LUXEMBOURG La Commission mixte franco‑luxembourgeoise de sécurité nucléaire a tenu sa 21e réunion le 12 juin 2023 à l’ASN à Montrouge. À cette occasion, la Commission a échangé sur les développements récents intervenus dans les deux pays dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, dont le bilan de l’année 2022 de la centrale nucléaire de Cattenom, les phénomènes de corrosion sous contrainte, le quatrième réexamen périodique des réacteurs de 1300 MWe, la nouvelle organisation de l’alerte transfrontalière et la préparation et la gestion des situations d’urgence. NORVÈGE Le 19 septembre 2023, une délégation de l’ASN a rencontré à Oslo l’Autorité de sûreté nucléaire norvégienne (Direktoratet for strålevern og atomsikkerhet – DSA). À l’occasion de cette réunion, les deux délégations ont abordé plusieurs sujets techniques tels que le démantèlement des installations, la gestion des déchets radioactifs, les enjeux de radioprotection liés aux nouvelles techniques utilisées dans le milieu médical, ou encore la préparation et la réponse aux situations d’urgence. Cette réunion s’est accompagnée d’une visite du site du réacteur de recherche de Kjeller, en cours de démantèlement. PAYS-BAS Le 10 novembre 2023 s’est tenue à Montrouge la première réunion bilatérale entre l’autorité de sûreté nucléaire néerlandaise (Autoriteit Nucleaire Veiligheid en Stralingsbescherming – ANVS) et l’ASN. La réunion a permis d’échanger sur l’actualité dans les deux pays, les évolutions des politiques et programmes nucléaires français et néerlandais, les projets de construction de nouveaux réacteurs en France et aux Pays-Bas et le retour d’expérience de la division de Caen de l’ASN en matière de contrôle du réacteur EPR de Flamanville. La volonté de coopération entre les deux autorités s’était traduite par la signature d’un accord le 26 septembre 2023, en marge de la conférence générale de l’AIEA à Vienne. Une visite du centre de crise de l’ASN a par ailleurs été organisée le 9 novembre 2023. RÉPUBLIQUE TCHÈQUE En marge de la 67e conférence générale de l’AIEA, le président de l’ASN Bernard Doroszczuk a rencontré son homologue tchèque Dana Drábová de l’Autorité de sûreté nucléaire tchèque (Státní úřad pro jadernou bezpečnost – SUJB). Cet entretien a permis d’échanger sur l’actualité dans les deux pays et les enjeux internationaux en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, en particulier dans un contexte de renouveau du nucléaire et d’intérêt croissant pour les SMR. À cette occasion, l’ASN et la SUJB se sont félicitées de l’évaluation tripartite conduite avec l’Autorité de sûreté nucléaire finlandaise (Säteilyturvakeskus – STUK) des options de sûreté du projet de SMR Nuward. L’accord de collaboration entre l’ASN et la SUJB a été renouvelé pour une durée de cinq ans, confirmant ainsi leur volonté de renforcer leurs relations bilatérales. ROYAUME-UNI Les relations bilatérales avec l’Autorité de sûreté nucléaire britannique (Office for Nuclear Regulation – ONR) se sont inscrites dans une nouvelle dynamique en 2023 avec la tenue d’une réunion bilatérale à Londres du 8 au 10 février. Dans un contexte de relance du nucléaire dans les deux pays, de nombreux sujets ont été abordés, en particulier les projets de nouveaux réacteurs, dont les SMR et les réacteurs avancés, et les conséquences du réchauffement climatique. Cette réunion a également donné lieu à une visite du chantier des réacteurs EPR à Hinkley Point. Les pratiques d’inspection durant la phase de construction d’une installation nucléaire ont été discutées à cette occasion. Le phénomène de corrosion sous contrainte a été également un point d’intérêt commun, qui a donné lieu par la suite à un partage d’informations entre les services spécialisés, comme cela avait été le cas lors de l’arrêt du réacteur de Sizewell en mars 2023. L’accord de coopération entre l’ASN et l’ONR a été renouvelé en 2023 pour une durée de cinq ans. SUÈDE Du 31 mai au 1er juin 2023 s’est tenue à Stockholm une réunion bilatérale avec l’homologue suédoise (Strålsäkerhetsmyndigheten – SSM) de l’ASN. Plusieurs sujets d’intérêt commun ont été abordés comme la valorisation des déchets radioactifs métalliques de très faible activité, les initiatives sur les SMR à l’échelle internationale, le retour d’expérience sur le contrôle du démantèlement des installations nucléaires et la gestion des risques liés à l’exposition au radon. La délégation de l’ASN s’est rendue sur le site d’Oskarshamn pour échanger sur la gestion des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue, ainsi que sur la future usine d’encapsulation des combustibles usés. L’année 2023 a également permis de relancer un cycle d’inspections croisées avec l’autorité suédoise. Au mois de novembre, des inspecteurs de la SSM ont accompagné la division d’Orléans de l’ASN sur la centrale nucléaire de Chinon lors d’une inspection sur le thème de l’incendie. L’accord de collaboration entre l’ASN et la SSM a été renouvelé en 2023 lors de la 67e Conférence générale de l’AIEA pour une durée de cinq ans. SUISSE Établie dans un cadre intergouvernemental, la Commission franco‑ suisse (CFS) implique plusieurs autorités nationales compétentes tant au niveau national que local. Cette Commission s’est réunie les 26 et 27 avril 2023 en France à Cadarache. Cette réunion a été l’occasion pour les deux délégations de visiter le chantier du réacteur de fusion ITER. À l’échelle de l’ASN, la CFS implique à la fois les services centraux et les divisions de Lyon et de Strasbourg de l’ASN. 5.2 LES ACTIONS D’ASSISTANCE DE L’ASN DANS UN CADRE BILATÉRAL L’ASN peut être conduite à répondre à des demandes d’assistance dans le cadre d’actions bilatérales avec l’autorité de sûreté du pays concerné, en complément des instruments européens (IESN) et internationaux (RCF). L’objectif de cette coopération est l’acquisition, par les pays bénéficiaires, de la culture de sûreté et de la transparence indispensables à un système national de contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Le contrôle de la sûreté nucléaire doit reposer sur des compétences nationales et, de ce fait, l’ASN n’intervient qu’en soutien à l’établissement d’un cadre national adéquat, sans que l’autorité de sûreté qu’elle conseille ne se décharge de ses responsabilités de contrôle des installations nucléaires. Elle accorde une attention particulière aux pays se dotant de technologies dont elle a l’expérience en France. Visite d’une délégation suédoise dans la centrale nucléaire de Chinon – novembre 2023 202 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 06 • Les relations internationales
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