L’installation Cascad, autorisée par le décret du 4 septembre 1989 modif iant l’installation Pégase et exploitée depuis 1990, est pérenne et dédiée à l’entreposage à sec, dans des puits, de combustible irradié. Des compléments relatifs au dossier de démantèlement de l’installation Pégase, déposé en 2019 et en cours d’instruction, ont été apportés par le CEA en novembre 2021. Dans le but de respecter les nouvelles échéances de la décision n° CODEP‑CLG-2020‑062379 du 21 décembre 2020 portant sur le désentreposage des substances radioactives présentes dans la piscine de Pégase, le CEA a déposé deux dossiers de demande d’autorisation à l’ASN en juin 2021, portant sur la mise en place du projet de désentreposage des combustibles araldités de Pégase (DECAP), à destination de l’installation Cascad. Ces demandes sont en cours d’instruction par l’ASN. Dans le cadre de vérif ications documentaires relatives aux opérations de désentreposage des combustibles situés dans l’INB Pégase vers l’INBS de Cadarache, le CEA a mis en évi‑ dence un écart sur la nature physico‑chimique d’un assem‑ blage de combustible transporté entre les deux installations en 2016. Ce constat a fait l’objet d’une déclaration d’événe‑ ment signif icatif en 2021 pour non‑respect des conditions d’utilisation de l’emballage transport classé au niveau 1 de l’échelle INES par l’ASN. L’ASN considère que les évacuations de combustible de l’ins‑ tallation Cascad vers La Hague se sont poursuivies conformé‑ ment aux objectifs fixés par le CEA dans son dernier courrier de demande de renouvellement d’autorisation d’entreposage. L’ASN dresse un bilan globalement satisfaisant de la sûreté nucléaire et de la radioprotection des installations Pégase et Cascad pour l’année 2021. Elle relève notamment la poursuite de la bonne réalisation des actions qui découlent du dernier réexamen périodique, notamment concernant les travaux de renforcement et de redondance des deux émissaires de rejet et les travaux de protection contre l’incendie. Les inspections de 2021 ont également permis de mettre en évidence une bonne maîtrise des procédures de gestion des modifications et une bonne déclinaison de la décision n° 2017DC-0592 de l’ASN du 30 novembre 2017, relative à la gestion des situations d’urgence au sein de l’INB. Réacteur de recherche Cabri – Centre du CEA Le réacteur Cabri (INB 24), créé le 27 mai 1964, est destiné à la réalisation de programmes expérimentaux visant à une meilleure compréhension du comportement du combustible nucléaire en cas d’accident de réactivité. Le réacteur est équipé d’une boucle à eau sous pression depuis 2006, af in d’étudier le comportement du combustible à taux de combustion élevé en situations accidentelles d’augmentation de la réactivité dans un REP. Depuis janvier 2018, le CEA mène un programme d’essais dénommé «CIP» (Cabri International Program), qui avait été engagé au début des années 2000 et a nécessité d’importants travaux de modif ication de l’installation et de mise à niveau en matière de sûreté. L’exploitant a déclaré à l’ASN, le 25 septembre 2020, un événe‑ ment significatif portant sur une fuite détectée et collectée au niveau de l’enveloppe du circuit «eau du cœur», et un second événement, le 17 février 2021, relatif à une fuite qui concerne un des instruments de mesure neutronique appelé «hodoscope». L’ASN examine la sûreté du réacteur en considérant le plan d’action et les dispositions compensatoires proposées par le CEA pour assurer le traitement de ces deux fuites. La reprise des essais sera ainsi soumise à l’autorisation de l’ASN. Dans ce contexte, l’ASN instruit également une demande, déposée en 2019, de modif ication du décret d’autorisation de création de l’installation dans le but de réaliser des essais d’irradiation de matériel électronique. L’ASN estime que la gestion de crise et celle des autorisations internes sont globalement satisfaisantes. Le niveau de sûreté du réacteur est quant à lui assez satisfaisant, les défauts qui ont été constatés nécessitant un traitement approprié avant son redémarrage. LE PARC D’INSTALLATIONS ET D’ACTIVITÉS À CONTRÔLER COMPORTE : ཛྷ des installations nucléaires de base : • le centre de recherche du CEA Cadarache qui compte 21 INB civiles, dont le réacteur Jules Horowitz en cours de construction, • le chantier de construction de l’installation ITER, attenant au centre CEA de Cadarache, • l’ionisateur industriel Gammaster ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine médical : • 13 services de radiothérapie externe, • 3 services de curiethérapie, • 16 services de médecine nucléaire, • 112 établissements mettant en œuvre des pratiques interventionnelles radioguidées, • 118 scanners, • environ 8200 appareils de radiologie médicale et dentaire ; ཛྷ des activités nucléaires de proximité du domaine vétérinaire, industriel et de la recherche : • environ 400 établissements industriels et de recherche, dont 3 accélérateurs de particules de type cyclotron et 21 entreprises exerçant une activité de radiographie industrielle, • environ 460 cabinets ou cliniques vétérinaires pratiquant le radiodiagnostic ; ཛྷ des activités liées au transport de substances radioactives ; ཛྷ des laboratoires et organismes agréés par l’ASN : • 2 laboratoires pour les mesures de la radioactivité dans l’environnement, • 1 organisme pour la mesure du radon, • 7 organismes pour le contrôle de la radioprotection. p. 206 p. 236 p. 266 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 91 LE PANORAMA RÉGIONAL DE LA SÛRETÉ NUCLÉAIRE ET DE LA RADIOPROTECTION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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