En complément, l’ASN a reçu la déclaration de 61 événements intéressants pour la sûreté des transports (EIT), chiffre en légère hausse par rapport à 2022. Du fait de leur absence de conséquences réelles ou potentielles, ces événements ne sont pas classés sur l’échelle INES. Leur déclaration auprès de l’ASN ne constitue pas une obligation, mais cette dernière encourage son information périodique afin d’avoir une vision globale des EIT et de détecter potentiellement une récurrence ou des tendances qui pourraient être révélatrices d’un problème. Enfin, s’agissant du transport interne, trois événements classés au niveau 0 de l’échelle INES, ainsi qu’un événement de niveau 1 ont été déclarés en 2023. Le nombre d’événements classés au niveau 0 est stable par rapport à 2022. Pour l’événement classé au niveau 1, il s’agit d’une première en matière de transport interne depuis l’instauration de la déclaration sur le téléservice de l’ASN. Domaines d’activité concernés par ces événements Comme en 2022, la majorité des événements significatifs déclarés concerne l’industrie nucléaire. Seuls 15 % des événements sont liés aux transports de l’industrie non nucléaire. Par ailleurs, par rapport à 2022, le nombre d’événements de transport impliquant des produits radiopharmaceutiques a légèrement diminué : ils représentent 31% des événements significatifs (contre 38% en 2022). GRAPHIQUE Évolution du nombre d’événements significatifs de transport de substances radioactives déclarés entre 2006 et 2023 4 2023 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 100 Niveau 0 Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 GRAPHIQUE Répartition des événements significatifs déclarés en 2023 par critère de déclaration 5 0 5 10 15 20 25 30 35 Autres événements jugés significatifs Répétition d'événements constituant un signal faible Autres non-conformités à la réglementation Défaut de traçabilité (perte, erreur de livraison, etc.) Dépassement des limites réglementaires d'irradiation ou de contamination Agression de la matière, du colis ou du véhicule Dégradation d'une barrière de confinement ou d'une fonction de sûreté Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2023 287 • 09 • Le transport de substances radioactives 10 09 05 15 08 11 04 14 06 07 13 AN 03 02 12 01
RkJQdWJsaXNoZXIy NjQ0NzU=