Les bascules totales des laboratoires de recherche du régime d’autorisation vers celui de l’enregistrement vont se poursuivre au cours des prochaines années, notamment pour les laboratoires qui réduisent les quantités de radionucléides manipulés. Ces établissements et laboratoires utilisent majoritairement des sources non scellées pour la recherche médicale et biomédicale, la biologie moléculaire, l’agroalimentaire, les sciences de la matière et des matériaux, etc. Ils peuvent par ailleurs être des fournisseurs de sources non scellées. Ils utilisent aussi des sources scellées pour la réalisation de chromatographies en phase gazeuse, de comptages par scintillation ou dans des irradiateurs. Des appareils électriques émettant des rayonnements ionisants sont aussi mis en œuvre pour des analyses de spectre par fluorescence X ou par diffraction X. Les accélérateurs de particules, quant à eux, sont utilisés pour des recherches sur la matière ou pour la fabrication de radionucléides. 2. Parmi ces inspections, 17 concernaient exclusivement la mise en œuvre de sources radioactives scellées ou d’appareils électriques émettant des rayonnements ionisants. 3.4.2 L’évaluation de l’état de la radioprotection En 2023, l’ASN a procédé à 56 inspections dans ce secteur(2) (contre 55 inspections réalisées par an en moyenne sur la période 2021‑2023). De manière générale, il en ressort que les actions engagées depuis plusieurs années ont permis des améliorations dans la mise en œuvre de la radioprotection au sein des laboratoires de recherche, grâce à une prise de conscience globale des enjeux de radioprotection, qui tend à se déployer. Comme en 2022, le niveau de radioprotection dans les laboratoires de recherche reste globalement satisfaisant et la tendance à l’amélioration des pratiques se poursuit. Cependant, cela reste dépendant de l’implication des conseillers en radioprotection (CRP) et des moyens mis à leur disposition. Les enjeux de radioprotection de nombreux laboratoires de recherche sont plutôt GRAPHIQUE Évolution du nombre d’événements déclarés à l’ASN dans le secteur de la recherche de 2014 à 2023 12 0 5 10 15 20 25 30 35 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 Classés au niveau 0 Classés au niveau 1 Classés au niveau 2 GRAPHIQUE Répartition sur le territoire national, selon l’entité ASN compétente, des établissements autorisés ou enregistrés mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants dans le domaine de la recherche en 2023 11 0 20 40 60 80 100 120 140 160 Dijon DTS Caen Orléans Lille Nantes Strasbourg/ Châlons Lyon Marseille Bordeaux Paris Autorisations Enregistrements 17 41 60 25 31 46 13 127 52 50 11 21 412 16 6 19 5 17 8 7 17 6 6 266 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources
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