris dans le cadre des inspections et du traitement des événements significatifs. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’INB 55 en 2020 est globalement satisfaisant. Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides – Centre du CEA L’ INB 56, déclarée en janvier 1968 pour le stockage de déchets, assure l’entreposage de déchets solides radioactifs historiques du centre de Cadarache. Elle comprend 3 piscines, 6 fosses, 5 tranchées et des hangars, qui contiennent notamment des déchets MA‑VL provenant du fonctionnement ou du démantèlement d’installations du CEA. L’INB 56 fait partie des priorités identifiées par le CEA dans sa nouvelle stratégie de démantèlement et de gestion des déchets. En dehors du premier confinement, les opérations de reprise des déchets contenus dans les fosses récentes et de désentre‑ posage des hangars se sont poursuivies. Dans le cadre de la phase préparatoire à la reprise des déchets dits «moyennement irradiants», le CEA poursuit la caractéri‑ sation de la composition des déchets, opération qui fait l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’ASN, aujourd’hui en cours d’instruction. Concernant la protection de l’environnement, le dernier réexa‑ men périodique de l’installation a mis en évidence un besoin d’amélioration de la surveillance des nappes situées sous l’ins‑ tallation. Dans ce cadre, le CEA a commencé l’installation de nouveaux piézomètres en 2020. Un plan d’action relatif à l’amélioration de la gestion des eaux pluviales sur l’installa‑ tion est par ailleurs actuellement en cours de déploiement pour assurer le respect de la décision n° 2013‑DC‑0360 de l’ASN du 16 juillet 2013. L’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de l’INB 56 est satisfaisant. Des améliorations ont notamment été constatées dans le suivi des engagements pris envers l’ASN. Réacteur de recherche Phébus – Centre du CEA Le réacteur Phébus (INB 92) est un réacteur expérimental de type piscine, d’une puissance de 38 MWth, qui a fonctionné de 1978 à 2007. Ce réacteur était destiné à l’étude des accidents graves des réacteurs de la filière à eau légère, ainsi qu’à la définition de procédures opératoires visant à éviter la fusion du cœur ou à en limiter les conséquences. L’exploitant a déposé son dossier de réexamen périodique de sûreté en octobre 2017 et son dossier de démantèlement en février 2018. Ces deux dossiers sont actuellement en cours d’instruction. En 2020, les opérations préparatoires au démantèlement se sont poursuivies avec notamment l’évacuation de sources sans emploi et des opérations de caractérisation de certains équipe‑ ments, à la suite de l’évacuation des combustibles irradiés du réacteur, achevée en 2019. Toutefois, l’évacuation des matières non irradiées, initialement prévue en 2020, a été reportée à 2021 en raison de la situation sanitaire. L’ASN dresse un bilan satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection de l’installation Phébus en 2020. Laboratoire d’études de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés – Centre du CEA Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés, visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du «cycle du combustible». En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires d’Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement pour préparer l’arrêt de ses activités. Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installa‑ tion en avril 2019. Le dossier de démantèlement devrait ainsi être remis en 2021. Conformément à la décision n° 2017-DC-0597 de l’ASN du 11 juillet 2017, le CEA a transmis début 2020 à l’ASN une mise à jour de l’étude d’impact de l’installation. En 2020, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant. La surveillance des intervenants extérieurs ainsi que le suivi des charges calorifiques ont été améliorés à la suite des ins‑ pections réalisées sur ces thèmes en 2019. 96 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION
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