La division de Marseille contrôle la sûreté nucléaire, la radioprotection et le transport de substances radioactives dans les 6 départements de la région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur. Région Provence‑Alpes‑Côte d’Azur En 2021, l’ASN a réalisé 130 inspections en région ProvenceAlpes‑Côte d’Azur (PACA), dont 61 dans les INB, 59 dans le nucléaire de proximité, 5 dans le domaine du transport de substances radioactives et 5 concernant les organismes et laboratoires agréés par l’ASN. Au cours de l’année 2021, 9 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés par les exploitants des installations nucléaires. Dans le domaine du nucléaire de proximité, 2 événements significatifs classés au niveau 1 de l’échelle INES ont été déclarés à l’ASNdans ledomaine industriel. Dans ledomaine médical, 2 événements significatifs classés respectivement aux niveaux 2+ et 3 de l’échelle ASN‑SFRO ont été déclarés à l’ASN. Dans le cadre de leursmissions de contrôle, les inspecteurs de l’ASN ont mis en demeure un exploitant d’INB de se conformer au règlement (CE) n° 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. SITE DE CADARACHE Centre du CEA de Cadarache Créé en 1959, le centre CEA de Cadarache se situe sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance, dans le département des Bouches‑du‑Rhône et occupe une superf icie de 1 600 hectares. Ce site concentre principalement son activité sur l’énergie nucléaire et est dédié, pour ce qui concerne ses installations civiles en fonctionnement, à la recherche et au développement pour le soutien et l’optimisation des réacteurs existants et à la conception de systèmes de nouvelle génération. Les INB situées dans le centre sont : • l’installation Pégase‑Cascad (INB 22) ; • le réacteur de recherche Cabri (INB 24) ; • le réacteur de recherche Rapsodie (INB 25) ; • la Station de traitement des déchets solides (STD – INB 37-A) ; • la Station de traitement des effluents actifs (STE – INB 37-B) ; • l’Atelier de technologie du plutonium (ATPu – INB 32) ; • le réacteur de recherche Masurca (INB 39) ; • le réacteur de recherche Éole (INB 42) ; • les Ateliers de traitement de l’uranium enrichi (ATUe – INB 52) ; • le Magasin central de matières f issiles (MCMF – INB 53) ; • le Laboratoire de purif ication chimique (LPC – INB 54) ; • le laboratoire de haute activité LECA‑STAR (INB 55) ; • le Parc d’entreposage des déchets radioactifs solides (INB 56) ; • le réacteur de recherche Phébus (INB 92) ; • le réacteur de recherche Minerve (INB 95) ; • le Laboratoire d’études et de fabrication des combustibles avancés (Lefca – INB 123) ; • le laboratoire Chicade (INB 156) ; • l’installation d’entreposage Cedra (INB 164) ; • le magasin d’entreposage Magenta (INB 169) ; • l’Atelier de gestion avancée et de traitement des effluents (Agate – INB 171) ; • le Réacteur Jules Horowitz (RJH – INB 172), en construction. Sur le centre de Cadarache, 10 installations sont définitivement arrêtées, 10 installations sont en fonctionnement et une instal‑ lation est en construction. Le centre CEA de Cadarache assure l’exploitation de nombreuses installations, de nature variée et aux enjeux de sûreté divers. L’ASN a en outre engagé ou poursuivi l’instruction des dossiers d’orientation de réexamen périodique ou des rapports de réexamen pour 15 des 21 instal‑ lations : Pégase‑Cascad, Cabri, Rapsodie, STD, STE, ATPu, Éole, LPC, STAR, le Parc d’entreposage, Phébus, Minerve, Chicade, Cedra et Magenta et a rendu ses conclusions sur les réexamens des ATUe et du MCMF. Dans l’instruction de ces rapports, l’ASN est particulièrement attentive à la robustesse des plans d’ac‑ tion proposés et déployés. Elle veille à la mise en conformité des installations par rapport à la réglementation applicable et à l’efficacité de la maîtrise des risques et inconvénients. Installation Pégase‑Cascad – Centre du CEA Le réacteur Pégase (INB 22) a été mis en service en 1964, puis exploité une dizaine d’années sur le site de Cadarache. Par décret du 17 avril 1980, le CEA a été autorisé à réutiliser l’installation Pégase pour entreposer des substances radioactives, en particulier des éléments combustibles irradiés en piscine. 90 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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