Les effluents et les déchets produits par le fonctionnement des usines Les produits de fission et autres éléments transuraniens issus du retraitement sont concentrés, vitrifiés et conditionnés en colis standards de déchets vitrifiés (CSD‑V). Les morceaux de gaines métalliques sont compactés et conditionnés en colis standards de déchets compactés (CSD‑C). Par ailleurs, les opérations de retraitement décrites au para‑ graphe précédent mettent en œuvre des procédés chimiques et mécaniques qui, par leur exploitation, produisent des effluents gazeux et liquides, ainsi que des déchets solides. Les déchets solides sont conditionnés sur le site, soit par compactage, soit par enrobage dans du ciment. Les déchets radioactifs solides issus du traitement des assemblages de combustibles usés dans des réacteurs français sont, selon leur composition, envoyés au CSA ou entreposés sur le site Orano Recyclage de La Hague dans l’attente d’une solution pour leur stockage définitif (notamment les CSD‑V et CSD‑C). Conformément à l’article L. 542‑2 du code de l’environnement, les déchets radioactifs issus du traitement des assemblages de combustibles usés d’origine étrangère sont réexpédiés à leurs propriétaires. Cependant, il est impossible de séparer physiquement les déchets en fonction des combustibles dont ils proviennent. Afin de garantir une répartition équitable des déchets issus du traitement des combustibles de ses différents clients, l’exploitant a proposé un système comptable permet‑ tant le suivi des entrées et des sorties de l’usine de La Hague. Ce système, appelé système EXPER, a été approuvé par arrêté du 2 octobre 2008 du ministre chargé de l’énergie. Les effluents gazeux se dégagent principalement lors du cisail‑ lage des assemblages et pendant l’opération de dissolution. Le traitement de ces effluents gazeux s’effectue par lavage dans une unité de traitement des gaz. Les gaz radioactifs rési‑ duaires, en particulier le krypton et le tritium, sont contrôlés avant d’être rejetés dans l’atmosphère. Les effluents liquides sont traités et généralement recyclés. Certains radionucléides, tels que l’iode et le tritium, sont diri‑ gés, après contrôle, vers l’émissaire marin de rejet en mer. Cet émissaire, comme les autres émissaires du site, sont soumis à des limites de rejets. Les autres effluents sont dirigés vers des unités de conditionnement du site (matrice solide de verre ou de bitume). Faits marquants de l’année 2021 Évaporateurs concentrateurs de produits de fission Au sein des ateliers R2 et T2, six évaporateurs sont utilisés afin de concentrer les solutions de produits de fission, avant que celles‑ci ne soient traitées par vitrification. À l’issue de mesures d’épaisseurs des parois de ces équipements menées dans le cadre des réexamens périodiques des installations à partir de 2012, il a été constaté une corrosion plus avancée que prévue à la conception. L’ASN a donc décidé d’encadrer réglementairement la poursuite du fonctionnement de ces équipements afin que la surveillance de ces évaporateurs soit renforcée et que des moyens supplémentaires permettant de limiter les conséquences d’une éventuelle fuite ou rupture soient installés. Dans le cadre de cette surveillance particulière, des mesures d’épaisseurs réalisées en septembre 2021 sur l’évaporateur 4120.23 de l’atelier T2 ont montré que le critère opérationnel d’arrêt de l’évaporateur était atteint. Orano a alors pris la décision de ne pas redémarrer cet équipement. Pour remplacer ces évaporateurs, Orano a construit de nouveaux ateliers, dénommés «nouvelles concentrations de produits de fission» (NCPF) et comprenant six nouveaux évaporateurs. Ce projet, particulièrement complexe, a nécessité plusieurs autorisations et a fait l’objet de deux décisions de l’ASN en 2021, portant sur le raccordement actif du procédé des trois évaporateurs de NCPF T2, d’une part, et des trois évaporateurs de NCPF R2, d’autre part. Entreposages de matières plutonifères Orano a déposé, en septembre 2021, une demande d’autorisation de modification notable visant à augmenter ses capacités d’entreposage de matières plutonifères au sein de l’atelier BST1. Cette demande s’inscrit dans le cadre de la démarche plus globale menée par Orano pour faire face au phénomène de saturation des capacités d’entreposage de ces matières, en lien avec les difficultés de fonctionnement rencontrées par l’usine Melox. Cette problématique a donné lieu à une audition spécifique d’Orano par le collège de l’ASN le 28 septembre 2021 et a été également examinée lors de l’audition conjointe d’Orano et d’EDF relative à l’équilibre du «cycle du combustible nucléaire» le 10 février 2022. Non‑respect des délais de substitution du halon pour certains dispositifs de lutte contre l’incendie En fin d’année 2020, Orano a informé l’ASN que l’échéance du 31 décembre 2020, fixée par le règlement européen encadrant l’utilisation des substances appauvrissant la couche d’ozone, ne pourrait pas être respectée pour la déconnexion du système d’extinction incendie au halon de l’atelier AD2, en raison de difficultés contractuelles et techniques dans la recherche d’une solution de substitution par un autre agent extincteur. L’ASN a diligenté une inspection le 27 janvier 2021 afin d’examiner les options industrielles retenues par l’exploitant pour assurer la conformité à la réglementation et les étapes de la gestion de projet depuis la parution du règlement. L’inspection a permis de constater le maintien en service des équipements de protection contre l’incendie au halon 1301 de l’atelier AD2. Elle a aussi révélé des insuffisances dans les méthodes de détection de fuites déployées sur ces systèmes. Au vu de ces éléments, l’ASN a décidé d’encadrer les délais de modification du système d’extinction de l’atelier AD2 par une mise en demeure en date du 22 avril 2021. 78 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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