CEA Cadarache INB OPÉRATION ET DESCRIPTION ENJEU PROCHAINES ÉTAPES CLÉS ÉCHÉANCE (*) OBSERVATIONS DE L’ASN INB 54 Démantèlement de l’installation cryotraitement en vue de l'assainissement final des structures et des sols Sûreté des opérations vis-à-vis du risque de dissémination de matières radioactives • Démantèlement des caissons procédés du cryotraitement. • Caractérisations des terres situées sous l'installation. 06/03/2024 Cette opération prioritaire dans la stratégie « DEM/déchets » du CEA a débuté en 2021. Une demande de modification du décret de démantèlement est attendue au 1er semestre 2023. INB 56 Reprise et conditionnement des déchets entreposés dans des tranchées Risque d'inondation par remontée de nappes • Développer des filières de conditionnement pour certains déchets particuliers. • Concevoir des moyens de reprise automatisés. À définir Le scénario de reprise des déchets présents dans les tranchées devra être transmis à l'ASN à la fin de l'année 2023. Reprise et conditionnement de l’ensemble des déchets en vrac moyennement irradiants présents dans des fosses anciennes (projet « vrac MI ») Sûreté des fosses contenant des déchets vis-à-vis d'un aléa sismique • Construction de nouveaux bâtiments et mise en service de procédés de reprise entièrement automatisés nécessitant d’importantes opérations préalables. • Définition des procédés de conditionnement définitif. À définir L’instruction par l’ASN du dossier de démantèlement est en cours. Le niveau de maturité du projet « vrac MI » est celui d’un avantprojet détaillé. Le niveau de maturité du projet « ATC » est celui d’un avant-projet sommaire. Reprise et conditionnement de l’ensemble des déchets présents sous les hangars (projet « ATC ») Sûreté des hangars contenant des déchets vis-à-vis d'un aléa sismique À définir * Échéance telle que présentée dans le dernier dossier soumis à enquête publique, ou échéance prescrite par l’ASN. CEA Fontenay-aux-Roses INB OPÉRATION ET DESCRIPTION ENJEU PROCHAINES ÉTAPES CLÉS ÉCHÉANCE (*) OBSERVATIONS DE L’ASN INB 165 Conditionnement des déchets MA-VL en fûts PETRUS et caractérisation des déchets issus du démantèlement de l’ensemble PETRUS Accès aux terres contaminées sous l'ensemble PETRUS • Construction de la nouvelle enceinte de transfert et de conditionnement des déchets (ETCB). • Réalisation d'aménagements pour prendre en charge et évacuer les fûts de déchets issus du démantèlement des équipements du bâtiment 18 (EDB). 01/07/2017 L’ASN instruit actuellement une demande de modification des décrets autorisant le démantèlement des INB 165 et 166, dont certaines échéances sont déjà dépassées. Compte tenu de nombreuses difficultés techniques et organisationnelles, notamment la connaissance de l’état initial des cellules blindées contenant des déchets anciens, l’échéance de fin de reprise sera probablement reportée de plusieurs décennies. INB 166 Reprise des déchets entreposés dans les puits du bâtiment 58 de l'INB 166 Reprise des déchets pour permettre le démantèlement des installations situées dans une zone fortement urbanisée Construction du nouvel équipement de mesure et de conditionnement (EMC). 01/07/2018 * Échéance telle que présentée dans le dernier dossier soumis à enquête publique, ou échéance prescrite par l’ASN. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 351 • 13 • Le démantèlement des installations nucléaires de base 13 05 01 07 08 AN 04 10 06 12 14 03 09 11 02
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