5 Le cadre bilatéral des relations internationales de l’ASN L’ASN collabore avec une vingtaine d’autorités de sûreté nucléaire étrangères dans le cadre d’accords bilatéraux. Ces accords sont, dans la plupart des cas, des arrangements administratifs bilatéraux, mais ils font parfois partie d’accords gouvernementaux plus larges (cas de l’Allemagne, de la Suisse, de la Belgique et du Luxembourg). Les pays avec lesquels l’ASN entretient des relations privilégiées sont, d’une part, les pays limitrophes, en particulier ceux dont la frontière est située à proximité d’une installation nucléaire française ; d’autre part, les grands pays nucléaires et ceux disposant de technologies nucléaires françaises. Ces relations permettent des échanges d’informations au niveau stratégique. C’est notamment le cas lors de réunions de haut niveau, au cours desquelles les points de doctrine et l’actualité de chaque autorité (évolutions organisationnelles et réglementaires, événements, retours d’expérience, etc.) sont abordés. Elles permettent également des échanges d’informations au niveau technique et opérationnel. En particulier, la comparaison de pratiques peut être approfondie lors d’ateliers thématiques ou d’observations croisées d’inspection afin de mettre en exergue des pratiques dont l’ASN peut s’inspirer. De nombreux thèmes ont été abordés tout au long de l’année par l’ASN et ses homologues, tels que le nouveau contexte du nucléaire, les quatrièmes réexamens périodiques de sûreté des réacteurs, la corrosion sous contrainte, le démantèlement, la gestion des déchets radioactifs, la culture de précaution, les réacteurs modulaires, la gestion des situations d’urgence ou la transformation des régulateurs. 5.1 LA COOPÉRATION BILATÉRALE ENTRE L’ASN ET SES HOMOLOGUES ÉTRANGÈRES AFRIQUE DU SUD En mars 2023, dans le cadre des échanges techniques entre l’ASN et l’Autorité de sûreté nucléaire sud-africaine (National Nuclear Regulator – NNR), deux inspecteurs de la division de Lyon de l’ASN ont été accueillis au sein de la division régionale du Cap de la NNR, située à proximité de centrale de Koeberg. La mission a porté sur les quatrièmes visites décennales, la poursuite d’exploitation des réacteurs, les pratiques d’inspection et de contrôle des arrêts de réacteur, ainsi que les opérations de remplacement de générateurs de vapeur. Une réunion bilatérale s’est également tenue à distance entre les directions de l’ASN et celles de la NNR, qui a confirmé le principe d’une mission équivalente à la division de Lyon de l’ASN pour des inspecteurs de la NNR courant 2024. ALLEMAGNE Établie dans un cadre intergouvernemental, la commission franco‑allemande implique plusieurs autorités compétentes tant au niveau national que local. En complément des réunions plénières de cette commission, deux groupes de travail se réunissent régulièrement, l’un dédié à la sûreté des centrales nucléaires situées en zone frontalière, l’autre à la gestion des situations d’urgence. En 2023, la commission, réunie les 14 et 15 juin, a abordé plusieurs sujets d’actualité, dont la situation des centrales nucléaires situées près de la frontière franco‑allemande et la mise à jour de la doctrine post-accidentelle en France. À l’occasion de la 57e réunion du groupe de travail sur la sûreté des centrales nucléaires, une délégation de l’ASN s’est rendue en Allemagne en septembre et a pu visiter les installations de traitement et d’entreposage des déchets de l’Institut de technologie de Karlsruhe. Par ailleurs, l’ASN a reçu en novembre des représentants allemands dans le cadre d’un groupe de travail centré sur la préparation aux situations d’urgence, ainsi qu’un inspecteur allemand lors d’une inspection croisée sur la centrale nucléaire de Cattenom. BELGIQUE Les échanges entre l’ASN et son homologue belge, l’Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN), se traduisent par des actions de coopération tant au niveau national que local, en particulier avec les divisions frontalières de Lille et de Châlons-en-Champagne. Ils sont coordonnés par le comité directeur franco‑belge, qui s’est réuni le 16 octobre 2023 au siège de l’ASN à Montrouge. Les deux délégations, composées de représentants des autorités et de leur appui technique respectif, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et Bel V, ont discuté notamment de l’évolution des politiques énergétiques dans les deux pays et de ses conséquences sur l’exploitation des centrales nucléaires. Le phénomène de corrosion sous contrainte observé sur les réacteurs français en 2022 a également été discuté. L’ASN a présenté dans ce cadre l’avancement des contrôles et réparations pour les réacteurs de Chooz et Gravelines, les plus proches de la frontière franco-belge. Enfin, le thème de la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires a été largement discuté. CANADA Le 5 décembre 2023, une délégation de l’ASN, conduite par Sylvie Cadet-Mercier, commissaire de l’ASN, a rencontré une délégation de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) conduite par Ramzi Jammal, son président par intérim, au siège de la CCSN à Ottawa. Signature d’accords de coopération entre l’ASN et ses homologues. De gauche à droite : NRA (Japon), ONR (Royaume-Uni) et NNSA (Chine) 200 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 06 • Les relations internationales
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