certains contrôles sont externalisés et la révision du processus d’autorisation dans le domaine médical. L’ASN et le CSN ont décidé, lors de cette réunion, de poursuivre leurs échanges sur la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires et l’analyse de risque en radiothérapie, et de mettre en place des courts échanges de personnel. Par ailleurs, deux inspecteurs de la division de Bordeaux de l’ASN ont participé à l’inspection des activités de radiographie industrielle exercées au siège d’une société transfrontalière situé à proximité de Madrid (Ajalvir). Cette inspection croisée a permis d’échanger sur les pratiques d’inspection et de comparer les dispositions de sûreté en place dans les deux pays pour ce type d’activité. ÉTATS‑UNIS Le 5 décembre 2022 s’est déroulée en visioconférence une réunion internationale entre groupes d’experts. À l’initiative du groupe d’experts américains Advisory Committee on Reactor Safeguards (ACRS) de la Nuclear Regulatory Commission (NRC), cette rencontre a permis d’échanger sur les bonnes pratiques et le partage d’expériences afin d’améliorer le fonctionnement des groupes consultatifs. La France était représentée par le Groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires (GPR). IRLANDE Une réunion bilatérale, à distance, a été organisée le 21 septembre 2022 entre l’ASN et son homologue irlandaise (Environmental Protection Agency – EPA) en charge de la radioprotection. Cette réunion a permis d’échanger sur les thématiques de la gestion post‑accidentelle en France et les récentes évolutions de la réglementation de la radioprotection en Irlande. ISRAËL Le 4 juillet 2022 s’est tenue, à distance, une réunion technique entre l’ASN et son homologue israélienne (Israel Atomic Energy Commission – IAEC) sur la réglementation du risque lié au radon ainsi que sur les relations entre les autorités de sûreté et leurs appuis techniques respectifs (Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire pour l’ASN). JAPON Une commissaire de l’ASN a participé les 28 et 29 novembre 2022 à la conférence internationale organisée pour les dix ans de l’accident de la centrale nucléaire de Fukushima et a, en outre, participé à une visite de ce site. Par ailleurs, un commissaire de l’ASN participe à la mission d’experts de haut niveau organisée par l’AIEA sur le rejet des eaux retraitées de Fukushima. Enfin, des échanges ont été menés afin de reprendre en 2023 le cours normal de la coopération avec, en particulier, la tenue d’une réunion bilatérale à Tokyo et la reprise des activités de terrain entre inspecteurs. LUXEMBOURG La Commission mixte franco‑luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 20e réunion le 10 juin 2022 au Luxembourg. Composée à la fois des autorités compétentes des niveaux national et préfectoral et des ministères des Affaires étrangères, la Commission a échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2021 de la centrale nucléaire de Cattenom, l’actualité dans le domaine médical (approche graduée et inspections en radiothérapie), les réexamens de sûreté des réacteurs nucléaires français ou encore la préparation et la gestion des situations d’urgence. POLOGNE Les 6 et 7 juillet 2022 s’est tenue à Montrouge une réunion bilatérale entre l’Autorité de sûreté nucléaire polonaise (Państwowa Agencja Atomistyki – PAA) et l’ASN. La réunion a permis d’échanger sur l’actualité dans les deux pays, sur le rôle de la PAA dans le futur programme nucléaire polonais, les projets de SMR et le rôle de la division de Caen de l’ASN en matière de contrôle du réacteur EPR de Flamanville. Une visite de l’EPR de Flamanville a été organisée. La réunion a permis de réaffirmer la volonté des deux autorités de poursuivre leur coopération, se traduisant par la signature de la mise à jour de leur accord de coopération. ROUMANIE Le 28 septembre 2022, un accord de coopération entre l’ASN et son homologue roumaine, la Comisia Națională pentru Controlul Activităților Nucleare (CNCAN) a été signé en marge de la Conférence générale de l’AIEA à Vienne. Les sujets qui pourront faire l’objet d’échanges à l’avenir concernent notamment la gestion des déchets et la réglementation de petits réacteurs de production d’électricité. SUISSE Établie dans un cadre intergouvernemental, la Commission franco‑suisse implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que local. Cette Commission s’est réunie les 13 et 14 avril 2022. À l’échelle de l’ASN, elle implique à la fois les services centraux et les divisions de Lyon et de Strasbourg. Le 27 septembre 2022, l’ASN a suivi un exercice de crise à la centrale de Leibstadt en lien avec son homologue suisse, l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN), afin de renforcer les échanges d’informations en cas d’accident. TURQUIE Les 20 et 21 octobre 2022, l’ASN a organisé, en coopération avec l’IRSN, un échange technique avec l’Autorité de sûreté nucléaire turque (Nükleer Düzenleme Kurumu – NDK). L’objectif de cette réunion était de partager l’expérience sur la préparation et la réponse en cas d’une urgence nucléaire et radiologique. Dans ce cadre, la délégation turque a observé l’exercice de crise à la centrale de Cruas-Meysse. Par ailleurs, NDK a indiqué souhaiter établir courant 2023 un cadre formalisé d’échanges et engager des relations bilatérales suivies avec l’ASN. Signature d’accords de coopération entre l’ASN et ses homologues. De gauche à droite : PAA (Pologne), NSSC (Corée du Sud) et CNCAN (Roumanie) Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 207 • 06 • Les relations internationales 05 06 01 07 08 13 AN 04 10 12 14 03 09 11 02
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