Laboratoire d’études et de fabrications expérimentales de combustibles nucléaires avancés – Centre du CEA Le Lefca (INB 123), mis en service en 1983, était un laboratoire chargé de la réalisation d’études sur le plutonium, l’uranium, les actinides et leurs composés, visant à la compréhension du comportement de ces matériaux en réacteur et dans les différentes étapes du «cycle du combustible». En 2018, le Lefca a finalisé le transfert, vers les laboratoires d’Atalante (INB 148) de Marcoule, d’une partie de ses matériels de recherche et développement. Le CEA a transmis la déclaration d’arrêt définitif de l’installation en avril 2019. En décembre 2021, le CEA a informé l’ASN de sa décision de poursuivre l’exploitation du Lefca en y exerçant de nouvelles activités. Un plan d’action associé à un échéancier consolidé a été transmis à l’ASN en janvier 2022. Le réexamen périodique à venir devra intégrer ce changement de stratégie. À ce titre, le CEA a transmis, en mars 2022, le DOR de l’ins‑ tallation en considérant cette poursuite de fonctionnement. En 2022, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire de l’installation est globalement satisfaisant, notamment concer‑ nant la surveillance des intervenants extérieurs. L’exploitant doit cependant améliorer ses dispositions de protection contre l’incendie. L’ASN a également constaté des axes de progrès concernant la mise en place et la signalisation d’équipe‑ ments d’intervention contre l’incendie. Les écarts constatés en 2021 concernant la conformité et l’intégrité des piézomètres de l’installation pour le contrôle des nappes phréatiques font l’objet d’actions en cours ou ont été corrigés en 2022. Laboratoire Chicade – Centre du CEA L’installation Chicade (INB 156) réalise, depuis 1993, des travaux de recherche et développement sur des objets et déchets de faible et moyenne activité, principalement: • la caractérisation, destructive ou non destructive, d’objets radioactifs, de colis d’échantillons de déchets et d’objets irradiants ; • le développement et la qualification de systèmes de mesures nucléaires; • le développement de méthodes d’analyses chimiques et radiochimiques, ainsi que leur mise en œuvre; • l’expertise et le contrôle de colis de déchets conditionnés par les producteurs de déchets. L’ASN considère que le niveau de sûreté et de radioprotec‑ tion est globalement satisfaisant, notamment en matière de gestion des écarts et de respect des engagements. Des améliorations de la gestion des déchets radioactifs sont en cours de mise en œuvre, notamment concernant la collecte, l’entreposage et l’évacuation des échantillons radioactifs pro‑ duits par l’installation. L’ASN a fixé des prescriptions techniques visant à encadrer la poursuite de l’exploitation de l’installation à la suite de l’instruc‑ tion des conclusions du réexamen de sûreté dans la décision n° CODEP‑MRS-2022‑004859 du 29 août 2022. L’exploitant a obtenu par la décision n° CODEP-DRC-2022- 001529 du 19 septembre 2022 l’autorisation de condition‑ ner des sources scellées usagées en colis dits « 870L Vrac Source». Cette décision permettra au CEA la réalisation d’un programme de caractérisation sur des colis dont la compo‑ sition est maîtrisée, et ainsi d’améliorer et qualifier certaines techniques de caractérisation, et d’améliorer la compréhension des phénomènes de corrosion et de radiolyse au sein des colis de déchets radioactifs. Installation d’entreposage Cedra – Centre du CEA L’installation Cedra (INB 164) assure, depuis 2006, l’entreposage des colis de déchets MA‑VL dans l’attente de l’ouverture de filières de stockage appropriées. Le CEA anticipe une saturation de cette installation d’entreposage à l’horizon 2027. Les études concernant un projet de doublement de la capacité d’entreposage ont débuté en 2020. L’ASN estime que les vérifications réalisées par l’exploitant pour la surveillance des intervenants extérieurs et le respect de ses engagements sont assurés à un niveau globalement satisfaisant. Des améliorations sont attendues concernant la gestion du risque d’incendie et le maintien des compétences techniques appropriées et qualifications nécessaires à l’exploi‑ tation de l’installation. En raison de la volonté du CEA d’étaler dans le temps les dépôts des conclusions des réexamens périodiques de ses installations, celui-ci a transmis de manière anticipée le rap‑ port de conclusion du réexamen périodique de Cedra en novembre 2022. Magasin d’entreposage Magenta – Centre du CEA L’installation Magenta (INB 169), qui remplace le MCMF, en démantèlement, est dédiée, depuis 2011, à l’entreposage de matières fissiles non irradiées, ainsi qu’à la caractérisation, par des mesures non destructives, des matières nucléaires réceptionnées. En février 2021, l’exploitant a déposé son rapport de conclu‑ sion de réexamen. En 2022, des compléments à ce dossier ont été transmis par l’exploitant à la demande de l’ASN et une inspection dédiée a été conduite. Des lacunes dans l’examen de conformité et des axes d’amélioration dans le suivi du plan d’action ont été identifiés. Un dossier de demande d’autorisation visant à densifier l’en‑ treposage de certains types de colis dans l’installation a été transmis à l’ASN en janvier 2022. Ce dossier est en cours d’ins‑ truction par l’ASN. Le CEA a confirmé le besoin de mise en service des boîtes à gants de Magenta, prévues à la conception mais non encore autorisées, à l’horizon 2028/2030. En 2022, l’ASN estime que le niveau de sûreté nucléaire et de radioprotection de l’installation est globalement satisfaisant, principalement concernant la protection de l’environnement. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2022 97 Le panorama régional de la sûreté nucléaire et de la radioprotection • PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR •
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