Réacteur de recherche Rapsodie – Centre du CEA Le réacteur Rapsodie (INB 25) est le premier réacteur à neutrons rapides refroidi au sodium construit en France. Il a fonctionné de 1967 à 1978. Un défaut d’étanchéité de la cuve du réacteur a conduit à son arrêt définitif en 1983. Des opérations de démantèlement ont été entreprises par la suite, mais ont été, en partie, arrêtées consécutivement à un accident mortel survenu en 1994 lors du lavage d’un réservoir de sodium. Le cœur est actuellement déchargé, les combustibles ont été évacués de l’installation, une grande partie des fluides et des composants radioactifs ont été éliminés et la cuve du réacteur est confinée. La piscine du réacteur a été vidée, partiellement assainie et démantelée, et les déchets contenant du sodium évacués. Le décret prescrivant les opérations de démantèlement de Rapsodie a été signé le 9 avril 2021. Ce décret fixe un nouveau périmètre pour l’installation et encadre, jusqu’en 2030, la pro‑ chaine phase de vie du réacteur, consistant dans le traitement du sodium du réacteur et la mise «en air» de la cuve le conte‑ nant. Les opérations de démantèlement suivantes, telles que le démantèlement du bloc réacteur ou du génie civil, devront faire l’objet d’un nouveau dossier de démantèlement. L’ASN a assorti ce décret de deux décisions. La décision n° 2021DC-0712 du 3 août 2021 soumet à son accord l’engagement, par le CEA, des opérations de neutralisation du sodium de la cuve. La décision n° CODEP‑CLG-2021‑037079 du 3 août 2021 précise le contenu du dossier de demande attendu pour ces opérations et fixe des prescriptions relatives à la limitation de l’impact sur la sûreté d’un incendie. Par ailleurs, l’ASN s’est prononcée, à cette occasion, sur les conclusions du réexamen périodique de l’installation. Elle a considéré que, sous réserve du respect de ces deux décisions, elle n’avait pas d’objection à la poursuite du démantèlement de l’installation. L’ASN considère que le niveau de sûreté nucléaire et de radio‑ protection de cette installation est globalement satisfaisant en 2021. L’exploitant devra toutefois rester vigilant en ce qui concerne la surveillance des intervenants extérieurs. Station de traitement des déchets solides Centre du CEA L’INB 37 du CEA de Cadarache comportait historiquement la Station de traitement des effluents actifs (STE) et la Station de traitement des déchets (STD), regroupées en une unique installation. Le CEA souhaitant pérenniser la STD et procéder à l’arrêt déf initif de la STE, l’INB 37 a été séparée en deux INB: 37-A (STD) et 37-B (STE), par décisions n° CODEP‑DRC-2015‑027232 et n° CODEP‑DRC-2015‑027225 de l’ASN du 9 juillet 2015. Ces enregistrements ont été réalisés consécutivement à la définition des périmètres de ces deux INB par arrêtés du 9 juin 2015. La STD constitue à ce jour la seule INB civile duCEA autorisée à réaliser le conditionnement des déchets radioactifs MA‑VL avant leur entreposage dans l’installationCedra ( INB 164), dans l’attente d’une expédition vers une installation de stockage en couche géologique profonde. Cette situation particulière rend la STD incontournable dans la stratégie de démantèlement et de gestion des déchets au CEA. La poursuite de fonctionnement de la STDnécessite des tra ‑ vaux de rénovation, notamment concernant le génie civil, en vue de sa pérennisation, qui ont été prescrits par décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du président de l’ASN du 18 avril 2016. L’ASN a autorisé la réalisation de ces travaux le 20 janvier 2022. Au vu du retard pris pour le début des tra ‑ vaux, qui ont nécessité une instruction complexe, l’échéance prescrite de fin des travaux en 2021 n’a pas pu être tenuepar le CEA et a fait l’objet d’une demande de report. Après analyse approfondie des dispositions techniques et orga ‑ nisationnelles proposées par l’exploitant, l’ASN a autorisé en octobre 2021 la reprise du colis qui avait chuté en 2017 dans le puits d’entreposage des déchets MA‑VL. Le CEA a mené, le 15 décembre 2021, les opérations de reprise. Ce retour à la normale devrait permettre d’améliorer les cadences de condi ‑ tionnement des déchets dans la STD, et permettre leur éva ‑ cuation avant l’arrêt d’exploitation temporaire de l’installation pour travaux. Le retour d’expérience que tire l’exploitant de cet événement, concernant les FOHet la fiabilité des systèmes de manutentiondes colis par ventouse, doit être pris en compte dans l’exploitation de l’installation. L’ASN considère que le niveaude sûreté et de radioprotection est globalement satisfaisant. La conduite des procédés et la surveillance des intervenantsextérieurs qui participentà l’ex ‑ ploitationse sont améliorées. Le traitement des autorisations internes devra cependant faire l’objet d’un suivi documentaire plus rigoureux et l’organisation pour la mise en œuvre des travaux devra être mieux formalisée. L’ASN a transmis le 12mars 2021 auCEAson avis sur le dossier d’orientation du réexamen périodique remis le 23 septem‑ bre 2020. L’ASN sera particulièrement attentive aux actions résultantes du dernier réexamen qui ne seraient pas encore réalisées aumoment de la remise des conclusions du nouveau réexamen périodique, attendues en 2022. Station de traitement des effluents actifs Centre du CEA La STE ( INB 37-B) est à l’arrêt depuis le 1 er janvier 2014. Le CEA a transmis en décembre 2021 le dossier de démantèlement de cette installation. Dans le cadre de l’élaborationdu dossierde démantèlement, l’exploitant a engagé la caractérisation des sols et des équi ‑ pements pour préciser l’état radiologique initial de l’installa ‑ tion. Ces caractérisationsont misen évidence la présence de radionucléides artificiels en dehors des zones contaminées identifiées ou dans le réseaud’eaux pluviales. Cesmarquages ont fait l’objet de déclarations d’événements significatifs à l’ASN et ont donné lieu à un plan da’ ction sur la gestion des eaux pluviales, dont le’ fficacité est suivie par le CEA. 92 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2021 LE PANORAMARÉGIONAL DE LA SÛRETÉNUCLÉAIRE ET DE LARADIOPROTECTION
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