faibles ou tendent à diminuer, ce qui se traduit par un basculement du régime de leur activité nucléaire de l’autorisation vers celui de l’enregistrement. Par ailleurs, les cessations d’activités nucléaires dans le domaine de la recherche se poursuivent, notamment en raison de l’abandon de techniques utilisant les rayonnements ionisants au bénéfice d’alternatives n’y recourant pas. L’ASN a, a contrario, identifié des axes de progrès qui resteront des points de vigilance lors des prochaines inspections, notamment pour ce qui concerne la gestion et l’entreposage des sources et déchets/effluents, avec des insuffisances dans la réalisation et l’enregistrement des contrôles avant leur élimination. Les établissements ont également encore des difficultés à s’approprier la nouvelle réglementation relative aux vérifications de radioprotection dont l’application pour des unités mixtes de recherche (UMR) peut s’avérer compliquée à mettre en œuvre. L’ASN estime donc que les conditions d’entreposage et d’élimination des sources radioactives scellées en fin de vie, des déchets et effluents radioactifs restent toujours les principales difficultés rencontrées par les unités de recherche. Cette situation est particulièrement prégnante dans les universités, les ressources financières limitées des laboratoires publics pouvant constituer des obstacles pour ce qui concerne notamment la reprise des déchets et des sources périmées. C’est ainsi que l’ASN reste attentive à la situation de certaines universités, avec un suivi renforcé, voire des actions de coercition, notamment pour la gestion d’un « historique » lourd de certains laboratoires qui n’ont pas évacué leurs déchets et sources périmées. Les difficultés techniques, économiques et réglementaires concernant l’élimination d’anciennes sources scellées perdurent également. En ce qui concerne la radioprotection des travailleurs, les inspections de 2023 ont mis en lumière des manquements persistants dans l’organisation et la réalisation des vérifications de radioprotection des équipements, des lieux de travail et de l’instrumentation de radioprotection, en raison de difficultés des unités de recherche à s’approprier la réglementation en vigueur. Cela concerne essentiellement la mise en œuvre complète du programme des vérifications périodiques (vérifications incomplètes ou manquantes) ou de leur réalisation. La performance sur cet indicateur est plutôt à la baisse par rapport à la situation de 2022. Il en est de même pour les vérifications prévues au titre du code de la santé publique par l’arrêté du 24 octobre 2022 et par l’arrêté du 18 janvier 2023 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0747 de l’ASN, pour lesquelles la situation est perfectible. En effet, seuls 47 % des établissements inspectés sont conformes quant à la bonne réalisation de ces vérifications. En 2023, 61 % des établissements inspectés (contre 76 % en 2022) disposent de systèmes d’enregistrement et d’analyse des événements indésirables et des ESR. En 2023, l’ASN a enregistré 23 ESR concernant les activités de recherche (voir graphique 12), tous classés au niveau 0 de l’échelle INES. La majorité des ESR déclarés concerne des cas de découverte de sources (39%), puis par ordre de fréquence d’occurrence, l’exposition – sans dépassement des valeurs limites réglementaires – de travailleurs (17%), le stockage de sources dans des lieux non autorisés (13 %) ainsi que la perte d’intégrité de sources scellées (13 %). Les quatre autres événements déclarés sont d’origine diverses : rejets non autorisés dans l’environnement (deux ESR), perte de sources radioactives scellées (un ESR) et défaut de protection d’informations relatives aux sources (un ESR pour lequel un fichier contenant l’identité et le numéro de série des badges d’accès du personnel d’un laboratoire était en accès libre sur Internet). Les découvertes de sources s’expliquent notamment par une mauvaise traçabilité générale qui résulte souvent d’une absence d’action visant à leur élimination au moment de la cessation d’activité des laboratoires, ou d’une tenue irrégulière et incomplète des inventaires de sources. En ce qui concerne l’exposition des travailleurs, les causes identifiées sont diverses, telles que la contamination de chaussures en sortie de zone d’un travailleur, la contamination d’un travailleur lors du transvasement d’un contenant de déchets ou l’intervention d’une société extérieure en zone réglementée malgré l’interdiction du donneur d’ordre. L’ASN a réactivé sa collaboration avec l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche (IGESR) en 2023. L’IGESR est compétente en matière d’inspection du travail dans le secteur de la recherche publique. La convention signée en 2014 est en cours de mise à jour et prévoit l’échange d’informations réciproques permettant d’améliorer l’efficacité et la complémentarité des inspections. Des réunions annuelles entre l’ASN et l’IGESR sont également organisées. 4 Les fabricants et distributeurs de sources radioactives et leur contrôle par l’ASN 4.1 LES ENJEUX Le contrôle par l’ASN des fournisseurs de sources radioactives ou d’appareils en contenant a pour but la radioprotection des futurs utilisateurs. Il repose, d’une part, sur l’examen technique des appareils et sources sous l’angle de la sûreté du fonctionnement et des conditions de radioprotection pour l’utilisation et la maintenance futures. Il permet d’assurer, d’autre part, le suivi des mouvements de sources, la récupération et l’élimination des sources usagées ou en fin de vie. Les fournisseurs de sources ont également un rôle pédagogique vis‑à‑vis des utilisateurs. À l’heure actuelle, seuls les fournisseurs de sources radioactives scellées (ou d’appareils en contenant) et de sources radioactives non scellées sont réglementés en France (voir point 2.3.1). L’ASN recense environ 110 fournisseurs à enjeux, dont 36 cyclotrons de basse et moyenne énergie, qui sont actuellement autorisés au titre du code de la santé publique. Parmi ces 36 cyclotrons, 31 sont actifs et produisent des radionucléides. Les cyclotrons servent à produire des radionucléides en sources non scellées émetteurs de positons (fluor-18 principalement). Ces radionucléides sont utilisés soit pour des applications médicales, notamment en diagnostic in vivo ou dans des protocoles d’essais cliniques (recherche impliquant la personne humaine), soit pour des activités à visée de recherche. Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 267 • 08 • Les sources de rayonnements ionisants et les utilisations industrielles, vétérinaires et en recherche de ces sources 08 05 15 11 04 14 06 07 13 AN 03 10 02 09 12 01
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