L’ASN est en mesure d’offrir son concours au préfet, en lui apportant des conseils techniques sur les actions plus spécifiques à mettre en place. L’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) appuie l’ASN dans cette mission, en évaluant l’état du colis accidenté et en prévoyant l’évolution de la situation. De plus, la division territoriale de l’ASN dépêche un agent auprès du préfet afin de faciliter la liaison avec le centre national d’urgence (voir le chapitre 4 consacré aux situations d’urgence radiologique et post‑accidentelles). En parallèle, des moyens humains et matériels seraient envoyés dès que possible sur le lieu de l’accident (appareils de mesure de la radioactivité, moyens médicaux, moyens de reprise des colis, etc.). Les équipes de pompiers spécialisées dans le risque radioactif (les cellules mobiles d’intervention radiologique – CMIR) seraient mises à contribution, ainsi que les cellules mobiles de l’IRSN, voire celles de certains exploitants nucléaires (comme le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives – CEA, ou EDF), qui pourraient être réquisitionnées par le préfet en cas de besoin, même si le transport impliqué ne concernait pas ces exploitants. Comme pour les autres types de situations d’urgence, la communication est un enjeu important en cas d’accident de transport pour informer les populations de la situation et transmettre des consignes sur la conduite à tenir. Afin de préparer les pouvoirs publics à l’éventualité d’un accident impliquant un transport de substances radioactives, des exercices sont organisés et permettent de tester l’ensemble de l’organisation qui serait mise en place. L’ASN continuera en 2024 à œuvrer pour une bonne préparation des pouvoirs publics aux situations d’urgence impliquant un transport, notamment en promouvant la réalisation d’exercices de crise locaux et en diffusant des recommandations sur les actions à mener en cas d’accident. Enfin, l’ASN a prévu de mettre à jour le guide relatif à la réalisation des études de danger exigées pour les installations ou infrastructures de transport (gares de triage, ports, etc.) pouvant accueillir des marchandises dangereuses. L’objectif de ce guide est que les risques liés aux substances radioactives soient convenablement évalués pour permettre aux exploitants de définir, le cas échéant, des dispositions pertinentes pour les diminuer, sous le contrôle du préfet. Recommandations de l’ASN en cas d’accident de transport La réponse des pouvoirs publics en cas d’accident de transport se déroule en trois phases : ∙ les services de secours arrivent sur les lieux et effectuent des actions de façon « réflexe » pour limiter les conséquences de l’accident et protéger la population. Le caractère radioactif des substances en jeu est découvert durant cette phase ; ∙ l’entité coordonnant l’action des secours confirme qu’il s’agit de substances radioactives, alerte l’ASN et l’IRSN et donne des consignes plus spécifiques aux intervenants en attendant le gréement des centres de crise nationaux ; ∙ une fois les centres de crise de l’ASN et de l’IRSN gréés, une analyse plus poussée de la situation est menée afin de conseiller le directeur des opérations de secours. Durant les deux premières phases, les services de secours doivent gérer la situation sans l’appui des experts nationaux. L’ASN a donc élaboré en 2017, avec le concours de l’IRSN et de la Mission nationale d’appui à la gestion du risque nucléaire, un document destiné à guider l’action des services de secours. Il contient des informations générales sur la radioactivité, des conseils généraux aux services de secours pour intervenir en tenant compte des spécificités des transports de substances radioactives et des fiches organisées par type de substance, qui visent à fournir des informations et des conseils plus détaillés au coordinateur des actions de secours durant la phase 2. 2.6 LA RÉGLEMENTATION ENCADRANT LES OPÉRATIONS DE TRANSPORT À L’INTÉRIEUR DES PÉRIMÈTRES DES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES Des opérations de transport dites « opérations de transport interne » de marchandises dangereuses peuvent être réalisées sur les voies privées de sites nucléaires. Ces opérations ne sont alors pas soumises à la réglementation relative aux transports de marchandises dangereuses, qui ne s’applique que sur la voie publique. Pourtant, ces opérations présentent les mêmes risques et inconvénients que les transports de matières dangereuses sur la voie publique. Aussi, la sûreté de ces opérations doit être encadrée avec la même rigueur que tout autre risque ou inconvénient présent dans le périmètre des INB. C’est pourquoi les opérations de transport interne de marchandises dangereuses sont soumises aux exigences de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux INB. Cet arrêté prévoit que les opérations de transport interne soient intégrées au référentiel de sûreté des INB. Le code de l’environnement, complété par la décision n°2017DC‑0616 de l’ASN du 30 novembre 2017, définit les opérations de transport interne qui doivent faire l’objet de demandes d’autorisation à l’ASN. Par ailleurs, l’ASN a publié le Guide n°34, qui comporte des recommandations destinées aux exploitants pour la mise en œuvre des exigences réglementaires relatives aux opérations de transport interne. 3 Rôles et responsabilités pour le contrôle du transport de substances radioactives 3.1 LE CONTRÔLE DE LA SÛRETÉ ET DE LA RADIOPROTECTION En France, l’ASN est chargée depuis 1997 du contrôle de la sûreté et de la radioprotection du transport de substances radioactives pour les usages civils ; l’Autorité de sûreté nucléaire de défense (ASND) assure ce rôle pour les transports liés à la défense nationale. Dans son domaine de compétence, l’ASN contrôle, du point de vue de la sûreté et de la radioprotection, toutes les étapes de la vie d’un colis : conception, fabrication, maintenance, expédition, transport à proprement parler, réception, etc. 3.2 LA PROTECTION CONTRE LES ACTES DE MALVEILLANCE La lutte contre la malveillance consiste à prévenir les actes de sabotage, les pertes, disparitions, vols et détournements des matières nucléaires (au sens de l’article R*. 1411‑11‑19 du code de la défense), qui pourraient être utilisées pour fabriquer des armes. Le Haut Fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS) placé auprès du ministre chargé de l’énergie représente réglementairement l’autorité responsable de la lutte contre les actes de malveillance pour les matières nucléaires. 282 Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 • 09 • Le transport de substances radioactives
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