opérateurs, doit cependant être mise en œuvre sous certaines conditions afin de respecter les règles de radioprotection applicables aux travailleurs et au public, en particulier : ∙ l’interdiction d’activation des produits de construction, des biens de consommation et des denrées alimentaires prévue par l’article R. 1333‑2 du code de la santé publique, en veillant à ce que l’énergie maximale des particules émises par les accélérateurs mise en œuvre exclut tout risque d’activation des matières contrôlées ; ∙ l’interdiction générale d’usage des rayonnements ionisants sur le corps humain à d’autres fins que médicales ; ∙ la mise en place de procédures permettant de s’assurer que les contrôles opérés sur les marchandises ou les véhicules de transport ne conduisent pas à une exposition accidentelle de travailleurs ou de personnes. La recherche de clandestins dans les véhicules de transport au moyen de technologies ionisantes est ainsi interdite en France. Lors de contrôles de type douanier par technologie scanner sur les camions, par exemple, les chauffeurs doivent être tenus éloignés du camion et d’autres contrôles doivent être mis en place avant l’irradiation pour détecter l’éventuelle présence de migrants clandestins, afin d’éviter une exposition non justifiée de personnes pendant le contrôle. 3.3.2 L’évaluation de l’état de la radioprotection L’utilisation d’accélérateurs de particules présente des enjeux importants pour la radioprotection des travailleurs ; ces installations font l’objet d’une attention particulière de l’ASN et sont donc régulièrement inspectées. Entre 2019 et 2023, 66 établissements différents équipés de ces appareils (dont 14 en 2023) ont été contrôlés par l’ASN. L’état de la radioprotection dans les établissements utilisant ces équipements est jugé globalement satisfaisant par l’ASN. En effet, les principales exigences permettant de mener cette activité dans de bonnes conditions de radioprotection (organisation de la radioprotection, information et formation, vérifications techniques, zonage radiologique et conception des locaux dans lesquels sont utilisés ces appareils) sont convenablement mises en œuvre par la grande majorité des exploitants concernés. Cependant, ces inspections ont également permis d’identifier des axes d’amélioration sur lesquels l’ASN restera vigilante : ∙ le respect de la fréquence imposée par la réglementation pour les vérifications techniques des équipements de travail ainsi que le traitement formalisé des non‑conformités qui peuvent être décelées à cette occasion ; ∙ la présence d’un dispositif de déverrouillage actionnable depuis l’intérieur des locaux dans lesquels sont utilisés des accélérateurs de particules ; ∙ le bon fonctionnement du signal sonore associé à la procédure de ronde, cette dernière permettant de s’assurer de l’absence de personnes dans le local avant de pouvoir autoriser l’émission de rayonnements ionisants ; ∙ la disponibilité d’un nombre suffisant d’appareils de mesure de la radioactivité pour les opérateurs qui accèdent à ces locaux et le maintien de ces appareils en conditions opérationnelles ; ∙ la maîtrise des moyens techniques (mot de passe, clef dédiée, etc.) permettant de court-circuiter des systèmes de sécurité dans le cadre de procédures de maintenance et d’entretien très spécifiques. Ces moyens doivent faire l’objet d’une surveillance constante pour éviter leur usage en dehors de ces procédures particulières. Enfin, en ce qui concerne le REX, aucun événement significatif de radioprotection (ESR) n’a été déclaré à l’ASN en 2023, hormis des événements récurrents liés à l’utilisation d’accélérateurs de particules lors de contrôles sécuritaires. Au cours de ces contrôles, les services des douanes prennent des précautions (la diffusion de messages d’information en plusieurs langues, par exemple) pour éviter l’irradiation non justifiée de personnes qui pourraient être dissimulées dans ces véhicules (voir point 3.3.1). Malgré ces dispositions, les services des douanes déclarent régulièrement à l’ASN des événements liés à l’exposition de personnes dissimulées dans les véhicules contrôlés. Cette exposition, non justifiée, demeure néanmoins très faible, avec des doses efficaces reçues de l’ordre de quelques microsieverts par personne. 3.4 LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE METTANT EN ŒUVRE DES SOURCES RADIOACTIVES NON SCELLÉES 3.4.1 Les équipements utilisés Dans le secteur de la recherche, l’ASN dénombrait, au 31 décembre 2023, 392 autorisations et 153 enregistrements délivrés au titre du code de la santé publique, dont près de 90 % délivrés à des structures publiques ou mixtes (publiques/privées). Le nombre d’autorisations est en diminution constante et s’explique par la cessation d’utilisation de sources de rayonnements ionisants au profit de technologies alternatives qui n’utilisent plus de propriétés ionisantes, mais également par les changements de régime intervenus ces dernières années. En effet depuis 2019, certaines activités nucléaires sont passées du régime d’autorisation au régime de déclaration (voir point 2.4.2) et, depuis juillet 2021, d’autres activités sont désormais soumises au régime d’enregistrement (voir point 2.4.2). Ce nouveau régime vise en particulier la détention/utilisation de sources non scellées, jusqu’alors uniquement régie par le régime d’autorisation. De la même famille d’accélérateurs circulaires de particules que les cyclotrons (voir point 4.2), le synchrotron, de taille beaucoup plus importante, permet d’atteindre des énergies de plusieurs gigaélectronvolts à l’aide d’accélérateurs successifs. En raison de la faible masse des particules (généralement des électrons), l’accélération occasionnée par la courbure de leur trajectoire dans un anneau de stockage produit une onde électromagnétique lorsque les vitesses atteintes deviennent relativistes: le rayonnement synchrotron. Ce rayonnement est collecté à différents endroits, appelés les « lignes de lumière », et est utilisé pour mener des expériences scientifiques. LES SYNCHROTRONS L’utilisation de rayonnements ionisants dans les activités de recherche s’étend dans les différents domaines que sont la recherche médicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, la caractérisation de matériaux, etc. Elle s’exerce en majorité par l’emploi de sources non scellées (iode-125, phosphore-32, phosphore-33, soufre-35, tritium, carbone-14, etc.). Des sources scellées (barium-133, nickel-63, césium-137, cobalt-60, etc.) sont également utilisées dans des chromatographes en phase gazeuse ou des compteurs à scintillation ou, avec des sources de plus fortes activités, dans des irradiateurs. Des générateurs électriques émettant des rayons X servent à des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Par ailleurs, on note l’existence de scanners pour petits animaux (recherche en cancérologie) dans des laboratoires de recherche et de facultés de médecine. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication des radionucléides. LES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 265 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 08 05 15 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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