GPESPN « équipements sous pression nucléaires » Présidé par Matthieu Schuler depuis le 6 octobre 2018, le GPESPN rassemble des experts, nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des ESP et compte 29 membres. GPRP « radioprotection » Présidé par M. Jean‑Luc Godet, le GPRP est composé de 36 experts nommés en raison de leurs compétences dans les domaines de la: ∙ radioprotection des travailleurs, du public et de l’environnement pour les applications médicales et médico‑légales, vétérinaires, industrielles et de recherche des rayonnements ionisants, ainsi que pour les rayonnements ionisants d’origine naturelle (radon, rayonnements cosmiques ou telluriques) ; ∙ radioprotection des patients. En 2022, le GPRP a élaboré son programme de travail qui porte notamment sur la délimitation des zones applicables aux équipements de travail à champs pulsés, la communication sur le risque, les travaux à l’international, l’intelligence artificielle et l’innovation numérique et son impact sur la radioprotection, ou encore pour le domaine spécifique du médical, les niveaux de référence diagnostiques (NRD) en mammographie et l’évaluation des enjeux de radioprotection dans le cadre notamment des essais cliniques pour les nouveaux médicaments radiopharmaceutiques. En 2022, le GPRP a tenu quatre réunions plénières. En raison des spécificités des sujets relatifs à la radioprotection des patients, un groupe de travail dédié à ces questions est rattaché au GPRP (GTRPP). Le GTRPP est présidé par M. Thierry Sarrazin et est composé de 25 experts, dont neuf experts communs avec le GPRP. En 2022, le GTRPP a tenu trois séances plénières dont une commune avec le GPRP. GPR « réacteurs nucléaires » Présidé par Thierry Charles depuis 2020, le GPR rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des réacteurs nucléaires. Depuis le 1er janvier 2023, il est composé de 36 membres. GPT « transports » Le GPT rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des transports de matières radioactives. Depuis le 1er janvier 2023, il est composé de 26 membres et est présidé par Pierre Maleysis. GPU « laboratoires et usines » Présidé par Alain Dorison, le GPU rassemble des experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine des laboratoires et des usines concernés par des substances radioactives. Depuis le 1er janvier 2023, il est composé de 32 membres. 2.5.3 Le comité scientifique L’ASN s’appuie sur un comité scientifique placé auprès du collège pour l’accompagner dans l’identification des sujets de recherche à mener ou à approfondir dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le collège de l’ASN a nommé les sept membres actuels du comité scientifique, désignés pour leurs compétences notamment dans les domaines de la recherche. Sous la présidence de Michel Schwarz, le comité rassemblera jusqu’en décembre 2023 Christophe Badie, Benoît De Boeck, Jean-Marc Cavedon, Catherine Luccioni, Philippe Maingon, JeanClaude Micaelli et Marc Vannerem. Le comité scientifique a tenu deux réunions plénières annuelles en 2022. Il a poursuivi ses rencontres avec les organismes de recherche notamment dans les domaines du vieillissement des matériaux métalliques des réacteurs électronucléaires et de la métrologie de sites nucléaires en situation d’assainissement. Il a également rédigé un avis sur les recherches à mener sur le dispositif médical à base de microsphères marquées par l’yttrium-90, publié sur le site de l’ASN. 2.5.4 Les autres appuis techniques de l’ASN Pour diversifier ses expertises ainsi que pour bénéficier d’autres compétences particulières, l’ASN a engagé en 2022 environ 200000 euros de crédits. L’ASN a ainsi été en mesure de financer les expertises nécessaires à l’instruction des analyses de sûreté soumises par le CEA et relatives à l’installation nucléaire Cabri. Elle a également publié un accordcadre visant à l’appuyer dans la définition et la mise en œuvre du contrôle des projets complexes d’EDF, du CEA et de l’Andra. 2.6 Les groupes de travail pluralistes Plusieurs groupes de travail pluralistes ont été mis en place par l’ASN ; ils permettent à des parties prenantes de contribuer notamment à l’élaboration de doctrines, à la définition de plans d’action ou au suivi de leur mise en œuvre. 2.6.1 Le groupe de travail sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs L’article L. 542‑1‑2 du code de l’environnement prescrit l’élaboration d’un PNGMDR, révisé tous les cinq ans, dont l’objet est de dresser le bilan des modes de gestion existants des matières et des déchets radioactifs, de recenser les besoins prévisibles d’installations d’entreposage ou de stockage, de préciser les capacités nécessaires pour ces installations et les durées d’entreposage et, pour les déchets radioactifs qui ne font pas encore l’objet d’un mode de gestion définitif, de déterminer les objectifs à atteindre. Le groupe de travail chargé du suivi de la mise en œuvre du PNGMDR comprend notamment des associations de protection de l’environnement, des experts, des industriels, des autorités de contrôle, ainsi que des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs. Il est coprésidé par la Direction générale de l’énergie et du climat du ministère de la Transition énergétique et par l’ASN. Ce groupe de travail fait partie du nouveau système de gouvernance du PNGMDR, qui comporte également une « Commission orientations » ayant vocation à éclairer le ministère sur les enjeux stratégiques du plan, et à laquelle l’ASN participe, sans voix délibérative toutefois. Le chapitre 14 présente plus en détail le PNGMDR et son système de gouvernance. 2.6.2 Le Comité directeur pour la gestion de la phase post‑accidentelle d’un accident nucléaire En application d’une directive interministérielle du 7 avril 2005 sur l’action des pouvoirs publics en cas d’événement entraînant une situation d’urgence radiologique, l’ASN est chargée, en relation avec les départements ministériels concernés, de définir, de préparer et de mettre en œuvre les dispositions nécessaires pour gérer une situation post‑accidentelle. Afin d’élaborer une doctrine et après avoir testé la gestion post- accidentelle lors de la réalisation d’exercices nationaux et internationaux, l’ASN a rassemblé tous les acteurs concernés au sein d’un Comité directeur chargé de l’aspect post‑accidentel (Codirpa). 142 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 • 02 • Les principes de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et les acteurs du contrôle 02
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