Cette réunion a porté sur les enjeux associés à la nouvelle politique énergétique française, la prolongation de la durée d’exploitation du parc nucléaire existant, le processus d’instruction et d’expertise mis en œuvre à la CCSN, la culture de sûreté et l’élaboration du programme d’inspection de la CCSN. La réunion a été suivie d’une visite de GE Hitachi, portant sur le projet de réacteur BWRX-300 et d’une visite de la centrale nucléaire de Darlington dans l’Ontario. L’ASN et la CCSN ont réaffirmé leur engagement à poursuivre leur coopération et leurs échanges d’informations. CHINE Le 14 novembre 2023 s’est tenue, à Pékin, la réunion bilatérale entre l’ASN et son homologue chinoise (National Nuclear Safety Administration – NNSA). Les échanges ont porté notamment sur la corrosion sous contrainte affectant certains réacteurs électronucléaires français, la gestion des déchets radioactifs, le recyclage des déchets métalliques très faiblement radioactifs et les processus d’autorisation des SMR. De plus, plusieurs réunions techniques ont été organisées sur le retour d’expérience de l’exploitation de la centrale nucléaire de Taishan, qui comprend les deux premiers réacteurs de type EPR à avoir été mis en service dans le monde. Ces échanges visaient principalement à examiner dans quelle mesure le retour d’expérience chinois pouvait être pris en compte dans le cadre de l’instruction en cours de la demande de mise en service de l’EPR de Flamanville. CORÉE DU SUD Une visite technique articulée autour de présentations en salle et de visites de sites a été organisée du 3 au 5 avril 2023 par la division de Bordeaux de l’ASN pour une délégation de l’Autorité de sûreté nucléaire coréenne (Nuclear Safety and Security Commission – NSSC). Il s’agissait de partager les méthodes de contrôle de l’ASN des installations du nucléaire de proximité industriel mettant en œuvre des rayonnements ionisants. Ces échanges techniques se poursuivront lors d’une prochaine visite de l’ASN en Corée du Sud. ÉMIRATS ARABES UNIS Le 14 septembre 2023, l’ASN et son homologue émirati (Federal Authority for Nuclear Regulation – FANR) ont signé une prolongation de leur accord de coopération pour une durée de cinq ans. ESPAGNE Le 18 octobre 2023 s’est tenue, à Madrid, la réunion bilatérale entre l’ASN et son homologue espagnole (Consejo de Seguridad Nuclear – CSN). Les échanges ont porté notamment sur les actualités nationales et réglementaires des deux pays, le démantèlement des installations, la remédiation de sols contaminés par des substances radioactives, l’analyse des risques sismiques dans les centrales nucléaires et le risque radon. Par ailleurs, l’ASN et le CSN ont décidé lors de cette réunion de mettre en place des courts échanges de personnel. ÉTATS-UNIS Le collège de l’ASN et la Commission de l’Autorité de sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission – NRC) se sont rencontrés en janvier 2023 au siège de la NRC pour échanger sur les SMR, la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires, l’implication du public et des parties prenantes dans les prises de décision et la culture de sûreté et de radioprotection au sein du public. Cette réunion a été suivie par une visite du site de Vogtle où sont implantés deux réacteurs AP1000 et une visite à l’Institut de recherche sur l’énergie électrique (Electric Power Research Institute – EPRI) à Washington sur les sujets de recherche en lien avec la poursuite d’exploitation des réacteurs et le combustible résistant aux accidents. En juillet 2023, l’ASN a participé à un séminaire international organisé par la NRC sur la prolongation de durée de vie des réacteurs. En septembre 2023, un commissaire de la NRC a rendu visite à l’ASN et visité, avec la division de Caen de l’ASN, des installations d’Orano à La Hague. En décembre 2023, la 13e réunion bilatérale entre l’ASN et la NRC, organisée au siège de l’ASN, a porté sur les SMR et la poursuite d’exploitation des réacteurs. Enfin l’ASN et la NRC ont renouvelé en septembre leur accord de coopération et d’échanges d’informations. ISRAËL En septembre 2023, en marge de la conférence générale de l’AIEA, une rencontre s’est tenue entre l’ASN et son homologue israélienne (Israel Atomic Energy Commission – IAEC). Celle-ci a été l’occasion de renouveler l’accord de coopération et d’échanges d’informations entre les deux autorités. JAPON Une réunion bilatérale s’est tenue le 17 avril 2023 à Tokyo. Elle a permis à l’ASN d’échanger avec son homologue japonaise (Nuclear Regulation Authority – NRA) sur des sujets comme la poursuite d’exploitation des centrales nucléaires, les SMR et les programmes d’inspection. La participation du ministère de la santé japonais, autorité responsable de la réglementation de la radioprotection des patients, a également permis un échange sur ce sujet. Une visite du site de Fukushima Daiichi a suivi la réunion. Par ailleurs, plusieurs réunions et visites ont eu lieu en France dont celle du président de la NRA, qui a donné lieu à la visite du site de Flamanville, ainsi que des réunions techniques sur l’accident de Fukushima Daiichi et les programmes d’inspection. La venue d’une délégation de juristes de la NRA a permis un échange inédit sur les sujets de contentieux suivis par les autorités de sûreté. Elle a été suivie d’une visite du site du Blayais axée sur les agressions externes d’origine naturelle. Des échanges techniques sur la corrosion sous contrainte se sont également tenus à distance. Rencontre entre commissaires de l’ASN et de la NRC (États-Unis) – janvier 2023 Visite des installations Orano à La Hague par une délégation américaine – septembre 2023 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 201 • 06 • Les relations internationales 06 05 15 08 11 04 14 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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